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Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour à tous !
Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .
Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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Informations sur le Brevet de Maîtrise - Chambre des Métiers
Infobox
Informations sur le Brevet de Maîtrise
Le Brevet de Maîtrise est la formation de chef d'entreprise par excellence. Elle s'adresse aux futurs chefs d'entreprise ainsi qu'à toute personne visant un poste à responsabilités dans une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale.
1. Quels sont les métiers pour lesquels la Chambre des Métiers organise actuellement un...
Site :
cdm.lu
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Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...
Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :
D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle... Le législateur a donc voulu définir le commerçant à travers les actes...
Site :
http://reflexif.over-blog.com
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Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Stage obligatoire d'initiation à la gestion (création d ...
Tout futur chef d'entreprise, avant son inscription au répertoire des métiers, doit suivre un stage d'initiation à la gestion. Ce stage est ouvert également au conjoint ou auxiliaire familial du futur chef d'entreprise.
Nota Bene :
Si le stage d'initiation à la gestion est obligatoire avant toute inscription au répertoire des métiers, une dispense de stage cependant peut être accordée au futur chef d'entreprise sous certaines conditions :
posséder un diplôme ou un titre homologué de niveau III et comportant un enseignement en matière d'économie et de gestion d'entreprise, ou le brevet de maîtrise...
Date: 2017-12-02 13:15:39
Site :
http://www.orfea.org
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I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
1
Dans la présente section sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Modalités d'inscription - Chambre des Métiers
Modalités d'inscription
1. Inscription
La période d'inscription s'étend du 15 juin au 15 août. Passé ce délai, plus aucune inscription n'est admissible.
L'inscription aux cours et aux examens doit être renouvelée chaque année / à chaque session.
L'inscription se fait en ligne via le site brevet.cdm.lu . Les pièces justificatives sont à joindre sous forme de fichiers électroniques...
Site :
cdm.lu
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À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
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Guichet unique de la création et de la...
Site :
https://www.service-public.fr
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Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
Bonjour hier j'ai fait ma déclaration pour devenir auto-entrepreneur sur le portail de la chambre des metiers de mon département et il me demande 100 EUR pour l'inscription au RM. alors que sur le site des service public c'est bien marqué gratuit. voici le mail du cfe :
NOTIFICATION DE REFUS : PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES
Montant Frais d'immatriculation
100 EUR Au Répertoire des Métiers...
Site :
evoportail.fr
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Comment devenir fleuriste à son compte
Sans titre*
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
Les grossistes : son rôle consiste à approvisionner les fleuristes en fleurs fraîches ; outre une très bonne connaissance du secteur, cette catégorie demande des moyens financiers plutôt importants.
Les fleuristes : ils sont la vitrine du domaine floral et peuvent être généralistes ou se spécialiser, comme par exemple dans les...
Site :
http://devenirfleuriste.com
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Coût des formalités | AFE, Agence France Entrepreneur
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Centre de Formalité des Entreprises - Chambre des métiers ...
Vous allez reprendre ou créer votre entreprise, vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique vous assiste dans l'accomplissement de vos formalités d'inscription à travers son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le CFE vous permet d'effectuer en un même lieu et en une seule fois les déclarations afférentes à la création ou à la reprise d'une entreprise au Répertoire des Métiers.
Le dépôt de votre dossier constitue une formalité obligatoire. Elle...
Site :
http://cma-martinique.com
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Stage de préparation à l'installation (SPI) en auto ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
En quoi consiste le stage de préparation à l'installation (SPI) en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le stage de préparation à l'installation (SPI) en auto entrepreneur et micro entrepreneur
Autre changement applicable au régime auto...
Site :
myae.fr
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Formalités en ligne - Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64
Formalités en ligne
La déclaration des formalités en ligne
L'immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n'employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité de production, de transformation ou de prestation de service, à l'exclusion de l'agriculture et de la pêche.
Les démarches d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise artisanale peuvent...
Date: 2018-04-18 00:26:41
Site :
http://cma64.fr
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Auto-entrepreneur : l’inscription est gratuite ! | Ça ...
> Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Le régime de l'auto-entrepreneur (AE) s'adresse à toute personne voulant réaliser une activité à titre principal ou secondaire. Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante, de développer un projet, facilement, rapidement, de façon...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
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Offres d'emploi - Maison de l'emploi et de la Formation ...
Le 19 avril 2018 de 13:30 à 15:00
Mercredi de l'apprentissage à Voiron
Vous avez entre 16 et 25 ans et vous recherchez un CAP ou un BAC PRO en alernance ? Avez-vous pensé à l'APPRENTISSAGE ?
La Chambre de Commerce et la Chambre de Métiers de Grenoble seront présentes dans les locaux de la Maison de l'Emploi le jeudi 19 avril 2018 à 13h30 pour répondre à toutes vos...
Date: 2018-04-17 23:45:31
Site :
http://www.emploi-pvsg.org
Thèmes liés : formation chambre de commerce grenoble / formation e commerce pole emploi / formation commerce pole emploi / inscription chambre des metiers obligatoire
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