Les principes généraux du droit - Carrières Publiques

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Les principes généraux du droit

mai 2009

« Fleuron »[1]de la jurisprudence du Conseil d'État, les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non écrites, dégagées par le juge administratif.

Apparus après la période troublée de la Seconde Guerre mondiale, ces principes ont permis au juge administratif d'apporter aux justiciables de...

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Résumé grands arrêts du droit administratif - Cours de droit

Par coursdedroit le 5 Décembre 2011 à 16:20

PRINCIPAUX ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF résumés et commentés.

Principaux arrêts du conseil d'État et du Tribunal des conflits

 

 

PRINCIPES DIRECTEURS

28 juin 1918 Heyriès : théorie des circonstances exceptionnelles (prendre des mesures en temps normal illégale est possible voire s'impose) --> Assurer la continuité de l'Etat.

7 juillet 1950...

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