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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire
Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
3305
Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Dernière version publiée en date du 30 novembre -1
Fiche d'identité de la convention collective
Etat
En vigueur étendu au 01 mars 2019
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z , 4519Z , 4520A ,...
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail
Convention collective des services de l'automobile LégiSocial
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail / chambre du commerce et de l artisanat
Temps de pause rémunérés et SMIC LégiSocial
, pourvoi n°10-21737
Commentaire de LégiSocial ¶
Dans cette affaire, le point de vue des juges de la Cour de cassation repose sur le fait que les salariés durant leur temps de pause ne se trouvaient pas à disposition de leur employeur.
Cela ne constituait pas du travail effectif, la rémunération correspondante ne devait donc pas être prise en compte afin de vérifier si les salariés...
Thèmes liés : convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros
Quand un CDD saisonnier imprécis est requalifié en CDI
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Contexte de l'affaire ¶
La présente affaire concerne un salarié engagé, en qualité d'ouvrier agricole, à compter du 30 mars 1981 puis à partir de l'année 1995 jusqu'au 8 décembre 2009, dans le cadre d'une succession de contrats CDD saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des Migrations Internationales (OMI) en tant que travailleur étranger.
Le salarié...
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / contrat de travail commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce
Convention collective des commerces de gros (IDCC 573)
3044
Code NAF/APE
503A , 504Z , 512C , 513A , 513E , 513G , 513V , 514H , 514J , 514L , 514Q , 514S , 515F , 515J , 515L , 516G , 516J , 516K , 516L , 521A , 526H , 5703 , 5705 , 5706 , 5801 , 5802 , 5804 , 5806 , 5808 , 5809 , 5810 , 5811 , 5812 , 5906 , 5908 , 5910
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble...
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / droit du travail commerce de gros
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