Droit commerciale S4 partie 7 " vente de fonds de commerce "

fonds de commerce, vente de fonds de comerce

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Par : Karim Economiste

Thèmes liés : vente fonds de commerce droit

Maître Sonia VALERO, avocate à Marseille

Votre avocate Maître Sonia VALERO vous accueille dans son cabinet au 41 rue Paradis à Marseille.

Ses domaines de compétences concernent principalement l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, des victimes d'agressions, d'accidents de la vie.

La démarche du cabinet est d'obtenir la meilleure indemnisation possible au profit de ses clients.

Afin de conserver une totale indépendance le cabinet ne représente pas de compagnie d'assurance.

Le cabinet ne perçoit pas...

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Par : PJDroitFinance

Thèmes liés : vente fonds de commerce droit

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

retrouvez plus de précisions sur notre site:

http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail commerce

Vente d'un fonds de commerce

Lorsqu’un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d’impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de mutation. Alors, vendre son fonds de commerce : combien ça coûte ?

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Par : ECL Direct

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vendre un fonds de commerce

Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce.

Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce. Entre Diego-Suarez et Raména plage.

Nous mettons en vente un bel établissement commercial bord de route et bord de mer sur un terrain tiré-borné de 8 000m², 8 bungalows climatisés, restaurant, bar, piscine, eau et électricité, groupe électrogène de secours. Tout le matériel nécessaire au fonctionnement. Site Internet. Possibilité d’extension et activités de loisirs nautiques à développer. Unique sur la région pieds dans...

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Par : jean victor

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente de mur commerciaux

Vente fonds de commerce boulangerie Valence

Valence -- Fonds de commerce BOULANGERIE ou Droit au Bail -- Centre-ville - Rue très commerçante - Quartier animé - Outil de travail à rénover -- Travaux et matériel à prévoir - Très bel emplacement -- IDÉAL BOULANGERIE, TRAITEUR, SNACKING ou PRÊT A PORTER - Surface : 90 M² avec 2 places de parkings privés - Loyer annuel HT : 10 800 € - Bail neuf - Prix de vente : 67.000 € (FAI) - Accompagnement de notre agence dans vos démarches bancaires et administratives....

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Par : Richard Sigma

Thèmes liés : prix vente fonds de commerce boulangerie

Me Arfi Elkaim Vice cachés et vente de fond de commerce

Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l'exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l'acquéreur dispose d'un an pour les dénoncer (article L. 141-4 du Code de commerce).

Au-delà de cette obligation, lors de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur doit classiquement garantir l'acheteur des vices susceptibles d'affecter le bien vendu.

retrouvez plus d'informations sur notre...

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / l commerce

Droit Commercial : Achat fonds de commerce

Spécialiste en droit commercial à Paris :

http://gerard-doukhan-avocat.fr

Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, Maître Gérard Doukhan, Avocat en droit commercial à Paris mettra à votre disposition l’ensemble de ses compétences pour répondre à vos besoins.

Maître Doukhan intervient dans différents domaines, notamment dans le droit commercial, la rédaction d’actes (vente de fonds de commerce, les baux commerciaux, sociétés, etc…), les divorces...

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Par : Gérard Doukhan

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce

Vente - fonds de commerce - LOUVECIENNES (78430) - 57m²

http://pvt.fm/pub/11C283BFA2F3 Très bien placé proche centre ville et résidences, Droit au bail / Fond de commerce pour ce cabinet avec activité para médicale.~Toutes activités de services possibles.

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Par : LaForetBougival

Thèmes liés : vente fonds de commerce droit

Maître Arfi-Elkaïm Licenciement eco en cas de vente du bail com

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm nous parle du licenciement économique en cas ce cession de droit au bail; ne pas confondre la cessation d'activité et difficultés économiques. L'employeur doit démontrer les difficultés économiques qui le conduisent à mettre fin aux contrats de travail et pas uniquement se prévaloir de la cession de son droit au bail.

retrouvez plus d'information sur notre site:...

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial