Actualités Droit OHADA

Classement : 391 / 694

3 vidéos sélectionnées

Le contrat de vente commerciale

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

La notion de vente commerciale vise tout contrat de vente de marchandises entre commerçants, personnes physiques ou personnes morales, y compris tout contrat de fourniture de marchandises destinées à des activités de fabrication ou de production. Quelles sont les caractéristiques de la vente commerciale ? Quelles sont les règles applicables au contrat de vente commerciale ? Quelles sont les conséquences liées à la qualification de vente...

Voir la suite

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce

Les intermédiaires de commerce

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec un nombre important de clients, il est fréquent qu'il recoure à un intermédiaire de commerce dont le rôle est de faciliter la réalisation de ces contrats. Qu'est-ce qu'un intermédiaire de commerce ? Quels sont les pouvoirs de l'intermédiaire de commerce ? Comment le commerçant peut-il mettre fin au contrat de l'intermédiaire de commerce ?

Crédits :

Film...

Voir la suite

Thèmes liés : l commerce

Le statut du commerçant

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

L’article 2 de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général prévoit qu’est commerçant celui qui fait de l'accomplissement d'actes de commerce par nature sa profession. Quels sont les actes de commerce en droit OHADA ? Quels sont les éléments qui permettent de définir la notion de commerçant ? Quelles sont les obligations comptables du commerçant ? Existe-t-il des incapacités à l’exercice de l’activité commerciale...

Voir la suite

Thèmes liés : l commerce