Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un fonds de commerce sans bail
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Immobilier Marseille 13002 - 13003, vente, location ...
Immobilier Marseille 13003 et 13002, nos 10 dernières annonces : Achat Immeuble Marseille 13003 A VENDRE dans le quartier de St Mauront un immeuble en R+2. Situé dans une rue calme et proche de toutes commodités (commerces, écoles, grands axes routiers et autoroutiers, transports en commun...). Cet immeuble se décompose ainsi : - Au RDC : un garage de 20m² et un local de 100m² - Au 1er...
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Fonds de commerce Restaurant / Restauration - Annonces ...
490.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 4E
Annonce mise à jour le 28 décembre 2017
Paris 4e. Restaurant dans le Marais (24 rue des Tournelles, 75004 Paris). Très belle affaire idéalement située entre Bastille et la Place des Vosges. Proche commerces, bureaux et l'Opéra de Bastille). Restaurant avec beaucoup de cachet (pierres apparentes) et en parfait état, sol de la salle refait à neuf, mobilier renouvelé début 2017. Bail neuf 3/6/9. Loyer...
Site :
papcommerces.fr
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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)
Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)
Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015
Section I : Déclaration d'utilité...
Date: 2017-12-29 05:41:00
Site :
https://aida.ineris.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Déduction pour capital à risque
SIMULATION
Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .
CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE
1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Contact : Benoit Rénard
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Nîmes
Murs commerciaux
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Beauséjour Immobilier: 5 agences sur l’ouest nantais ...
Beauséjour Immobilier : Beauséjour Immobilier: 5 agences sur l'ouest nantais, transaction/location/gestion immobilier saint herblain , immobilier nantes , immobilier couëron , immobilier orvault , immobilier nantes , immobilier nantes location / achat maison / appartement Nantes, Saint-Herblain et Coueron immobilier Nantes, Saint Herblain, St-Herblain, Coueron - Appartement, Bureaux, Cession...
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Les différents modes de transmission d’entreprise ...
Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à titre gratuit ou onéreux.
La transmission à titre gratuit
Ce type de transmission d'entreprise s'effectue souvent dans le cadre familial, mais il arrive aussi qu'une donation se fasse en faveur des salariés. Si vous envisagez une transmission à titre gratuit, vous devez vous interroger sur :
vos ressources financières après la...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
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Estimation du prix d'un local commercial - local-immo.com
· Mis à jour
19 avril 2016
L'estimation des murs commerciaux consiste à tenir compte de nombreux critères pour déterminer le prix d'un local commercial.
Quel que soit le but de cette estimation (la vente, le calcul de l'assiette fiscale l'estimation des murs commerciaux, la garantie d'un prêt ou une succession), il doit être effectué dans les règles de l'art et dans le respect des...
Site :
http://www.local-immo.com
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Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
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Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
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Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com
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Choisir sa banque au Gabon
l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 7827 fois
À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...
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