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Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat - André Chassaigne
Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat
Monsieur le Délégué Général,
J'ai parcouru avec attention la correspondance que vous m'avez adressée le 14 décembre dernier, concernant « la hausse inacceptable de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat » (TACA), contre laquelle vous vous insurgez.
Permettez-moi de faire tout d'abord un constat.
50% des communes françaises ne disposent...
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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. - André Chassaigne
09-01-2006
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.
Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur les hausses considérables de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) supportée par certains commerçants non alimentaires.
Le montant de cette taxe a en effet été multiplié par trois suite à la création, sur injonction de la commission européenne,...
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