la fiscalité internationale du commerce électronique ...

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : impot sur la vente d'un fond de commerce au maroc / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-06-22 00:36:28
Site : http://www.wipo.int

exposé de E- commerce - fr.slideshare.net

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exposé de E- commerce

1. FACULTEPOLYDISCIPLINAIRE DE SAFI

2. SUJET DE L'EXPOSE o LE COMMERCE ELECTRONIQUEo Preparé par Sous La Supervision Deo BOUICHA EL MOSTAFA Mr HANINE MOHAMMEDo NASR EDDINE ESSIMOUo YOUSSEF CHRIGUI AVRIL 2012

3. SOMMAIRE GENERAL ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma

Code des Douanes et Impôts Indirects

approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339

du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que

modifié et complété notamment par la loi n° 02-99

promulguée par le Dahir n° 1-00-222

du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)

 

 

 

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approu­vant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...

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Date: 2018-03-07 13:31:10
Site : http://www.douane.gov.ma

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce

Conditions Générales de vente compte courtant et carte | C-zam

Les documents justificatifs complémentaires acceptés sont (au choix) :

Autre pièce d'identité en cours de validité

Dernier avis d'imposition

Facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d'énergie datant de moins de 3 mois

Permis de conduire (nouveau format)

 

2- Scannez votre pièce d'identité (si vous utilisez l'application mobile C-zam) ou téléchargez une copie (si vous utilisez...

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Date: 2017-09-22 03:37:59
Site : https://www.compteczam.fr

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / marketing service public gestion relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce / service relation client / taux de service client definition

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