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Conditions Générales de Vente Consommateur | Chronopost
LETTRES DE TRANSPORT MANUELLES ET SAISIES SUR AUTOMATE
1- OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent...
Date: 2019-04-08 03:47:32
Thèmes liés : relation client dans l assurance / commerce conditions generales de vente / article satisfaction client service consommateur / commerce de l emballage papier / delai d'opposition vente fonds de commerce
Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost
Conditions Générales de Vente en vigueur
1. OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...
Date: 2017-09-22 03:38:38
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / relation client dans l assurance / commerce exterieur de l union europeenne / commerce de l emballage papier
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