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3 articles sélectionnés
Immatriculer son entreprise au Répertoire du Commerce et ...
Rassembler les pièces justificatives
Les personnes
La copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité pour les nationaux
La copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité pour les non résidents et si nécessaire un justificatif de domicile, avec aussi si nécessaire leur traduction par traducteur assermenté
La copie de la carte de séjour en cours de...
Date: 2017-06-22 06:14:02
Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / frais cession fonds de commerce
Le Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI ...
Horaires : de 9h30 à17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+377) 98 98 98 00
Fax : (+377) 92 05 75 20
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Principe
Le Répertoire du Commerce et de l'Industrie répertorie officiellement les activités commerciales, les sociétés autres que les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique.
Il s'assure que toutes les formalités légales de création, d'autorisation d'exercer et de publicité ont été réalisées.
L'immatriculation au Répertoire du...
Date: 2017-12-29 06:52:19
Thèmes liés : l commerce
Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour ...
Changement ou nomination d'un nouvel associé en nom ou associé commandité, changement de gérant ou désignation d'un co-gérant : la publication au Journal de Monaco
Modification de l'objet social : la publication au Journal de Monaco
Modification de la forme juridique : l'original du procès verbal de l'assemblée des associés, en double exemplaire, enregistré auprès des Services...
Date: 2018-04-18 00:00:06
Thèmes liés : l commerce
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