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COMMERCE EXTERIEUR

CONDITIONS D'IMPORTATIONS/EXPORTATIONS

La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit  dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.

Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.

I.    LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS

Ce régime...

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