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Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma
Code des Douanes et Impôts Indirects
approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339
du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que
modifié et complété notamment par la loi n° 02-99
promulguée par le Dahir n° 1-00-222
du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...
Date: 2018-03-07 13:31:10
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce
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Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Administration des Douanes et Impôts Indirects
« Droits de la propriété intellectuelle et industrielle » : La douane marocaine a mis à...
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