Vidéos sélectionnées pour le thème : vente fonds de commerce droit
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Droit commerciale S4 partie 7 " vente de fonds de commerce "
fonds de commerce, vente de fonds de comerce
Par : Karim Economiste
Thèmes liés : vente fonds de commerce droit
Maître Sonia VALERO, avocate à Marseille
Votre avocate Maître Sonia VALERO vous accueille dans son cabinet au 41 rue Paradis à Marseille.
Ses domaines de compétences concernent principalement l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, des victimes d'agressions, d'accidents de la vie.
La démarche du cabinet est d'obtenir la meilleure indemnisation possible au profit de ses clients.
Afin de conserver une totale indépendance le cabinet ne représente pas de compagnie d'assurance.
Le cabinet ne perçoit pas...
Par : PJDroitFinance
Thèmes liés : vente fonds de commerce droit
Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce
Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.
retrouvez plus de précisions sur notre site:
http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html
Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS
Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail commerce
Vente d'un fonds de commerce
Lorsqu’un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d’impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de mutation. Alors, vendre son fonds de commerce : combien ça coûte ?
Par : ECL Direct
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vendre un fonds de commerce
Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce.
Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce. Entre Diego-Suarez et Raména plage.
Nous mettons en vente un bel établissement commercial bord de route et bord de mer sur un terrain tiré-borné de 8 000m², 8 bungalows climatisés, restaurant, bar, piscine, eau et électricité, groupe électrogène de secours. Tout le matériel nécessaire au fonctionnement. Site Internet. Possibilité d’extension et activités de loisirs nautiques à développer. Unique sur la région pieds dans...
Par : jean victor
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente de mur commerciaux
Vente fonds de commerce boulangerie Valence
Valence -- Fonds de commerce BOULANGERIE ou Droit au Bail -- Centre-ville - Rue très commerçante - Quartier animé - Outil de travail à rénover -- Travaux et matériel à prévoir - Très bel emplacement -- IDÉAL BOULANGERIE, TRAITEUR, SNACKING ou PRÊT A PORTER - Surface : 90 M² avec 2 places de parkings privés - Loyer annuel HT : 10 800 € - Bail neuf - Prix de vente : 67.000 € (FAI) - Accompagnement de notre agence dans vos démarches bancaires et administratives....
Par : Richard Sigma
Thèmes liés : prix vente fonds de commerce boulangerie
A vendre - Fonds de commerce - ARGELES SUR MER (66700) - 5 pièces
https://www.immobilier-66.fr/fiches/vente/fond-commerce/argeles-sur-mer/10905 a vendre local commercial d'environ 100 m² à Argeles sur mer
local commercial à céder , plein centre, spacieux 100 m², tous commerces sauf restauration ou nuisance sonore , point d'eau, clim, plusieurs pièces pouvant servir de bureau, réserves... droit au bail avec loyer de 480 €/ mois + taxe foncière de 303€
a découvrir très vite appelez nous renseignement à l'agence
Par : AGENCES IMMOBILIERES DE LA COTE VERMEILLE ARGELES SUR MER
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vendre un fonds de commerce
Me Arfi Elkaim Vice cachés et vente de fond de commerce
Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l'exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l'acquéreur dispose d'un an pour les dénoncer (article L. 141-4 du Code de commerce).
Au-delà de cette obligation, lors de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur doit classiquement garantir l'acheteur des vices susceptibles d'affecter le bien vendu.
retrouvez plus d'informations sur notre...
Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / l commerce
Vente fond de commerce - local - toul (54200) - 185m²
http://pvt.fm/pub/EE424A1AD878 Centre ville de TOUL, cession de droit au bail,, Local commercial idéalement placé en angle d'une rue très commerçante,, grand espace de vente et belles réserves.,
Par : Myhome
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial
droit commercial les opérations relatives au fonds de commerce tsc / tsge
Droit Commercial
chapitre IV : les opérations relatives au fonds de commerce
La vente du fonds de commerce / L’apport du fonds de commerce en société / le nantissement du fonds de commerce / la gérance libre
Pour contactez Nous : https://www.facebook.com/groups/569399936848563/
Par : TSC Commerce
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