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10 articles sélectionnés
Convention collective3241, Commerce de détail de l ...
Définition des bénéficiaires
Suspension du contrat de travail
Caractère obligatoire de l'adhésion
Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin
Obligation des entreprises de la branche
Modalités de cotisation dans le cadre...
Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective3244, Commerce de détail des fruits ...
Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires
Préambule
Effet
Formalités administratives
Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Préambule
Effet
Formalités administratives
Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Préambule
Effet
Formalités administratives
Arrêté portant extension...
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail
Convention collective3240, Horlogerie-bijouterie (commerce ...
Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle
Champ d'application territoriale et professionnelle
Durée et entrée en vigueur
Publicité et extension
Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)
Date d'application
Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
Date d'application
Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour...
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail
Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / commerce conditions generales de vente / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail
Convention collective Française : Edition 2017
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Thèmes liés : relation client dans l assurance
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