Articles sélectionnés pour le thème : achat et vente de fonds de commerce
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Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Enjeux des secteurs commerce de proximité et artisanat ...
Commerce de Proximité et Artisanat
Les enjeux
Après avoir été confronté à la concurrence des grandes surfaces et du hard discount, le commerce de proximité doit aujourd'hui faire face à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au changement des modes de consommation.
Le service, la qualité, la diversité et le conseil sont au coeur des préoccupations des commerçants. Les nouveaux...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Marguerettaz Immobilier Achat et vente de maisons ...
Achat et vente de maisons, appartements, terrains
Trouvez votre bien Définir vos critères de recherche
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Notre agence
L'agence immobilière Marguerettaz Immobilier vous propose à la vente un large choix de biens immobiliers. Notre agence est...
Site :
http://www.immobilier-marguerettaz.com
Thèmes liés : agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat vente commerce
Mettre son entreprise en location-gérance - FIDUCIAL
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Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.6/5 (7 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
Fonds de commerce à vendre (30) Gard - Languedoc-Roussillon
(30) Gard, Languedoc-Roussillon - Collias - COLLIAS
Affaire de Pizzeria-restaurant saisonnière, sans concurrence, idéalement située bord de rivière avec très forte fréquentation en raison d'une situation culturelle privilégiée. Clientèle touristique et locale. Sous-exploitée par les propriétaires actuels qui sont fatigués, de nombreuses possibilités de développement en raison d'une...
Site :
https://www.bizenco.fr
La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...
06/06/2017
5/5 (1)
Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.
La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce
Immobilier la rochelle, agences immobilieres la rochelle ...
ORPI - IMMOBILIER DESVALLOIS à La Rochelle,
vous souhaite la bienvenue.
Découvrez sur ce site notre sélection d'annonces immobilières sur La Rochelle et son agglomération.
Spécialiste de la transaction...
Site :
http://www.immo-desvallois.com
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce la rochelle / agence immobiliere vente fond de commerce / achat vente commerce
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-06-16 16:15:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Achat et Vente de Commerces à Miami et Miami Beach ...
Agent Immobilier licencié de l'état de Floride N° 3257207
Beachfront Realty, inc
Achat de Commerces à Miami et Miami Beach
Votre Business Broker a Miami
EntreprendreaMiami.com et son équipe vous souhaitent la bienvenue et met à votre disposition toute son énergie et son expertise pour faire aboutir votre projet professionnel à Miami, en Floride.
Vous avez une idée que vous pensez...
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http://www.entreprendreamiami.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / achat vente commerce / vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce salon de coiffure / commerce et l investissement
Vente fonds de commerce hôtel Nantes (44000) | Achat fonds ...
Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces
OK
HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / vente fonds de commerce hotel
Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Achat commerce entre particuliers Franche-Comté, Doubs ...
> Achat commerce entre particuliers Franche-Comté, Doubs, Besançon
Achat commerce entre particuliers Franche-Comté, Doubs, commerce Besançon
Chapitre: Commerces entre particuliers en Franche Comté
Recherche commerce Besançon
L'immobilier 100% entre Particuliers vous informe que ce bien n'est plus disponible. Consultez les biens en vente entre particuliers sur le même secteur ci-dessous....
Date: 2019-04-08 03:38:37
Site :
partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / vente de commerce entre particulier / vente fond de commerce bar franche comte / vente fond de commerce particulier / vente de commerce de particulier a particulier
Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...
Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?
Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?
Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013
Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...
Site :
http://www.boulangerie-a-vendre.fr
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calcul prix de vente fonds de commerce boulangerie
Mcn Commerce - Achat Fond De Commerce Mediterranee
Bars - Brasseries - Tabac - Presses - Loto
Cabinet d'affaires spécialisé en transactions de Hotel Bureau Hotel Restaurant Terminal de cuisson Point...
Site :
http://www.mcncommerces.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse
Location local commercial Nice, Achat / Vente Murs ...
Notre agence immobilière est spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie depuis plusieurs années. Ainsi, nous vous proposons des annonces de vente hôtel à Nice sur le département des Alpes Maritimes. Nous sommes des experts dans le domaine de l'immobilier d'entreprises et commerces. De ce fait, nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers d'achat et vente d'hôtel à Nice....
Site :
http://www.lafage-horeca-commerces.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel nice / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel / agence vente fond de commerce nice / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Fonds de Commerce - cession — Site internet de l ...
Cession d'un fonds de commerce - Aspects pratiques, juridiques et fiscaux
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Premiers contacts cédant/repreneur
Le contact téléphonique
Aspect cédant : dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse
Aspect...
Site :
http://www.anderlues.be
Thèmes liés : contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce
Immobilier & Commerces depuis 20 ans sur la Normandie et ...
Créez une alerte
FIM Immobilier vous souhaite la bienvenue en Normandie et en Picardie ! Notre réseau immobilier , composé de huit agences, étend son expertise sur un large secteur englobant à la fois la Seine-Maritime et la Somme.
Spécialistes reconnus du marché...
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http://www.fim-immobilier.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce picardie
Cabinet Favreau
Cabinet Favreau : immobilier Vitry sur Seine, Villejuif, Chevilly-Larue, Alfortville, Thiais, Choisy le Roi, Ivry sur Seine | Cabinet Favreau
immobilier vitry sur seine , immobilier villejuif , immobilier l hay les roses , immobilier thiais , immobilier choisy le roi , immobilier fresnes Agence immobilière...
Site :
http://www.cabinetfavreau.fr
Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente location de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Droits d'enregistrement, TVA, Biens | Tout
Fiscalité en Outre-Mer française - Fiches conseils - cession-commerce.com
En Guyane, les droits d'enregistrement, de publicité foncière et de timbre au profit de l'Etat sont réduits de moitié. La TVA n'y est pas perçue. [...] Font désormais l'objet d'un agrément au premier euro. les secteurs pour lesquels le respect de la réglementation communautaire le rend nécessaire (transports....
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
achat Fonds de commerce Bordeaux | Belle affaire de ...
Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 174 400 EUR HT
Restaurant - Langonais A vendre Fonds de commerce...
Site :
cabinet-bedin.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fond de commerce bordeaux / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / achat et vente de fonds de commerce
Agence immobilière ORPI Lavernhe Immobilier - Juan les ...
Notre agence immobilière est présente sur le marché immobilier d'Antibes et de Juan les Pins depuis 1992. Que vous soyez acheteurs ou vendeurs d'un bien immobilier, nous vous proposons une gamme variée de services immobiliers :
Estimation de vos biens...
Site :
http://www.immojuan.com
Thèmes liés : agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat vente commerce
Remplir le formulaire M0 pour constituer une société | Le ...
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?
Comment remplir le formulaire M0 ?
Publié le 13 octobre 2014 dans la thématique Le dossier - Dernière mise à jour le 9 septembre 2017
L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Solutions particulières de détermination du prix de revient
1
On envisagera diverses solutions particulières de détermination du prix de revient d'éléments de l'actif immobilisé selon qu'elle ressortissent :
- à la nature des biens cédés (cf. I-A §10 et suivants) ;
- au mode...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce
achat Fonds de commerce Bordeaux | Bordeaux emplacement
Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 218 000 EUR HT
Bar -tapas Bordeaux centre A vendre Fonds de commerce de...
Site :
cabinet-bedin.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / achat et vente de fonds de commerce
Vendre un fond de commerce RAPIDEMENT, N° 1 en achat vente ...
DO NOT FILL THIS FIELD!
Les 10 dernières annonces de vente
Terminal de cuisson dans centre commercial, à proximité d'un magasin d'alimentation, des caisses de...
Site :
vente-fondsdecommerce.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce / achat vente commerce
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de vente d un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Transaction et cession d'un fonds de commerce - Achat et ...
Notre solution, une offre acheteur clés en main et un tarif unique pour :
Trouver et financer l'affaire adaptée à vos besoins
Sécuriser la signature de l'affaire
Démarrer sur des base solides
Notre solution, un parcours vendeur à la carte pour :
Préparer la vente de l'affaire
Evaluer votre fonds de commerce
Optimiser votre situation fiscale et patrimoniale
Trouver l'acheteur
Soregor, une autre vision de la transaction
Plus qu'un contrat, un projet de vie : pour nous un projet d'achat ou de vente ne se limite pas à la mise en relation entre acheteur et vendeur. La sécurisation des contrats, l'optimisation de...
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce
Annonces immobilières en Vendée : hotels, notaires ...
hébergement en Vendée : notre sélection
Gites Vendée : vacances en gite
vous trouverez une sélection de gites, gite rural, gite de charme, ouvert souvent à l'année
En savoir plus : Cliquez ici !
Location Vendee, notre sélection de locations saisonnières
Vendee : Que ce soit à Noirmoutier, Bouin, St jean de Monts, les Sables d'Olonne, Brétigolles sur mer, à Jard sur mer, la Tranche ...
Site :
http://www.vendee-immobilier.com
Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires varient
En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...
Saint Victoret
L'agence immobilière Le Cabanon à Gignac la Nerthe vous présente ses annonces de vente et location. Des appartements, villas ou même terrains vous attendent autour de la Côte Bleue / Etang de Berre.
A la recherche d'un fonds de commerce autour de Marignane ? Recherche ainsi que Location ou bien Achat maison
Consultez les annonces d' Immobilière le Cabanon sur notre site www.immobilierelecabanon.com. Une large offre comprenant aussi bien des locations que des ventes : villas, maisons de village,...
Site :
http://www.immobilierelecabanon.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / vente location de fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
vente achat Fonds de commerce Aix-en-Provence 13100
Réf. 2071
Aix-en-Provence - 13100
Situé à 35mn gare TGV d'Aix-en-Provence, 55mn de l'Aéroport de Marignane, coup de coeur assuré pour cet ancien relais de Poste époque fin Renaissance (1680) transformé avec goût en hôtel - séminaire de luxe ou chambres d'hôtes haut de gamme. Le bien se compose d'une immense bâtisse offrant une surface habitable de 1600m2 environ, en R+1, composée de...
Site :
http://www.immobiliereduroyrene.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce
Vente fond de commerce - camping - auvergne (03000)
http://pvt.fm/pub/31C5EDE7E35D Beau camping à vendre en Auvergne avec 75 emplacements, au coeur d'un beau forêt. Terrain très bien entretenu avec des grands emplacements. Terrain de presque 6 hectares dont une partie camping et une partie nature avec terrain de loisirs. Pas de risques naturels, pas de nuisances, camping en pleine nature qui peut...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce camping / vente fond de commerce auvergne / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Créer une entreprise : SASU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Blog Avocats
Le prix de cession d'un fonds de commerce reste un élément essentiel.
Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité.
I-Les raisons du délai et le point de départ
A) Les raisons
Un acte de cession de fonds portera, un prix sera séquestré par un notaire, portée ...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / opposition prix de vente fonds de commerce
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / cout inscription registre du commerce et des societes
Vends FONDS DE COMMERCE ALIMENTAIRE - Chambéry - 73-Savoie
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://www.achatcommerce.com
Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un commerce / vente fond de commerce alimentaire
Qu’est-ce qu’un acte de commerce? | Aurélien Bamdé
I) L'acte de commerce : objet exclusif du droit commercial ?
==> Conception subjective du droit commercial
Sous l'ancien régime, seuls les commerçants étaient autorisés à accomplir des actes de commerce.
Ainsi, le droit commercial était-il attaché à la qualité de commerçant.
Cette conception du droit commercial a néanmoins été remise en cause à la Révolution.
==> Conception...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente commerce / acte de vente fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie
Vente fonds de commerce Salon-de-Provence - monbien.fr
Achat appartement Salon-de-Provence
Vous cherchez un achat Salon-de-Provence ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Salon-de-Provence en cliquant directement sur nos accès directs aux annonces immobilières Salon-de-Provence. Grâce aux agences immobilières a Salon-de-Provence et aux annonces de particulier a particulier...
Site :
https://www.monbien.fr
Thèmes liés : vente de commerce salon de provence / vente commerce provence / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Negotium Avocat - Cession de fonds de commerce, bail ...
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires dédié à l'accompagnement juridique des entreprises.
Que vous soyez dirigeants, commerçants, start up, TPE, PME ou groupes de sociétés, NEGOTIUM AVOCATS met à votre service une structure de référence en matière d'accompagnement sur les questions d'achat et vente de fonds de commerce, de création et...
Site :
https://negotium-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Vente et achat de fonds de commerce à Bastia - Jade Immobilier
Téléphone : +33 (0)4 95 36 56 04
Nos services
1) PROMOTIONS IMMOBILIERES :
Travaillant en partenariat avec des architectes et des promoteurs, nous vous proposons une large gamme exclusive de promotions immobilières.
Très réactive au niveau du marché local, JADE IMMOBILIER bénéficie d'une expérience forte dans la commercialisation de logements neufs.
Chez JADE IMMOBILIER, le conseil et la considération clients sont notre...
Site :
http://www.jadeimmobilier.fr
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat vente commerce
Cession d’un contrat d’agent commercial (cession de la ...
Cession d'un contrat d'agent commercial (cession de la carte d'agent commercial)
1. Démarches préalables avant la cession d'un contrat d'agent commercial
Avant de procéder à la cession d'un contrat d'agent commercial, il convient de :
- évaluer la valeur d'un contrat (la valeur de la carte), étant précisé que le prix de la cession est le plus souvent égal au montant de...
Site :
https://www.hermant-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / definition du metier d'assistant commercial
Financiere PME PMI achat/vente societe,locaux commerciaux ...
Elle agit dans le cadre de missions confiées par les chefs d'entreprises qui souhaitent vendre ou acheter une PME, un fonds de commerce ou des locaux d'activités.
Notre expertise de la...
Site :
http://financierepmepmi.com
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vendre ou acheter un commerce ou une pme / achat et vente de fonds de commerce / achat vente commerce / vendre un fonds de commerce
Vente de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en ...
Acheter une boulangerie en Gironde
Terre de tradition culinaire, la Gironde est une destination privilégiée pour implanter un commerce artisanal de boulangerie. Son incroyable patrimoine gastronomique et vinicole (les célèbres Bordeaux) se prête idéalement à une consommation de produits boulangers. Ces atouts culturels et économiques en font un territoire prisé par les nouveaux arrivants et les touristes. Prometteuse, cette attractivité constitue une belle opportunité pour les entrepreneurs souhaitant acheter un fonds de commerce de boulangerie dans le département.
Boulangerie à vendre en...
Site :
https://www.transaction-boulangerie.com
Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / prix vente fonds de commerce boulangerie / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / prix de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce à vendre (12) Aveyron - Midi-Pyrénées
Fonds de commerce à vendre (12) Aveyron - Midi-Pyrénées
38 offres correspondent à vos critères :
Vente Camping - (12) Aveyron, Midi-Pyrénées
(12) Aveyron, Midi-Pyrénées
Vente murs et fonds ou en parts sociales, éventuellement en deux fois, pour ce camping de grande capacité, proche de l'eau sans être inondable, situé dans un point touristique névralgique et dans un environnement...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / fond de commerce a vendre dans l'aveyron / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente fonds de commerce hotel / prix de vente d un fond de commerce
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce
Liquidation judiciaire - Annonces de commerces ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-06-20 14:14:19
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-04-13 08:38:04
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L'humain avant le bien
Un fonds de commerce à vendre, c'est parfois se séparer du résultat de toute une vie de travail, cela peut être une obligation ou simplement un choix, mais dans tous les cas il s'agit d'une opération importante que vous ne devez pas traiter à la légère et qui mérite qu'un conseiller avisé et compétent vous épaule avec le plus grand soin.
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