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Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
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Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / frais notaire cession fonds de commerce / frais cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce
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