Site : https://www.clicfacture.fr

Classement : 2000 / 2933

2 articles sélectionnés

INSCRIPTION - clicfacture.fr

8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

9°. Infractions

11°. Conformité à la loi

12°. Relations entre les parties

13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable

 

1. Droit d'utilisation du site  www.ClicFacture.fr :

L'accès au site Internet  www.ClicFacture.fr  est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / relation entre entreprise et client / definition d'un client professionnel

ClicFacture, facturier en ligne

8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

9°. Infractions

11°. Conformité à la loi

12°. Relations entre les parties

13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable

 

1. Droit d'utilisation du site  www.ClicFacture.fr :

L'accès au site Internet  www.ClicFacture.fr  est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / relation entre entreprise et client / definition d'un client professionnel