Site : https://www.modelesdecontrats.com

Classement : 516 / 2933

5 articles sélectionnés

Vente de Fonds de commerce - Chaussures - Modèles de Contrats

Contrat de cession d'un Fonds de commerce de vente de Chaussures conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Vente de Fonds de commerce d'Optique - Modèles de Contrats

Contrat de cession d'un Fonds de commerce d'Optique / Lunetterie conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce optique / modele contrat cession fonds de commerce

Vente de Fonds de commerce - Modèles de Contrats

Avis (0)

Description

Contrat de cession d'un Fonds de commerce d'Assurance et de courtage conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes...

Lire la suite

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Contrat de cession de Fonds de commerce - Modèles de Contrats

Contrat de cession de Fonds de commerce

Contrat de cession de Fonds de commerce

EUR39.90

Contrat de cession d'un Fonds de commerce conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le...

Lire la suite

Thèmes liés : modele contrat cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce

Contrat de cession de Fonds de commerce

Contrat de cession de Fonds de commerce

5 (100%) 1 vote

La cession d'un Fonds de commerce fait l'objet d'un cadre juridique précis. Le prix de la cession du Fonds peut être fixé i) sur...

Lire la suite

Thèmes liés : modele contrat cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce