L’agence Immobilière Keskes Agence immobilière ...

Fiable & séviable

En effet, l'agence Immobilière Keskes est caractérisée par une équipe de professionnel dynamique, efficace et serviable. Le résultat évident est un taux de vente exceptionnel avoisinant les 70% de réalisation. L'activité de l'agence est la gestion: Demandes et offres de locations de biens immobiliers. L'agence...

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Site : http://agencekeskes.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce

Petites Annonces Immobilier à Nabeul Nabeul en Tunisie

10   ...

 

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Location, Vente, Terrains, Loc. Saison., Bur...

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EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, location gérance

EURL - SARL, location gérance

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

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LegAffiches.fr - Journal de publication d'annonces légales

Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle

Journal de publication d'annonces légales

Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.

Pour publier votre annonce quel que soit le...

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Date: 2017-03-07 09:09:22
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Achat, location immobilier à Toulouse en Midi-Pyrenees ...

Immopolis Investissement vous aide à estimer au mieux votre bien et se charge de toutes les démarches pour trouver le futur acquéreur de votre bien.

Immopolis Investissement

Immopolis Investissement vous propose la location et la vente

de biens immobiliers, sur Toulouse (Haute-Garonne), Albi (Tarn) et Auch (Gers).

Contactez-nous

Immopolis Investissement

Immopolis...

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Site : http://www.immopolis-investissement.fr

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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Vente fond de commerce - camping - auvergne (03000)

http://pvt.fm/pub/31C5EDE7E35D Beau camping à vendre en Auvergne avec 75 emplacements, au coeur d'un beau forêt. Terrain très bien entretenu avec des grands emplacements. Terrain de presque 6 hectares dont une partie camping et une partie nature avec terrain de loisirs. Pas de risques naturels, pas de nuisances, camping en pleine nature qui peut...

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Site : youtube.com

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AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE ... - frederic-chartier.com

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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Date: 2017-12-28 18:45:51
Site : http://www.frederic-chartier.com

Vente de l'entreprise | impots.gouv.fr

L'acte de vente du fonds de commerce doit être enregistré par le dépôt en triple exemplaire des imprimés n°s 2672-SD (déclaration de mutation du fonds de commerce) et 2676 (inventaire détaillé des éléments matériels transmis). Pour en savoir plus, consultez la documentation qui se rapporte à la situation dans la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise > Je fais enregistrer mes...

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Date: 2017-12-02 11:21:03
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Vente fond de commerce - camping - LANGUEDOC ROUSSILLON ...

http://pvt.fm/pub/C68EE6965806 Vente d'un camping dans le Languedoc Roussillon méditerranée avec moins de 50 emplacements sur environ 5 ha. La possibilité de créer jusqu'à 60 emplacements. Il y a un logement de fonction (mobile home). ENVIRONNEMENT EXCEPTIONNEL , Il y a quelques locatives récents, une PISCINE, Pataugeoire, Boulodrome,...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : vente fond de commerce camping languedoc roussillon / vente fond de commerce languedoc roussillon / vente fond de commerce camping mediterranee / vente fond de commerce camping / prix de vente d un fond de commerce

hotels vente classement

PROPRIETE COMMERCIALE ET PROPRIETE IMMOBILIERE

IL EXISTE DEUX PROPRIETES:

1-LA PROPRIETE COMMERCIALE COMPREND: LE FONDS DE COMMERCE

.LE MATERIEL .LA CLIENTELE .LE BAIL.L'ENSEIGNE�?

2-LA PROPRIETE IMMOBILIERE COMPREND: LES MURS DES LOCAUX

.LA PERCEPTION DES LOYERS DEFINIS DANS LE BAIL

CES DEUX PROPRIETES SONT LIEES JURIDIQUEMENT PAR UN BAIL ( CONTRAT) DEFINISSANT LA DUREE DE LOCATION DES...

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Date: 2017-02-06 03:26:44
Site : http://www.vente-hotels.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fonds de commerce hotel / comment estimer le prix de vente d'un commerce

Achat Vente fonds de commerce Montpellier (34000 ...

Hôtel - Hôtel restaurant -

Nouveau prix

Situé dans le calme d'un petit village, cet établissement se trouve à seulement 10 minutes d'une ville historique et à 30 minutes des plages du littoral et des ports de pêche. Etablissement développé sur env. 3.500 m² de terrain et un bâti...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Alimentation - PAULHAN

Nouveau prix

Village 6000 habitants gros...

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Date: 2017-09-22 03:42:29
Site : cessionpme.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Cession achat vente fonds de commerce - Transmission et ...

Consultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...

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Date: 2017-09-22 03:39:19
Site : https://cessionpme.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

Vente fond de commerce - camping - LANGUEDOC ROUSSILLON (11200)

http://pvt.fm/pub/C68EE6965806 Vente d'un camping dans le Languedoc Roussillon méditerranée avec moins de 50 emplacements sur environ 5 ha. La possibilité de créer jusqu'à 60 emplacements. Il y a un logement de fonction (mobile home). ENVIRONNEMENT EXCEPTIONNEL , Il y a quelques locatives récents, une PISCINE, Pataugeoire, Boulodrome,...

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Site : youtube.com

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fonds de commerce - L'Hôtellerie Restauration

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Vente camping   : 177 annonces

Trier par : date  

 16/06/2017    Vente camping - 81 Tarn

405 000 EUR 

A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

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Les cessions - pernaud.fr

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Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...

Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...

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Site : http://creditsocial.net

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Vente et location à Bergerac - Agence immobilière Charbit

L'agence immobilière Charbit vous accueille dans ses locaux rue Neuve d'Argenson à Bergerac.

Spécialistes

Dans les domaines de la négociation, de la transaction et de la location de vos biens.

Immobilier d'entreprise

En tant que professionnels, notre activité...

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Site : http://www.charbit-immo.fr

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Cabinet Bonzanini Avocats & Associés

Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.

Le Cabinet de par sa situation...

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Site : http://bonzanini-avocats-associes.fr

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce

Station service à vendre dans les Rhône-Alpes

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Flux des nouvelles annonces A vendre Mécanique auto moto Vente véhicules dans les Rhône-Alpes en temps réel

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Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente de fond de commerce en rhone alpes / cession vente de fonds de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Vente de location de maisons à Marseille 13012 - MONSIEUR ...

EXCEL IMMOBILIER est une agence immobilière indépendante basée à Marseille 12ème, devenue depuis 1971 une agence de quartier spécialisée sur le marché immobilier du 12ème. Sa longue expérience du marché et de la vie de quartier dans le 12ème arrt, en font une agence immobilière incontournable pour tous ceux qui souhaitent réaliser un projet immobilier de vente, d'achat ou de...

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Site : http://www.excelimmobilier.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce marseille / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente fond de commerce marseille / agence immobiliere vente fond de commerce / vente location de fond de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Agence immobilière Aix en Provence, Appartements et ...

Abc immo

à Aix en Provence

Nous sommes à votre écoute depuis plus de 25 ans à Aix-en-Provence et nous avons une parfaite connaissance de notre environnement...

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Site : http://www.abcimmo.info

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Coefficient, Chiffre, Avance | Tout

Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement ?

Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement.   [...] Liste des thèmes. Evaluation. Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement.   [...] Pour un hôtel situé en province (Haute Normandie), dans quelle fourchette se situe le coefficient applicable au chiffre d'afaires Les barèmes ont -...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)

Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés

Droit immobilier

SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :

La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...

Le bail de...

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Site : http://www.avocat-debuisseret.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce

immobilier Essonne, Seine et Marne, Val de Marne, Seine ...

Exclusivité des agences réunies. En plein centre ville local commercial à vendre. Anciennement...

Maison

623 000 EUR

6 pièce(s)

Superbe Meulière de 6 pièces . Aucun travaux à prévoir. Terrain exceptionnel de 730 M2. Cartier...

Local commercial

CHOISY LE ROI

117 000 EUR

EXCLUSIVITÉ CHOISY PLEIN CENTRE VILLE BOUTIQUE DE 39 M2 VENDU AVEC BAIL 3/6/9 MONTANT DU LOYER...

Appartement

107...

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Site : http://www.abithea.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

NEXTIMMO06190 agence immobilière à Roquebrune Cap Martin ...

maison ou appartement

NEXTIMMO vous propose de découvrir ses annonces immobilières sur Roquebrune Cap Martin et sa région...

Notre site vous soumet un large choix d'annonces immobilières, en vente et location, avec une sélection de maisons, villas, propriétés, biens immobiliers de prestige,...

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Site : http://www.next-immo.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / vente location de fond de commerce / vente d un fonds de commerce / commerce et l investissement / agence immobiliere vente de commerce

IMMO64 LONS vente et location de maisons et appartements ...

33 400 EUR

7 agences immobilières au service de votre projet immobilier dans le Béarn.

Notre réseau immobilier est composé de 7 agences immobilières , situées à Pau , Gan , Jurançon , Lescar, Serres Castet. Groupe Immo 64 vous propose un service de transaction immobilière, pour l'achat,...

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Site : http://www.immo64.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / vente location de fond de commerce / annonce vente fond de commerce

L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...

Réforme de la T.V.A. immobilière

Une réforme importante est intervenue ...

L'étude

Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.

A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...

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Site : http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr

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Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...

Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers

Les différents statuts des négociateurs immobiliers

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Cet article a intéressé 76 492 personnes

Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...

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Site : journaldelagence.com

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Bar Brasserie Restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz ...

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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce bar brasserie

Hôtel restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz - Pyrénées ...

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Local commercial Paris I Point de Vente

L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Crimée : Un commerce vendu occupé ideal...

Restauration rapide possible Conduit de cheminée existant

330 000 EUR Net vendeur

Réf. 11-12957

Loyer : 1...

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Site : http://www.pointdevente.fr

Thèmes liés : agence vente fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce / vente mur de commerce paris / vente location de fond de commerce / vente fonds de commerce droit

Vente Fonds de Commerce Aix-en-Provence - monbien.fr

Articles

Annonces immobilières à Aix-en-Provence

Retrouvez nos annonces immobilières à Aix-en-Provence par rubrique

Achat et vente Aix-en-Provence

Achat maison Aix-en-Provence - Vente appartement Aix-en-Provence - Vente immeuble Aix-en-Provence - Vente garage Aix-en-Provence - Vente parking Aix-en-Provence - Vente chalet Aix-en-Provence - Vente villa de luxe Aix-en-Provence - Vente terrain Aix-en-Provence

Location...

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Site : https://www.monbien.fr

Thèmes liés : vente commerce aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente commerce provence / vente fond de commerce garage / annonce vente fond de commerce

Les frais d'administration et de gestion. - Impôt sur le ...

Impôts > Revenus fonciers > Les frais d'administration et de gestion

Les frais d'administration et de gestion déductibles

Certains frais d'administration et de gestion sont déductibles du revenu foncier si vous optez pour le régime réel. Ils sont alors à inscrire sur la déclaration de revenus fonciers n° 2044 .

Les frais donnant droit à déduction

4 types de frais sont pris en compte...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : frais d'enregistrement vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce

Camping à vendre - L'Hôtellerie Restauration

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Vente camping   : 177 annonces

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 16/06/2017    Vente camping - 81 Tarn

405 000 EUR 

A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...

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Le métier de conseiller immobilier indépendant - OptimHome ...

Le conseiller commercial indépendant en immobilier est un véritable chef d'entreprise aux activités diversifiées.

Dans le respect de la loi Hoguet qui fixe les règles du métier d'agent immobilier, il exécute différentes missions.

La mission du conseiller en immobilier :

Mettre en relation vendeurs et acquéreurs

Négocier les conditions de la vente de biens immobiliers

Accompagner tout au...

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Site : optimhome-recrutement.com

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce

Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...

Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier

Vente de maisons et appartement

Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.

Notre agence immobilère est votre partenaire pour toutes vos transactions immobilières et vos investissements immobiliers....

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Site : http://www.ribemont-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce / vente de fond de commerce picardie / vente d un fonds de commerce

Comment ouvrir un bar en 5 étapes? - legalstart.fr

Cinquième étape: louer ou acheter son local ?

Première étape: trouver une idée ou un concept

Tout d'abord, avant de vous lancer, il est essentiel de songer au concept de votre établissement. Qu'est-ce qui ferait que les clients s'arrêtent davantage chez vous ? Que souhaitez-vous dégager ? Quelle atmosphère voulez-vous faire ressentir ? Des questions anodines au premier abord, qui...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Vends Splendide Camping **** Méditerranée - Montpellier ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite pour vendre un commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)

 

DEFINITION

Article premier.  Définition

Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

Commerce Saint-Quentin - arthur-loyd-aisne.com

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Locaux commerciaux

Investissement locaux commerciaux à Fayet Fayet - 021001 206 m²

Immeuble...

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Site : https://www.arthur-loyd-aisne.com

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Abita immobilier : agence immobilière de Lille spécialisée ...

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Bienvenue chez Abita Immobilier !

Située dans la rue du faisan à Lille, notre agence immobilière est spécialiste de la location, la vente et la gestion locative de biens immobiliers sur Lille et ses environs. C'est grace à notre savoir-faire et à notre expérience du marché immobilier lilloise que nous vous proposons une large gamme de produits immobiliers sur les différents quartiers de Lille : Vauban, Wazemmes, Lille Centre, Vieux-Lille, Lille...

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Site : http://www.abita.fr

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Fiches conseils - Cession Commerce, achat vente de ...

LA LOCATION-G�?RANCE DITE G�?RANCE LIBRE

Dernière mise à jour

le 14/09/2017

Propriétaire et candidat preneur trouvent un intérêt réciproque à conclure une gérance libre. Le bailleur conservant son titre de propriété peut y recourir  pour tester un repreneur potentiel ou se trouve empêché d'exploiter le fonds car souffrant, interdit provisoirement d'exploiter, soumis à procédure...

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