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15 articles sélectionnés
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...
Question - Négo Préavis
1 - Sur le refus de vente
Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?
Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...
Date: 2017-09-22 06:29:03
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie
CEDEF - Où trouver les statistiques industrielles ou ...
Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?
De nombreuses informations statistiques sont accessibles en ligne sur les sites internet institutionnels.
Nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques contenant des données industrielles ou sectorielles.
Données industrielles et sectorielles récentes
Recherche, innovation, agriculture, pêche, industrie,...
Thèmes liés : secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce et artisanat / commerce et service entreprise presentation secteur
FACILECO - La fonction Marketing et Vente | Le portail des ...
La fonction Marketing et vente : quelle définition pour quels enjeux ?
La définition
La fonction Marketing et vente regroupe l'ensemble des activités et processus permettant à une entreprise :
de comprendre les attentes des consommateurs et la situation du marché sur lequel elle évolue ;
d'essayer d'influencer le comportement des consommateurs dans le sens de ses objectifs.
Quels enjeux...
Date: 2017-09-22 07:42:56
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / marketing operationnel et promotion vente / relation client dans l assurance / definition d'un client fidele / relation client definition marketing
DGCCRF - Prospection commerciale : l’utilisation des ...
Résultats d'enquêtes
Prospection commerciale : l'utilisation des données personnelles - 02/02/2017
La législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisation ou la cession des données nominatives le concernant (article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ce droit permet ainsi au consommateur de se protéger contre différentes formes de prospection...
Thèmes liés : union francaise du marketing direct service liste robinson stop publicite / union francaise du marketing direct liste robinson / l'union francaise du marketing direct / s'opposer au marketing direct par telephone / union francaise du marketing direct service
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Economie et des ...
Au sommaire
Les faits marquants, les chiffres clés, l'organisation, la mission économique du ministère (créer les conditions de la croissance), la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.
Les faits marquants...
Date: 2017-06-22 00:18:01
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat
Les commerces de proximité dans les centres-villes | Le ...
Accueil du portail Entreprises Les commerces de proximité dans les centres-villes
Les commerces de proximité dans les centres-villes
07/10/2016
La création des supérettes est en forte augmentation depuis une dizaine d'années. Ces petits supermarchés de centre ville répondent à un besoin toujours croissant de la clientèle d'avoir à proximité de chez soi la même offre de produits que...
Thèmes liés : commerce proximite et etude sur distribution / etude commerce proximite / etude commerce detail paris / commerce de detail
E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Thèmes liés : relation client b to c / relation client fournisseur b to b / e commerce vente internet / relation client b to / relation client b to b
DGCCRF - Conditions générales de vente | Le portail des ...
Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs. Lorsqu'elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.
Les mentions...
Date: 2017-12-02 11:22:51
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / l commerce
IGPDE - Institut de gestion publique et du développement ...
Conseil et Bureau du commerce
Sébastien Vosgien
Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l'instance principale de l'administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Cette institution est le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et une intégration institutionnelle forte tend à la solidariser, avec les chambres de commerce, les corporations et les...
Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / l commerce / chambre de commerce formation
Les 8 chiffres clés du marché du sport en France | Le ...
Les Français dépensent en moyenne 253 euros par an dans des articles de sport.
116 000
Le secteur sportif privé (clubs de sport, gestion d'installation sportives, enseignements du sport...) employait plus de 116 000 salariés en 2013, selon les derniers chiffres de l' Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Un chiffre auquel il faut aussi ajouter près de 74 000 salariés...
Date: 2017-12-02 12:16:34
Thèmes liés : secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
DGCCRF - Vente de produits d’optique médicale | Le portail ...
Vente de produits d'optique médicale - 25/06/2014
Que ce soit sur internet ou dans les magasins traditionnels, l'information du consommateur est trop souvent déficiente.
La DGCCRF a vérifié l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière d'information du consommateur sur les prix et les modalités de vente des produits d'optique médicale, incluant les lunettes...
Date: 2017-12-02 16:25:19
Thèmes liés : prix de vente d'un magasin d'optique
Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est ...
Démarches administratives
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Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.
@fotolia
Comment est déterminé votre code APE ?
L' Insee vous délivre un...
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail / commerce de detail
Le commerce équitable, c'est quoi ? | Le portail des ...
Accueil du portail > Particuliers > Le commerce équitable, c'est quoi ?
Le commerce équitable, c'est quoi ?
14/05/2017
Qu'est-ce que le commerce équitable ? Comment évolue-t-il ? Quels sont les labels existants ? Quelles garanties offrent-ils ? Les réponses à vos questions sur le commerce équitable, c'est ici !
Le commerce équitable, qu'est-ce que c'est ? par economie-et-finances
Le commerce équitable repose sur une organisation des échanges visant à équilibrer le rapport producteur / consommateur entre les pays développés et les pays en développement. Le consommateur achète le produit...
Date: 2017-06-22 00:15:17
Thèmes liés : formation commerce equitable
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Commerce - Consommation ...
La politique de sécurité sanitaire des aliments (pdf - 1,24 Mo)
Christian Babusiaux, Marion Guillou, décembre 2014.
Après avoir observé les dispositifs de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en place, les auteurs formulent des propositions d'évolution rassemblées autour de huit axes.
Pour des fêtes de fin d'année réussies : les conseils de la DGCCRF (pdf - 3,12...
Date: 2017-06-22 06:10:25
Thèmes liés : commerce et de l industrie lille
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