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Dangerosité avérée au cas par cas. - Site officiel de l ...
Il s'agit de l'annexe à notre argumentaire présenté au Ministère de l'Intérieur au mois de Juillet 2013.
Cas des fusils "à pompe" comme la Winchester modèle 1897.
Nous connaissons bien les préventions des autorités vis-à-vis de ce type d'armes. Nous pensons néanmoins qu'il faut laisser en catégorie D les modèles du XIXe siècle, cela est justifié par leur date de conception.
Les...
Date: 2018-04-18 00:00:52
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La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel ...
Article paru dans la GA n° 462 de mars 2014
La vente d'armes à feu entre particuliers
lundi 10 février 2014 , par Jean-Jacques BUIGNE président de l'UFA
La vente par un particulier, d'une arme des catégories B, C ou D1 est réglée par l' Art.15 I du décret du 30 juillet 2013.
Le particulier titulaire de l'autorisation pour une arme de catégorie A et B, ou d'une déclaration pour une arme...
Date: 2017-06-21 23:23:41
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