Le tribunal de commerce de Casablanca prononce la ...

AFFAIRE JUDICIAIRE - Nouveau (ou dernier ?) rebondissement dans l'affaire de la Samir: selon notre confrère de Medias24.com, le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé, ce lundi 21 mars, la liquidation judiciaire de la Samir.

Le site d'informations, qui rappelle qu'au cours du mois de novembre, la Samir avait demandé le règlement à l'amiable du dossier devant le tribunal de commerce, a...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

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CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21
Site : https://www.economie.gouv.fr