Jean-Baptiste Gouache

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Les conditions générales de vente par Jean-Baptiste Gouache

Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes et de commerçants, explique quels sont les enjeux de vos conditions générales de vente: si elles sont obligatoires et constituent le socle de la négociation commerciale, elles sont aussi l'expression de votre politique commerciale et un très bon outil pour limiter votre responsabilité.

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Rupture brutale : quid en cas de cession de fonds de commerce

Dans le cadre d'une reprise de fonds de commerce, il est important de savoir quels contrats sont transférés à cette reprise et à quel instant il vous est envisageable d'y mettre un terme.

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