Site : pap.fr
Classement : 595 / 2933
5 articles sélectionnés
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
Loi Pinel pour le commerce - De Particulier à Particulier
Actualités
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du...
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / loi pinel vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / loi vente fond de commerce / vente fonds de commerce droit
Loi Pinel pour le commerce - Annonces immobilières | De ...
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du locataire....
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / loi pinel vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / loi vente fond de commerce / vente fonds de commerce droit
Vente Immobilier Particulier Île-de-France - PAP.fr
Vente Immobilier Particulier Île-de-France
Localisation
Personne à mobilité réduite
Accès par référence :
à partir de 662 EUR / mois*
4
Les Ulis (91940). Les Ulis - Le Bois du Roi - Dans une résidence calme. Appartement au troisième et dernier étage de type F5 comprenant un salon, une salle à manger, une cuisine indépendante, une salle de bains, une salle de douche,...
Orsay -...
Thèmes liés : vente de commerce en ile de france / vente de commerce en france / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / chambre de commerce de l eure
Vente maison particulier Hérault - 34 - annonces | De ...
Vente maison particulier Hérault
Localisation
Personne à mobilité réduite
Accès par référence :
à partir de 1.027 EUR / mois*
7
Vias (34450). Village du littoral Heraultais, entre Beziers et Sete. A 3 km de l'aéroport Vias Méditerranée en voiture, et les autoroutes A9 et A75 à proximité.la mer à 4 km Dans résidence seniors sécurisée, villa F3 de 2016, plein...
Pièces3
à partir...
Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / chambre de commerce de l eure
5 Ressources