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Calcul prix fonds de commerce progemed.fr
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Date: 2017-12-29 00:23:46
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Thèmes liés : calcul prix de vente fond de commerce tabac / prix de vente fonds de commerce tabac / prix de vente fonds de commerce hotel / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce
Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne - Fonds ...
Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne
Bar - Restaurant Bayonne , 100m²
Réf : IC8-23670
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Bonjour, Je suis intéressé(e) par ce bien, merci de me contacter pour plus de renseignements. Cordialement,
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Vente fonds de commerce restauration licence restaurant d'une superficie de 100 m² avec...
Site :
carmen-entreprises.com
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Comment procéder pour le calcul vente fond de commerce
Un fonds de commerce est défini par la jurisprudence comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels dédiés à une activité commerciale. En cas de cession de commerce à un acquéreur il faudra établir le calcul vente fonds de commerce.
Comment estimer un fonds de commerce ?
Pour établir le calcul vente fonds de commerce il faudra prendre en compte le montant de fonds de commerce...
Site :
http://www.immobilier-commerce.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce / calcul vente fond de commerce
Traspaso & Fonds de commerce | Commerce espagne
Il est vrai que si nous parlons de vente de fonds de commerce en France, vous entendrez parler de « traspaso » ici en Espagne. En effet, dans le système espagnol, la notion de vente de fonds de fonds de...
Fonds de commerce en France, traspaso en Espagne : Quelles sont les différences ?
Différence vente fonds de commerce/traspaso:
Il est vrai que si nous parlons de vente de fonds de...
Site :
https://mon-commerce-en-espagne.com
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Vente fonds de commerce restauration BAYONNE - Fonds de ...
Vente fonds de commerce restauration BAYONNE
Bar - Restaurant Bayonne , 390m²
Réf : IC8-26644
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Bonjour, Je suis intéressé(e) par ce bien, merci de me contacter pour plus de renseignements. Cordialement,
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Carmen Entreprises...
Site :
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE - BSM Avocats
VENTE DE FONDS DE COMMERCE Monique Ben Soussen 2018-01-19T15:55:59+00:00
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité qui regroupe différents éléments :
la clientèle est un élément essentiel du fonds de...
Site :
https://www.bsm-avocats.com
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Conseils d'experts pour procéder au calcul fonds de commerce
Approche du calcul fonds de commerce
Pour fixer ce prix il faudra tenir compte de l' estimation des biens incorporels comprenant la clientèle, le nom commercial, l'enseigne les marques de fabrique... Il existe différentes méthodes pour évaluer la clientèle dans le cadre d'une location gérance fonds de commerce. Il est d'usage que les deux parties se mettent d'accord sur la fixation de la...
Site :
http://www.immobilier-commerce.net
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Le fonds de commerce : DEFINITION, valeur - Creer Entreprise
22/12/2017
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Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?
Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com
Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.
Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables
Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...
Site :
https://www.companeo.com
Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...
Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement. [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...
Évaluer le fonds de commerce d'une entreprise individuelle ...
Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'évaluation de l'entreprise » L'évaluation de l'entreprise individuelle - Fonds de commerce
L'évaluation de l'entreprise individuelle - Fonds de commerce
Publié dans la catégorie L'évaluation de l'entreprise
Lorsqu'une vente est envisagée, l'entreprise individuelle doit être évaluée. Cette évaluation, appelée audit...
Site :
compta-facile.com
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Évaluer le fonds de commerce d'une entreprise individuelle ...
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L'évaluation de l'entreprise individuelle - Fonds de commerce
Publié dans la catégorie L'évaluation de l'entreprise
Lorsqu'une vente est envisagée, l'entreprise individuelle doit être évaluée. Cette évaluation, appelée audit...
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compta-facile.com
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L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...
Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.
Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...
Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.
Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...
Site :
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Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
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Alerter
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions
comment...
Site :
https://www.compta-online.com
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Droit de cession des fonds de commerce - Alliance Audit et ...
Droit de cession des fonds de commerce
A.Fonds de commerce
Vous achetez ou vendez votre fond de commerce :
simulez en ligne le montant des droits d'enregistrement.
CALCULER VOS DROITS DE CESSION
Prix de vente du fonds de commerce
Euros
Les taux appliqués seront les suivants :
Opérations
Cession de fonds de commerce (1)
5 %
Droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce
Fraction du prix (ou de la valeur vénale)
Droit...
Site :
http://www.2aec.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout
L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com
La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...
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Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend
Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial...
Site :
http://cabinet-petroussenko.com
Quels sont les droits des créanciers du vendeur de fonds ...
En cas de vente du fonds de commerce, les créanciers professionnels du vendeur bénéficient d'une protection.
La procédure d'opposition
L'opposition est, pour le créancier du vendeur, un moyen d'obtenir le paiement de sa créance.
Conditions
La créance justifiant l'opposition doit au moins être certaine dans son principe, peu importe qu'elle soit exigible ou conditionnelle.
La loi impose au...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Évaluation fonds de commerce
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de...
Date: 2017-12-29 05:45:11
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https://www.meilleurtauxpro.com
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Fiscalité d'une vente de fonds de commerce | Fonds de ...
1%
5%
Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.
Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.
Au-dessus de 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 5% de la valeur du fonds.
L'impôt...
Date: 2017-12-02 16:14:49
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
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Vente d'un fonds de commerce : combien ça ... - ECL Direct
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 22/02/2018
(9 notes)45
15607 vues
3 mn de lecture
Lorsqu'un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d'impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
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Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...
septembre 2011
Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?
L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...
Site :
legicoach.typepad.com
Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente d un fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / contrat type cession fonds de commerce
Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...
septembre 2011
Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?
L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...
Site :
legicoach.typepad.com
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Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.
Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.
A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.
Les méthodes de calcul du fonds...
Site :
http://www.net-iris.fr
Achat du fonds de commerce | AFE, Agence France Entrepreneur
acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés dans l'objectif d'exploiter une activité.
L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément (décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).
Eléments constituant la valeur du...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Cession de fonds de commerce | impots.gouv.fr
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à céder son fonds de commerce. Cette opération doit être soumise à la formalité d'enregistrement.
Un fonds de commerce se compose ordinairement :
des éléments incorporels :
la clientèle ou achalandage, clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits accessoires qui concourent à former et à maintenir les...
Date: 2017-09-21 10:46:18
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce
Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.
lire la suite ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...
Site :
https://www.legavox.fr
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Dernière mise à jour
le 26/03/2008
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...
Site :
cession-commerce.com
Comment évaluer le fonds de commerce d’un magasin d’optique
Comment évaluer le fonds de commerce d'un magasin d'optique
Article publié le : 14/02/2018
Selon le 6ème baromètre BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) édité en 2016 en partenariat avec le cabinet d'études Altares, la valeur moyenne des fonds de commerce d'optique tend à se stabiliser. En 2015, le montant moyen des transactions observées dans le secteur de...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce optique / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d'un magasin d'optique
Comment évaluer son agence de voyages - pic-inter.com
Comment évaluer son agence de voyages
Article publié le : 23/03/2018
Selon la 6ème édition du Baromètre BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) publiée en 2016, les prix de cession d'une agence de voyages tendent à augmenter. En 2015, la valeur moyenne d'une agence de voyages en France se situait autour de 177 753 EUR, en progression de 28,1 % par rapport à 2014....
Site :
pic-inter.com
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Vente d’un commerce : les formalités fiscales - Cession ou ...
Evaluation des prix de cession des fonds de commerce pour l'année 2011
Les Journées de la transmission des entreprises, pour répondre à toutes les questions
Le Salon « Planète PME », quand l'économie se met à l'heure de la cession d'entreprises
Le rachat d'entreprise par LBO conservé par François Hollande
FAQ
Questions récurrentes lors de la vente entreprise
Témoignages
Vendre mon...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Céder son fonds de commerce (édité par Net-iris)
Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants ). La plupart de ces dispositions concernent également le cas de l'apport du fonds de commerce en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...
Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48
I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds
A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :
1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre
- le compte Carpa
- l'acompte est une partie du prix
o liquidité de l'acompte
o cas du billet à ordre
- l'acompte garantit l'indemnisation du...
Site :
https://blogavocat.fr
I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce
Cession fonds de commerce ou droits sociaux - Blog Valoxy
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
4 (80%) 1 vote
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
Notez cet article :
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Les Méthodes D’évaluation Du Fonds De Commerce
par admin
Afin de connaître la valeur vénale d'un fonds il n'existe aucune méthode infaillible mais davantage une multiplicité de techniques qui aboutissent à une évaluation la plus juste possible d'un prix adapté au marché considéré. En pratique les experts utilisent deux ou plusieurs méthodes qu'ils essayent de recouper par des données concrètes, ces données tiennent compte de la...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
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Acte d'avocat et cession de fonds de commerce - Jure&Facto
EN RÉSUMÉ : L'intérêt de l'acte d'avocat
L'acte d'avocat est pour les acheteurs et les vendeurs de cession de fonds de commerce:
- l'assurance d'un compromis et d'un acte de cession confectionnés sur mesure par un orfèvre du droit,
- sur la base d'un dossier juridique audité et validé.
C'est un acte engageant pour des parties, pleinement éclairées par ce professionnel des conséquences...
Site :
http://jurefacto-avocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
Acquéreur, Paie, Honoraires, Cession | Tout
Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com
Si un mois après les présents, les acquéreurs présentent une acceptation bancaire, le rédacteur de l'acte appelle les fonds et rédige l'acte de cession. [...] Cet acompte sera intégralement restitué à l'acquéreur si une condition suspensive ne devait pas s'exécuter. Le solde du prix sera versé lors de...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
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Lorsque la loi ne renvoie pas...
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7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
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http://www.pharmechange.com