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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...

Ce que vous ne pouvez pas enregistrer

Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :

les noms et les noms de famille

les marques descriptives

les descriptions « fausses et trompeuses »

les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts

des mots dans des langues étrangères

des mots ou des dessins...

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Date: 2017-06-22 00:02:30

Thèmes liés : formation commerce pole emploi / l commerce / formation cree commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / formation commerce nord

Nouvelle demande ou demande modifiée d’enregistrement de ...

Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande, nouvelle ou modifiée, d'enregistrement de marque de commerce.

Introduction

Bienvenue au service en ligne de dépôt des demandes de marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Grâce à ce service électronique, vous pouvez produire des nouvelles demandes et des demandes modifiées de...

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Date: 2017-06-22 00:36:11

Thèmes liés : l commerce