Commerce - Vente murs et fonds restaurant balaruc-les ...

Tout les commerces sur la région de Montpellier

384 000 EUR FAI

Vente murs et fonds restaurant balaruc-les-bains

Commerce à Balaruc les bains : Commerce à vendre

Tout les commerces sur la région de Montpellier vous propose ce bien immobilier : Commerce à vendre Balaruc les bains (secteur Sete - bassin de thau ) - 384 000 EUR FAI

Ref : 18/12/138M mise à jour le 04 Janvier 2019

> Diffuser cette annonce par email

Merci de compléter le formulaire ci-dessous avec l'adresse email de destination.

Un email lui sera automatiquement envoyé.

Votre nom/prénom

Bonjour, un bien peut t'intéresser sur Tout les commerces sur la...

Lire la suite


Site : http://www.toutlecommerce.com

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente murs et fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce montpellier

La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire ...

La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire

Dissertation : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par Pierre-Antoine Verneuil   o  12 Mars 2018  o  Dissertation  o  2 908 Mots (12 Pages)  o  325 Vues

Page 1 sur 12

SEANCE 8 : La liquidation judiciaire.

DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / cession vente de fonds de commerce

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

24/05/2016

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 03:48:51
Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Location Fonds de Commerces Nice - Vente Commerces Nice

Dans un rayon de (0 km)

Trouver

Fonds de commerce Nice

En achetant un fonds de commerce, vous acquérez non seulement les locaux mais aussi tous les meubles et matériels, la clientèle, les licences et autres éléments capitaux au fonctionnement de l'établissement. Dans la mesure où Nice est une ville prisée par les touristes et où il fait bon vivre, le secteur commercial y connaît un...

Lire la suite


Site : locopro-immo-entreprise.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant nice / vente fond de commerce nice / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie patisserie

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

24/05/2016

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...

Lire la suite


Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Vente fonds de commerce - Var (83) - 117 600 € - LADC

Vente fonds de commerce - Var (83)

Référence : TLN006144 117 600 EUR FAI

Description :

Société de plus de 10 années d'existence spécialisée dans la vente et la location de Spa...

Lire la suite


Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

Thèmes liés : vente de fond de commerce dans le var / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / vente de commerce dans le var / vente du fonds de commerce

Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME

Transmettre ou Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME avec le Réseau Investir en Bretagne

Nouvelle annonce :

Reprendre en Bretagne une boutique informatique.

Dans la banlieue de Rennes, boutique multi-services informatiques . Vente et maintenance de matériels et consommables informatiques. Activité à développer autour des professionnels du secteur.

Boutique de 35 m² avec une vitrine...

Lire la suite


Site : bretagne-commerces.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / annonce vente fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Avocat cession fonds de commerce Rouen - avocat-dereux.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce

Avocat en cession de fonds de commerce à Rouen, Evreux

Le Cabinet DEREUX à Rouen et Evreux vous conseille sur les modalités de préparation et de mise en oeuvre de l'opération de cession de fonds de commerce (évaluation du fonds, rédaction du contrat de cession, procédure de publicité).

Les modalités de...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-dereux.com

Thèmes liés : contrat cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Cession Vente Achat fonds de commerce Tabac Presse, Bar ...

Vente fonds de commerce de TABAC-PRESSE-LOTO-PMU en Nouvelle Aquitaine dans la GIRONDE, axe très passant dans un bourg du nord-Gironde à 30 mm de Bordeaux, proche tous commerces, magasin de 50 m² en parfait état + 30 m² de réserve....

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-jlg.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse / vente fond de commerce bar tabac / prix de vente fonds de commerce tabac

Restaurant 57 m² - Vente fonds de commerce

Restaurant 57 m² - Vente fonds de commerce

Résultats de recherche pour :

Restaurant 57 m² - Vente fonds de commerce

458 000 EUR

Ajouter aux favoris

1

75 - Ce RESTAURANT, situé sur une artère passante et...

Lire la suite


Site : https://www.hotelrestoavendre.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce

Vente et cession d'un fonds de commerce : quelle procédure

Il convient donc pour le cédant de notifier l'intention de céder le fonds de commerce à la ville, qui dispose alors d'un délai de deux mois pour exercer ou non la préemption. La vente ne peut être réalisée tant que le droit de préemption n'a en pareil cas pas été purgé.

Déterminer les contours du fonds de commerce cédé

 

Il est indispensable de lister les éléments inclus dans le...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : duree d'un compromis de vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce

Comment vendre un fonds de commerce - AddicTill NF525

De plus, pour vendre son fonds de commerce l'intervention d'un notaire est nécessaire afin de disposer d'une information complète et certifiée. Le notaire permet de soutenir le vendeur face au bailleur de manière à ce qu'il ne s'oppose pas à la vente.

Pour davantage d'information, vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.addictgroup.fr

Thèmes liés : comment vendre un fond de commerce rapidement / comment vendre son fond de commerce / vendre un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce

Vente Fonds de commerce – L’Agence de Lille

Vente Fonds de commerce

L'Agence de Lille vous accompagne dans la mise en oeuvre de votre projet immobilier (acquisition, cession, location), quel que soit son objet (Résidence principale, secondaire, investissement, projet immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.lagencedelille.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce lille / vente fond de commerce lille / agence vente fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente location de fond de commerce

Promesse synallagmatique de vente d'un Fonds de commerce

La Promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce est un acte important et particulièrement encadré par la loi. Cet acte engage l'Acquéreur à acheter le Fonds au bénéficiaire de la promesse dès que ce...

Lire la suite


Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente de fonds de commerce

Promesse synallagmatique de vente d'un Fonds de commerce

La Promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce est un acte important et particulièrement encadré par la loi. Cet acte engage l'Acquéreur à acheter le Fonds au bénéficiaire de la promesse dès que ce...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 00:47:04
Site : http://modelesbauxcommerciaux.blogspot.com

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente de fonds de commerce

Fonds de commerce Espagne - YouTube

Chargement...

Opération en cours...

Spécialisé dans la vente de fonds de commerce en Espagne, nous vous accompagnons dans vos démarches...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : vente fond de commerce espagne / vente de commerce en espagne / vente du fonds de commerce / commerce espagne a vendre / vendre un fonds de commerce

La cession de fonds de commerce : les droits des ...

En cas de vente du fonds de commerce, les créanciers professionnels du vendeur bénéficient d'une protection particulière au travers des procédures d'opposition (1), de surenchère (2) et de purge (3). Celles-ci sont aussi positives pour le vendeur du fonds puisqu'après la cession il reste tenu du passif qui n'aurait pas été réglé par le biais de ces procédures.

lire la suite ...

1) La...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce au Luxembourg ...

La cession d'un fonds de commerce au Luxembourg

Mis à jour le

La cession d'un fonds de commerce à Luxembourg

 

1- Aperçu du régime juridique de la cession d'un fonds de commerce au Luxembourg

La cession d'un fonds de commerce emporte la cession de l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui le composent (enseigne, nom commercial, immeubles, matériel, installations, droit au bail,...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:11:13
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

Home Fiche-Conseil 5 conseils pour bien négocier l'achat d'un fonds de commerce

5 conseils pour bien négocier l'achat d'un fonds de commerce

Oct 1, 2013

Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

La reprise d'un fonds de commerce permet de s'appuyer sur une notoriété, une clientèle existante, un réseau de partenaires, des locaux aménagés, du matériel...

Lire la suite


Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Vente fonds de commerce 3 pièces Clermont-Ferrand (63000 ...

Fonds de commerce - 1 pièce - 19 m² - Clermont-Ferrand

Emplacement

L'Agence du Parc vous propose en exclusivité ce Fond de commerce coiffure, composé d'une...

Lire la suite


Site : https://www.agenceduparc.net

Thèmes liés : agence vente fond de commerce clermont ferrand / agence vente fond de commerce coiffure / vente d un fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / agence vente fond de commerce

Vente fonds de commerce 1 pièce Clermont-Ferrand - 450461

Fonds de commerce - 1 pièce - 19 m² - Clermont-Ferrand

Emplacement

L'Agence du Parc vous propose en exclusivité ce Fond de commerce coiffure, composé d'une...

Lire la suite


Site : https://www.agenceduparc.net

Thèmes liés : agence vente fond de commerce clermont ferrand / agence vente fond de commerce coiffure / vente d un fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / agence vente fond de commerce

CPL Transactions : Vendre où Acheter un fonds de commerce

Produits ou Services

Nous accompagnons les acheteurs dans la recherche d'un commerce adapté à leur possibilité de financement et à leurs souhaits personnels. Nous aidons à construire un business-plan et nous les accompagnons dans leurs démarches administratives.

Nous proposons aux vendeurs l'estimation de leur commerce. Nous recherchons un repreneur aux compétences adaptés, nous conseillons en...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bureau de tabac / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fonds de commerce tabac presse

Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

      

 

 

        Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.

 

C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.

 

Lorsque la décision est prise, il...

Lire la suite


Site : http://www.troxquet-avocats.com

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Le rôle de l'avocat dans la cession de fonds de commerce

Après des années d'activités professionnelles en tant que commerçant, vous avez décidé de vendre votre fonds de commerce ? Avocats Picovschi, avocats d'affaires basés à Paris, assiste ses clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com

Conseil d'Avocats pour vendre son fonds de commerce ...

Une demande ? Une question particulière ?

Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne

Nos cabinets d'avocats de Bordeaux, Saintes et La Rochelle vous assistent tout au long de la procédure d'achat d'un fonds de commerce, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération...

Lire la suite


Site : https://www.reclex-avocats.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...

Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte

12

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour à tous,

J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions

comment...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce par une sarl / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Cession fonds de commerce hôtellerie et restauration - My ...

Envoyer le formulaire et payer en ligne

Pourquoi choisir MY FOOD BUSINESS ?

Tous nos documents sont réalisés par des avocats qui ont une expérience de l'industrie de la restauration.

Nous vous accompagnons pour la réalisation des formalités spécifiques à l'hôtellerie-restauration.

Nous garantissons nos actes et les formalités y afférentes pour vous assurer une garantie complète.

Nous...

Lire la suite


Site : https://my-food-business.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Reprise de commerce : Boulangerie, Pâtisserie dans les ...

Reprise de commerce : Boulangerie, Pâtisserie dans les Bouches du Rhône (13) - Marseille

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y...

Lire la suite


Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce

Contrat, Location, Vente | Tout

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] Liste des thèmes. Général. Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] je souhaiterais passer un contrat location vente avec un particulier pour un restaurant qui n'a plus de...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce

LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER ...

Vous êtes ici : Accueil / Outils juridiques / Notes juridiques / LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER FONDS DE COMMERCE ?

LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER FONDS DE COMMERCE ?

L'apparition du commerce sur Internet a naturellement fait naître un contentieux abondant. Il devrait en être ainsi notamment pour les cessions de site.

Nous étudierons décision...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Reprise de commerce : Restaurant du midi dans le Var (83 ...

Reprise de commerce : Restaurant du midi dans le Var (83) - Toulon

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y postuler...

Lire la suite


Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant var / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce dans le var

Vente de fonds de commerce : retour aux formalités

Suites de la loi Macron

Vente de fonds de commerce : retour aux formalités !

Avant l'intervention de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite " loi Macron" , les ventes de fonds de commerce devaient faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales. Il en allait de même pour les apports de fonds de commerce à une société.

La loi Macron a supprimé cette obligation pour les...

Lire la suite


Site : http://rfconseil.grouperf.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / loi vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / formalites vente de fonds de commerce

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

Lire la suite

Date: 2019-04-07 13:50:30
Site : juristconseil.blogspot.com

Vente Commerces Toulouse 31000 55m2 — id.293643 ...

centre toulouse vente fonds de commerce salon de coiffure mixte 3 bacs shampoing,

salon en excellent état et très bonne visibilité en emplacement. stationnement aisé dans rues adjacentes.

clientèle résidentielle csp+ (crm à disposition), possibilité développement ca.

toute information confidentielle sera donnée qu'après signature d'un accord de confidentialité.

pour en...

centre toulouse vente fonds de commerce salon de coiffure mixte 3 bacs shampoing,

salon en excellent état et très bonne visibilité en emplacement. stationnement aisé dans rues adjacentes.

clientèle résidentielle csp+ (crm à disposition),...

Lire la suite


Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : vente fond de commerce coiffure toulouse / vente fond de commerce toulouse centre / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce toulouse / prix de vente fond de commerce coiffure

Vente fonds de commerce lyon-69002 fonds de commerce à ...

Vente fonds de commerce belle boutique au coeur de lyon !45m2 reserve ideal pour toutes activites (sauf restauration) prix:65000e a debatre appler de 10ha20h

meilleur marabout vaudou retour affectif rapide

Voyance marabout vaudou sorcier au bénin, au don de naissance de père en fils, spécialiste des problèmes de couple, marabout vaudou pour retour affectif rapide et...

Lire la suite


Site : http://www.oncleted.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce lyon / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce restaurant

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 19:31:17
Site : juristconseil.blogspot.com

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Sont compris dans la vente du fonds de commerce :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,

, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Palais de Web-Justice: La cession du fonds de commerce

Des Réponses à vos questions juridiques

jeudi 19 août 2010

La cession du fonds de commerce

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose d'une manière générale, d'éléments incorporels et corporels.

Conformément à l'article 189 du Code du Commerce "Font partie du fonds de commerce, les biens mobiliers affectés à l'exercice d'une...

Lire la suite

Date: 2017-06-10 07:30:34
Site : http://tn-juris.blogspot.com

Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 à Lyon 3ème ...

Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 à Lyon 3ème - Lyon

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y postuler...

Lire la suite


Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce coiffure lyon / annonce vente fond de commerce coiffure / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente de fond de commerce coiffure

différences vente fond et parts - EVALUATION

FAQ

Différences vente fond et parts par Nathalie, Internaute :

Bonjour, J'ai dans le projet d'acheter un fond de commerce. La fleuriste en question voudrait elle aussi le vendre en fond de commerce, mais son comptable lui conseile de céder les parts. Quelle est la différence entre les deux et pour moi quelle conséquence ? Le comptable dit que la différence est dans la quantité des papiers...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Vente fonds de commerce luxembourg - IMMOTOP.LU

Christ'Immo vous propose un Fonds de Commerce Restaurant - Très bien situé à Luxembourg-ville Pour tout Renseignement complémentaire Veuillez prendre contact avec nous. Rien ne sera divulgué par téléphone, Nous prendrons rendez-vous à l'agence avec vous. Confidentialité et Discrétion assurées. Veuillez prendre Rendez-vous avec Nous soit Christelle Morhain au 691 311 126 - Thierry...

Lire la suite


Site : https://www.immotop.lu

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vendre un fonds de commerce

la vente du fonds de commerce - JuristeMaroc

La vente du fonds de commerce comme toute vente, est soumise en principe aux règles du droit commun. Toutefois, la loi a apporté un certain nombre de dérogations au droit commun soit dans l'intérêt des créanciers du vendeur pour préserver leur gage sur le fonds de commerce, soit dans l'intérêt du vendeur pour le protéger contre l'insolvabilité de l'acquéreur. 

Para 1 : les conditions...

Lire la suite


Site : https://juristemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce

Bar Brasserie 120 m² - Vente fonds de commerce

Bar Brasserie 120 m² - Vente fonds de commerce

Résultats de recherche pour :

Bar Brasserie 120 m² - Vente fonds de commerce

310 324 EUR

Ajouter aux favoris

115

92. EN EXCLUSIVITÉ Bar brasserie....

Lire la suite


Site : https://www.hotelrestoavendre.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar / vente fond de commerce brasserie / agence vente fond de commerce / vente du fonds de commerce

Cession fonds de commerce Lyon 3, avocat cession fond de ...

Le cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE vous assiste dans toutes les phases de l'achat ou la vente de fonds de commerce, à savoir l'évaluation et la fixation du prix, la rédaction du compromis

et de l'acte définitif de vente, le séquestre des fonds, et les formalités de publicité.

1ère étape : Evaluation et fixation du prix

L'élément majeur composant le fonds de commerce est la...

Lire la suite


Site : avocat-auboyer-treuille.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Notaire vente fond de commerce Lyon, notaire Bourg en Bresse

Notaire vente ou acquisition de fonds de commerce Lyon

L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, vous accompagne dans votre projet d'acquisition ou de vente de fonds de commerce ou de votre fonds artisanal.

Votre notaire vous aide à réunir les pièces nécessaires à la rédaction du compromis ou promesse de vente de votre fonds de commerce ou fonds artisanal. Le fonds de commerce est un...

Lire la suite


Site : ginon-et-associes.notaires.fr

COMMERCE 74 : OFFRES ANNONCES TRANSACTION COMMERCE 74 ...

Accueil > Nos offres > Bar - Brasserie - Tabac

9 résultats pour votre recherche :

74 - Bar Parc de loisirs Restauration rapide Cadeaux Souvenirs (Fonds de commerce)

Réf 0917

Site touristique

Site touristique et de loisirs avec bar petite restauration, magasin cadeaux souvenirs, sur axe principal, grande notoriété Vente murs et Fonds de commerce.

Prix de vente : 580 000EUR - E.B.E. : 141...

Lire la suite


Site : http://commerce74.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant 74 station de ski / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar pmu

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce