Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire
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Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
mardi 20 juin 2017.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2017-06-22 06:18:39
Site :
http://www.gauchemip.org
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Tournus | Pas d'acheteur lors de la vente du Comptoir des sens
Le restaurant Le comptoir des sens, plus connu sous le nom Au bon accueil, situé rue Chanay, en liquidation judiciaire, a été mis...
Site :
http://www.lejsl.com
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Le tribunal de commerce de Casablanca prononce la ...
AFFAIRE JUDICIAIRE - Nouveau (ou dernier ?) rebondissement dans l'affaire de la Samir: selon notre confrère de Medias24.com, le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé, ce lundi 21 mars, la liquidation judiciaire de la Samir.
Le site d'informations, qui rappelle qu'au cours du mois de novembre, la Samir avait demandé le règlement à l'amiable du dossier devant le tribunal de commerce, a...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
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Légal et réglementation - Accueil Vérifiance
Principaux articles sur le chèque
L'article L131-2 précise ce que doit contenir un chèque
La dénomination de chèque, la mention légale « Payez contre ce chèque », le numéro de compte, le nom et l'adresse du ou des titulaires du compte, l'indication du lieu de paiement, le lieu et la date de création du chèque, l'espace réservé à la signature du ou des tireurs (personne qui remet le...
Site :
http://www.verifiance-fnci.fr
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SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
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Accueil \ EIRL.fr
du registre du commerce et des sociétés auquel vous êtes immatriculé, si vous exercez une activité commerciale,
du répertoire des métiers auquel vous êtes immatriculé,si vous exercez une activité artisanale,
du registre de votre choix, si vous êtes immatriculé à la fois au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers,
du registre spécial des agents...
Date: 2017-09-22 04:52:39
Site :
http://www.eirl.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Déduction pour capital à risque
SIMULATION
Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .
CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE
1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8706 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
Site :
experatoo.com
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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur l'insolvabilité
Recherche de débiteurs pour...
Date: 2017-09-21 13:35:53
Site :
commentcamarche.net
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L’industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au ...
Home > Numéros > 1 > Art et apparence > L'industrie du luxe et la mode : ...
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1 | 2007 : Varia
Art et apparence
L'industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au temps des communicants (fin XIXe, fin XXe siècle)
Luxury industry and Fashion : from creators to communicators.
Marc de Ferrière le Vayer
Français English
En un siècle, le secteur de la mode en France a connu...
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http://apparences.revues.org
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Toutes formalités et démarches administratives ...
Toutes formalités et démarches administratives
Formalités
Le rôle d'un formaliste
La gestion globale d'un service formalité
La gestion de ce service englobe entre autre comme taches la tenue de registre divers, le répertoire officiel, le brouillard, le registre des formalités, le registre des refus et rejets, le registre des mainlevées, le registre des renouvellements, et le fichier...
Site :
http://www.fulconotformas.com
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