Articles sélectionnés pour le thème : annonce vente fond de commerce
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Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans ...
Vente de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie dans l'ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie)
Fonds de commerce
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VIA TRANSACTIONS, agence immobilière...
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Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie patisserie / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente fonds de commerce boulangerie / agence immobiliere vente fond de commerce
Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...
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Location et vente de fonds de commerce à Languedoc-Roussillon
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Languedoc-Roussillon? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...
Date: 2017-09-22 03:53:02
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Thèmes liés : vente fond de commerce languedoc roussillon / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Bruxelles
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Location et vente de fonds de commerce à Bruxelles
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Bruxelles? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
Date: 2018-04-17 23:03:03
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Midi ...
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Location et vente de fonds de commerce à Midi-Pyrénées
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Midi-Pyrénées? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous...
Date: 2017-09-22 04:11:10
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Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (4)
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Location et vente de fonds de commerce à Marseille
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Marseille? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
Date: 2017-09-22 04:12:59
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Thèmes liés : vente fond de commerce marseille / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce
Local Commercial & Fond de Commerce Haute-Savoie
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Location et vente de fonds de commerce à Haute-Savoie
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Haute-Savoie? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez...
Date: 2017-09-22 10:24:03
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Thèmes liés : vente de fond commerce en haute savoie / vente fonds de commerce savoie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce en rhone alpes / vente de fond de commerce rhone / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
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Cession fonds de commerce | Cabinet legalix avocat
Cession fonds de commerce
La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.
Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils s'exposent à ce que l'acte de vente soit inefficace et donc susceptible d'être remis en cause ou...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
Fonds de commerce de boulangerie a vendre ou a reprendre
Vente > Fonds de commerce ou entreprise
Provence Alpe Côte Azur
annonces/commerces/5025/1326772610
Boulangerie-Pâtisserie à vendre : Fonds de Commerce d'une Boulangerie-Pâtisserie de bonne réputation, situé dans un secteur ayant une clientèle fidèle d'habitants. Deux...
Date: 2017-06-21 23:42:11
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Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / annonce vente fond de commerce / vente de commerce boulangerie patisserie / vendre un fonds de commerce
Fond de commerce auto-ecole a vendre : Fonds de commerce
Fond de commerce auto-ecole a vendre
Mohammedia
Vue: 2
Annonce N°: 7376026
Detail de l'annonce : Fond de commerce auto-ecole à vendre au mohammedia affaire a saisir; vende fond de commercepour auto ecole...
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Thèmes liés : vente fond de commerce auto ecole / vendre un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / formation ecole commerce
Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lyon
Trouvez rapidement des fonds de commerces ou locaux commerciaux a vendre ou a louer Lyon parmi les petites annonces en immobilier professionnel de particuliers et professionnels sur Vivastreet Immobilier. Publiez aussi...
Date: 2017-06-21 23:46:52
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Thèmes liés : vente fonds de commerce lyon / annonce vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Résultats pour vente commerce entre particulier
France Commerce Achat Vente Commerces Entre Particuliers.
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Vente et cession de fonds de commerce : l’obligation d ...
Vente et cession de fonds de commerce : l'obligation d'annonce légale rétablie.
Posted by GROUPE ECOMEDIA | 16 Nov 2016
Notez cet article !
Depuis le 15 novembre 2016, les mutations de fonds de commerce doivent de nouveau faire l'objet d'une publicité ou d'une annonce légale dans les journaux habilités.
En effet, la loi dite Macron du 7 août 2015 dispensait d'une obligation de publicité...
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https://groupe-ecomedia.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce
Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...
En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :
Enregistrement à la recette des impôts
L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds.
Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Annonces immobilières d’achat, de vente et ... - Commerce
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http://commerce.optimhome.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fond de commerce
Modèle annonce légale cession de fonds de commerce ...
Annonce légale Cession de fonds de commerce
Annonce légale cession de fonds de commerce
> 1ère étape Complétez le modèle d'annonce légale de cession de fonds de commerce, visualisez l'annonce directement pendant la saisie des champs, puis validez en bas de page. Si votre annonce légale Cession de fonds de commerce ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment procéder à la...
Site :
http://www.legalin.fr
Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce delai / cession fonds de commerce nantes
Fond de commerce Aix en Provence - 13100 ,Local commercial ...
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Location et vente de fonds de commerce à Aix en Provence - 13100
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Aix en Provence - 13100? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...
Date: 2017-09-22 04:04:25
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http://fonds-commerce.vivastreet.com
Thèmes liés : vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / vente commerce aix en provence / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail
Fonds De Commerce Et Murs - VendreAcheter.net
Fonds de commerce + Murs à céder.Prix de vente honoraires d'agence inclus : 169 150 euros Prix de vente ...
À la recherche de monnaie bon pour 1 franc 1923 chambre de commerce de franc a 0 ? Retrouvez les plus beaux modèles sur notre site en quelques clics.
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Fonds de commerce à vendre Alès
... sont comme neufs , il n y a pas de travaux à prévoir;
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Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente murs et fonds de commerce / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fond de commerce restaurant
Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nice-06000
Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice
Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce
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Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice
Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce fond de commerce. nice-port: restaurant, bar, terrasse, cuisine aux normes, extraction, 50 places intérieures, 30 places terrasse, parfait...
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Thèmes liés : cabinet vente fond commerce nice / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / annonce vente fonds de commerce restaurant
Annonces Vente fonds de commerce La Rochelle (17000)
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Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte...
Date: 2017-12-23 14:53:01
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Thèmes liés : vente fonds de commerce la rochelle / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce
Cession de fonds de commerce : zoom sur les formalités
La cession fonds de commerce et ses formalités
25/08/2014 18:07
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La cession d'un fonds de commerce s'accompagne d'un certain nombre de formalités administratives. Mentions obligatoires, formalités d'enregistrement et de publicité, droits de mutation...faites le point sur les démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'une donation de fonds de...
vente fonds artisanal à soi même et obligations légales ...
Messages
24
Merci à tous les 2 pour vos avis. Donc, oui pour la publicité. Si je vous parlais de la banque c'est qu'elle a déjà débloqué les fonds sur le compte de l'EURL, à notre surprise puisque le projet de cession notifié bien le notaire comme séquestre. Aux dires de la banque, ce n'est pas utile puisque le fonds n'est grévé d'aucunes dettes et que le seuls revenus de ce fonds...
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forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce
Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...
Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce
Céder / Vendre un commerce
Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.
Notre savoir-faire
Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur
75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...
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Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce vente fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...
Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce
Céder / Vendre un commerce
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...
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Date: 2017-06-21 23:44:03
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Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Vente d'un fonds de commerce : quelles sont les règles à ...
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Opposition des créanciers et vente d'un fonds de commerce ...
Accueil » Cession de fonds de commerce » Opposition des créanciers » L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce
La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession...
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Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
achat restaurant > entreprise a vendre > fond de commerce ...
restaurant à vendre à Paris 75 Vente commerces entre particuliers.
Sélectionner un type de commerce. Fonds de commerce. salon de thé. Boucherie / Charcuterie / Traiteur. Boulangerie / Patisserie. institut de beauté. salon de coiffure. Type de transaction. Vente local commercial. Location local commercial. Droit au bail local commecial. Accueil Annonces vente de commerces ILE-DE-FRANCE...
Vente de Commerces - Immobilier Pyrénées-Orientales 66
Achat commerce-fond-commerce
Vente de Commerces - Locaux commerciaux à ARGELES PLAGE (Pyrénées-Orientales), triées par
Les ventes de fonds de commerces, droit au bail, bureaux, FDC, murs commerciaux sur Argeles plage 66700
Envie d'acheter votre bar, restaurant ou camping sur Argeles plage ? Confiez-nous la recherche de vos nouveaux bureaux ou de votre futur...
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Thèmes liés : vente fond de commerce camping pyrenees orientale / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce bar restaurant / achat et vente de fonds de commerce
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Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce strasbourg nord, à environ 10 kms de strasbourg, cède fonds de commerce d'un pressing. local de 30 m². très bonne clientèle régulière + professionnelle. loyer très modéré : 300 EUR cc ! convient à une personne travaillant seule. réseau immobilier - votre conseiller local roland ruff - voir photos (réf. 267653) sur
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Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / achat vente fond de commerce alsace / vente fond de commerce restaurant alsace / annonce vente fond de commerce coiffure / annonce vente fond de commerce
Immobiliers offres: Vente commerce marseille
Fonds de commerce. MARSEILLE 06 13006 AGENCE ETOILE. 1:43 La reprise d un fond de commerce by LExpertComptable 1,515 views; Marseille 11eme arrondissement, quartier les camoins sur un axe fort trafic fond de commerce. Vendre d une activit station service aux nouvelles normes. Vente commerce Marseille 13. bureaux et commerces. Nos annonces sont mises jour toutes les dix minutes Fonds de commerce....
Date: 2017-08-25 00:09:54
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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce val-d-isere-73150
Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce (73 tarentaise) au pied des pistes, restaurant de 370 m² avec terrasse au sud de 300m² (200 couverts). 2ème terrasse de120 m² ( transats), à développer en snack. affaire rare. cession de parts de société : 1.365.000 EUR honoraires optima inclus. réf: 8237
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Region: rhone-alpes Departement:...
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Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce val d'isere / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce en rhone alpes
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce
25/01/2016
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...
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Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
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Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002
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Region: rhone-alpes Departement: rhone Ville: lyon
Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce lyon 2eme arrondissement situé à lyon 2ème cet adorable petit restaurant possède un bel emplacement à proximité de nombreux commerces, bureaux et lycée. doté de 40 places il...
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Achat / Vente Fonds de commerce Poitiers - Fonds de ...
Fonds de commerce à vendre d'un restaurant en centre ville de Poitiers. Ce restaurant, proposant une cuisine type brasserie, est ouvert le midi uniquement et...
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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nantes-44000
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Vente fonds de commerce nantes-44000
nantes - centre - bar - brasserie
Region: pays-de-la-loire Departement: loire-atlantique Ville: nantes
Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce nantes centre bar - brasserie - licence iv, très bien situé au centre ville , bel établissement, très visible et refait à neuf récemment avec matériel et...
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Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Franche ...
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Date: 2017-06-21 23:13:53
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Vente fonds de commerce 1 pièce Lyon 02 (69002) - 269310
Fonds de commerce Lyon 02
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Fonds de commerce - 1 pièce - 100 m² - Lyon 02
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Date: 2017-06-20 16:36:14
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Date: 2017-06-21 23:40:25
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Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...
Date: 2017-06-21 22:36:03
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