Vente fonds de commerce boutique à Marseille 9ème : 80 m² ...

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Vente fonds de commerce ...

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Site : http://www.dechatouville-immobilier.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce marseille / vente fond de commerce marseille / vente fond de commerce gratuit / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce presse

Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://achatcommerces.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce

Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...

Achat et vente du fonds de commerce

Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 8 mars 2018 Etude (broché)en français

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Classe énergie

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une...

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Site : fr.fnac.be

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce rezek / delai d'opposition vente fonds de commerce

Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr

Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Traspaso & Fonds de commerce | Commerce espagne

Il est vrai que si nous parlons de vente de fonds de commerce en France, vous entendrez parler de « traspaso » ici en Espagne. En effet, dans le système espagnol, la notion de vente de fonds de fonds de...

Fonds de commerce en France, traspaso en Espagne : Quelles sont les différences ?

Différence vente fonds de commerce/traspaso:

Il est vrai que si nous parlons de vente de fonds de...

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Site : https://mon-commerce-en-espagne.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente fond de commerce en france / vente fond de commerce espagne / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Vente fonds de commerce restauration BAYONNE - Fonds de ...

Vente fonds de commerce restauration BAYONNE

Bar - Restaurant Bayonne , 390m²

Réf : IC8-26644

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Bonjour, Je suis intéressé(e) par ce bien, merci de me contacter pour plus de renseignements. Cordialement,

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Carmen Entreprises...

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Site : carmen-entreprises.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bayonne / calcul du prix de vente d'un fond de commerce

Cession de fonds de commerce - Avocat à Paris 7

Vous êtes ici : Accueil > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris

Maitre ADWOKAT est un avocat qui accompagne les commerçants et les entreprises dans le traitement des dossiers liés à la cession de fonds de commerce. Il intervient à Paris, notamment dans le 1er et le 2e Arrondissement.

Les obligations juridiques d'une cession de fonds de commerce

Le fonds de...

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Site : https://www.avocat-adwokat.com

Thèmes liés : promesse de vente cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / acte de vente fonds de commerce avocat

Eléments compris dans la vente d’un fonds de commerce

La qualification de certains actifs en fonds de commerce n'est pas à la libre disposition des parties.

Ainsi, la jurisprudence n'hésite pas à requalifier un contrat de vente d'actifs en contrat de vente de fonds de commerce, dès lors que les éléments permettant de constater l'existence d'un fonds de commerce ont été cédés et, inversement, un contrat de cession de fonds de commerce en...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

VENTE DE FONDS DE COMMERCE - BSM Avocats

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Monique Ben Soussen 2018-01-19T15:55:59+00:00

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité  qui regroupe différents éléments :

la clientèle est un élément essentiel du fonds de...

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Site : https://www.bsm-avocats.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Achat & Vente fond de commerce & locaux ... - vivastreet.be

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Location et vente de fonds de commerce à

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à ? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc rapidement quitter...

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Date: 2017-12-02 11:26:34
Site : http://www.vivastreet.be

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente location de fond de commerce / annonce vente fond de commerce

Vendre un fonds de commerce - vendre-mon-entreprise.ch

Conseils pour la vente d'un fonds de commerce

La préparation

Il faut compter entre 1 et 12 mois pour réaliser la vente d'un fonds de commerce dans de bonnes conditions. Ne pensez donc pas que la vente de votre fonds de commerce est réalisée dès que vous en avez pris la décision. Même durant le processus de vente, il vous faudra conserver tout votre dynamisme, aussi longtemps que le contrat...

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Site : http://www.vendre-mon-entreprise.ch

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Blot Commerce : Agence immobilière en fonds de commerce

Blot Commerce : Agence immobilière en fonds de commerce

 Validé le 28/01/2016    122 vues

Blot Commerce agit dans l'achat et la vente de fonds de commerce.

Pour ceux qui sont intéressés, un rendez-vous est possible et le collaborateur va examiner le dossier et les besoins afin de trouver l'affaire la plus adaptée.

En plus de la transaction en elle-même, Blot Commerce fournit différents services.

Le service financier de Blot Commerce

En collaboration avec des institutions bancaires avisées dans le marché...

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Site : http://www.theoueb.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence vente fond de commerce coiffure / agence vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Comment vendre un fonds de commerce ? Conseils

La vente d'un fonds de commerce est une opération soumise à de nombreuses obligations et doit s'effectuer suivant une procédure bien définie.

La recherche d'un fonds de commerce

La première étape consiste à rechercher des fonds de commerce en vente. Ce n'est pas toujours aisé de trouver une entreprise répondant à ses critères alors il faut se tenir informé des nouveautés et se mettre en relation avec les principales agences de vente de fonds de commerce.

Pour aller plus loin, l'acquéreur potentiel va pouvoir obtenir des éléments notamment financiers pour analyser le commerce en vente et savoir si oui...

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Site : vos-reponses.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Gironde

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Location et vente de fonds de commerce à Gironde

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Gironde? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2017-09-22 03:56:08
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce gironde / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Bayonne ...

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Location et vente de fonds de commerce à Bayonne

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Bayonne? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2017-09-22 10:45:55
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bayonne / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans ...

Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans l'ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie)

Fonds de commerce

Accueil

VIA TRANSACTIONS, agence immobilière...

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Site : http://www.viatransactions.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie patisserie / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente fonds de commerce boulangerie / agence immobiliere vente fond de commerce

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...

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Location et vente de fonds de commerce à Languedoc-Roussillon

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Languedoc-Roussillon? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...

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Date: 2017-09-22 03:53:02
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce languedoc roussillon / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Vente d'un fond de commerce par personnes mariées

Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise et de fonds de commerce > La vente d'un fonds de commerce par les personnes mariées

LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LES PERSONNES MARIÉES

Lorsque le vendeur du fonds est une personne mariée, une distinction doit être faite entre les différents régimes matrimoniaux adoptés.

Régime communautaire

Dès lors que le fonds a été créé ou acquis à titre onéreux au cours du mariage, il constitue un acquêt, sauf :

1. si l'acquisition faite suite à la signature d'une promesse synallagmatique de vente conclue antérieurement à la célébration du mariage ;

2. si...

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Site : http://www.montaigne-avocat.com

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Déposer une annonce légale lors d'une cession de fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet de plusieurs formalités dont la publication d'une annonce légale. Pour publier une annonce légale de cession de fonds de commerce, la solution la plus fiable et la plus rapide reste de passer par un formulaire...

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Site : https://www.annonces.legal

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / exemple annonce vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Midi ...

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Location et vente de fonds de commerce à Midi-Pyrénées

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Midi-Pyrénées? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous...

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Date: 2017-09-22 04:11:10
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Bruxelles

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Location et vente de fonds de commerce à Bruxelles

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Bruxelles? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2018-04-17 23:03:03
Site : http://www.vivastreet.be

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce

Fonds de commerce Aix-en-Provence - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Aix-en-Provence

Nos annonces pour la reprise ou la vente d'un fonds de commerce à Aix

Le réseau Michel Simond , spécialisé dans  l'accompagnement des cédants et repreneurs d'entreprises et de commerces, couvre la plupart des grandes villes de la France. Notre cabinet à Aix-en-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, met à votre disposition ses consultants...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Vente de fonds de commerce | vente particulier à ...

Fonds de commerce à vendre

Pour faire un fonds de commerce à vendre, de nombreuses solutions existent, mis à part le bouche à oreille, les journaux, les agences immobilières et de nombreux sites internet disposent d'offres multiples, en fonction de l'activité, du budget et de l'emplacement. La transaction fonds de commerce à vendre est une opération complexe, elle nécessite la...

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Date: 2017-12-02 11:24:43
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Vente fonds de commerce Clermont-Ferrand (63000) - 123507

Vente fonds de commerce, surface 260m²

Fonds de commerce - 260 m² - Clermont-Ferrand

A 10 mn à l'Ouest de centre ville de CLERMONT, FONDS DE COMMERCE BAR RESTAURANT, en superbe état, dans un cadre agréable. D'une surperficie totale de 260...

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Date: 2017-09-01 10:15:49
Site : cabinetcoubertin.fr

Thèmes liés : agence vente fond de commerce clermont ferrand / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce bar / agence vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant

Cession fonds de commerce | Cabinet legalix avocat

Cession fonds de commerce

La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.

Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils s'exposent à ce que l'acte de vente soit inefficace et donc susceptible d'être remis en cause ou...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Résultats pour vente commerce entre particulier

France Commerce Achat Vente Commerces Entre Particuliers.

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Local Commercial & Fond de Commerce Haute-Savoie

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Location et vente de fonds de commerce à Haute-Savoie

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Haute-Savoie? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez...

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Date: 2017-09-22 10:24:03
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente de fond commerce en haute savoie / vente fonds de commerce savoie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce

Droits sur vente de fonds de commerce | Créer votre crêperie

Pour les ventes de fonds de commerce dont le prix n'excède pas 23 000 EUR il n'y a pas de droits d'enregistrement, seul un droit fixe de 25 EUR est cependant dû. Lors d'un...

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Site : http://creervotrecreperie.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

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Site : abl-avocat-paris.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce

Commerce Mécanique auto / moto / vente véhicules

ref: 10248 - VENTE FONDS DE COMMERCE GARAGE MECANIQUE MOTO A ANTIBES -

Vente fonds de commerce de garage mécanique moto scooter, achat vente et dépannage, de 80 m² + un vaste dépôt de 200 m², cédé avec outillage et nombreuses pièces détachées ainsi qu'un lot d'un cinquantaine de...

Loyer : 1 500 EUR

Prix de vente : 85 000 EUR

Ville : ANTIBES

Mécanique auto / moto / vente véhicules -...

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Site : http://www.procom-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fond de commerce garage var / vente fond de commerce garage auto / vente fond de commerce garage mecanique / vente d un fonds de commerce

Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

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Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

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Site : abl-avocat-paris.com

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Fonds de commerce café - vente fond de commerce à tazarka

Type du bien : Fond de commerce

Contacter l'annonceur

Adresse : Avenue Habib Borguiba Tazarka 8024 Nabeul 8024 Tazarka Korba Nabeul

Fond de commerce à vendre à...

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Site : https://www.tunisiapromo.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce / vendre un fonds de commerce / vente de commerce a l etranger

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de vente d un fonds de commerce

Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...

En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :

Enregistrement à la recette des impôts

L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds. 

Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

Arcachon : Achat d'un commerce - fonds de commerce

Vous souhaitez acheter un restaurant ou vendre un restaurant, faire la vente ou l'achat...

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Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce en ligne / achat vente commerce

Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (4)

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Location et vente de fonds de commerce à Marseille

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Date: 2017-09-22 04:12:59
Site : http://marseille.vivastreet.com

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Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

Rechercher :

Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

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Site : jurisportail.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

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Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

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Site : jurisportail.com

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Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...

les marques, les brevets et les autorisations administratives

et les éléments corporels qui le compose sont :

le matériel et l'outillage

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L'achalandage

L'achalandage correspond à la clientèle dite "de passage" qui est attirée par l'activité exploitée par le fonds de commerce ou par l'implantation du fonds de commerce.

La notion de clientèle est plutôt utilisée pour...

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Date: 2017-06-21 23:05:19
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / frais cession fonds de commerce

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nice-06000

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce

fond de commerce. nice-port: r ...

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce fond de commerce. nice-port: restaurant, bar, terrasse, cuisine aux normes, extraction, 50 places intérieures, 30 places terrasse, parfait...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

Thèmes liés : cabinet vente fond commerce nice / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / annonce vente fonds de commerce restaurant

Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu

Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.

 

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Fonds de commerce

Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce

Création d'entreprise

Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...

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Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / frais vente fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce ile de france

fiscalité marocaine vente de fond de commerce

Posté le: 13/04/2010 17:03:31    Sujet du message: vente de fond de commerce

bonjour

Lorsqu'on vend un fond de commerce qu'on a constitué nous même, le montant de la vente du fond de commerce est considéré comme un revenu professionnel, le montant de la vente est estimé par l'inspecteur de la région, par conséquent l'impôt peut être très important

L'exemple que j'ai c'est d'une maison d'hôte de deux chambres, en décidant de la vendre on s'est déplace chez...

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Site : http://www.makdonis-consulting.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / fiscalite vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce / vente du fonds de commerce

Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond

Fonds de commerce Rhône-Alpes

Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes

La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.

Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente de fond de commerce en rhone alpes / vente de fond de commerce rhone / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant

Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond

Fonds de commerce Rhône-Alpes

Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes

La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.

Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...

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Site : msimond.fr

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Promesse unilatérale de vente de fonds de commerce

 - garanties du promettant (pour paiement du prix) (v. ces mots )

 - imputation des paiements 32785

     o au moment de la signature de l'acte de vente 32787

     o paiements ultérieurs 132787

- indemnité d'immobilisation (v. ce mot )

 - indexation (v. prix - index vente d'immeuble)

 - indisponibilité du prix 32804

 - insuffisant (v. prix - index vente d'immeuble)

 - lutte...

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Date: 2017-11-06 19:28:01
Site : http://www.lasgleizes.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce

vente fonds artisanal à soi même et obligations légales ...

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Merci à tous les 2 pour vos avis. Donc, oui pour la publicité. Si je vous parlais de la banque c'est qu'elle a déjà débloqué les fonds sur le compte de l'EURL, à notre surprise puisque le projet de cession notifié bien le notaire comme séquestre. Aux dires de la banque, ce n'est pas utile puisque le fonds n'est grévé d'aucunes dettes et que le seuls revenus de ce fonds...

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Cession de fonds de commerce : zoom sur les formalités

La cession fonds de commerce et ses formalités

25/08/2014 18:07

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La cession d'un fonds de commerce s'accompagne d'un certain nombre de formalités administratives. Mentions obligatoires, formalités d'enregistrement et de publicité, droits de mutation...faites le point sur les démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'une donation de fonds de...

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Date: 2017-09-22 04:04:25
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