PROCOMM - PROCOMM Formation Risques, Remise en Cause de la Vente de Fonds de Commerce

Savez-vous quelles sont les risques de remise en cause de la vente de fonds de commerce ?

Cette remise en cause est très exceptionnelle, n’intervient que dans les cas graves et se prescrit généralement au bout de 30 ans, sauf les nullités pour défaut de mentions légales dans l’acte de vente d’1 an et le dol de 5 ans.

Laissez- moi vous présenter les cas susceptibles d’engendrer une remise en cause

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Par : PROCOMM TV

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce

Vente - commerce - Lyon 03 - 65m²

http://pvt.fm/pub/2F8DBE78F324 69 LYON Sur artère commerçante, cession d''un fond de commerce Boutique de Lingerie de 65m² comprenant 2 cabines, réserve, coin cuisine donnant sur cour -Alarme, volet métallique. - Affaire stable depuis de nombreuses années - Grandes marques - Pas de contrat de travail à reprendre - Loyer : 9000€ annuel - Accès bail tous commerces.

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Par : parlezmoidimmo

Thèmes liés : vente fonds de commerce lyon / contrat de travail cession fonds de commerce

Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce.

Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce. Entre Diego-Suarez et Raména plage.

Nous mettons en vente un bel établissement commercial bord de route et bord de mer sur un terrain tiré-borné de 8 000m², 8 bungalows climatisés, restaurant, bar, piscine, eau et électricité, groupe électrogène de secours. Tout le matériel nécessaire au fonctionnement. Site Internet. Possibilité d’extension et activités de loisirs nautiques à développer. Unique sur la région pieds dans...

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Par : jean victor

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente de mur commerciaux

Fonds de commerce, restaurant pizzeria à vendre 547 000 €

Dijon, axe le plus passager de Dijon : vente d'un fonds de commerce restaurant avec Licence IV 547 000 euros frais d'agence inclus. Emplacement n°1 pour ce fonds de commerce avec possibilité de réaliser une activité de bar de jour (avec la Licence IV). Activité saine et avec de très forte possibilité de développement.Bail commercial pour le restaurant avec deux appartements (F3 et F1) compris dans le loyer annuel de 23 000 € HT. Diagnostics hygiène et sécurité réalisés. Le...

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Par : Biens immobiliers en vidéo (réseau Cimm Immobilier)

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vendre un fonds de commerce

Murs et fonds de commerce de restaurant, pizzeria, vente à emporter.

Son heureux propriétaire vous fait découvrir ce bien, sans vous déplacer. Immovente direct, c'est entre particuliers, sans commission à la vente. Murs et fonds de commerce de restaurant, pizzeria, vente à emporter. . LAURENTIDES . Québec

. Sur axe principal, implantée sur 617 m2 de terrain, la bâtisse 900 p2, entièrement rénovée. Matériel et cuisine aux normes. Refait à neuf. 48 places assises, 24 places en terrasse. Four à bois. Bon chiffres d'affaires à développer.

. Pour...

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Par : immoventedirect

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce entre particulier

En Exclusivité Fonds de Commerce restaurant traiteur de 160m² MARSEILLE

Retrouvez la visite virtuelle de ce bien sur http://envisite.fr/ubkg55

A vendre Fonds de Commerce d'un restaurant traiteur, il se compose d'une salle disposant de 52 couverts intérieur et 16 en terrasse, d'une cuisine entièrement équipé (cuisson, hotte, frigo, plonge), d'un comptoir, et d'une terrasse. Le matériel professionnel est complet et en bon état. L'agencement est de qualité sur le secteur du Technopole de Château Gombert 13013 Marseille. Loyer mensuel 1637€ TTC soumis à la...

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Par : AGENCE VISUALYS IMMOBILIER

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant martinique

A vendre - fonds de commerce - AGDE (34300)

http://pvt.fm/pub/22A10849DD0A Secteur Agde, alimentation, épicerie ouverte de 17h à 2 h du matin, tenue depuis 10 ans par deux personnes, possible d'ouvrir toute la journée. Se compose d'un point de vente d'une arrière cuisine et réserve, une salle d'eau avec wc. Loyer

de 602€ charge comprise/mois

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Par : INTERMEDIMMO34

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce

Vente d'un Fond de commerce d'une PIZZERIA à emporter

Vente fond de commerce PIZZERIA à emporter, très bel emplacement, four à bois, banque réfrigéré, congélateur, réfrigérateur, etc. CA 2008 36Ke, Prix 55Ke Loyer 598€ TTC Pas de charges. Possibilité de racheter un bar-Brasserie-Pmu à coté avec fort potentiel pour 275Ke

http://www.cimm-immobilier.fr/biens/---1697.1.1040.html

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Par : Biens immobiliers en vidéo (réseau Cimm Immobilier)

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce

A vendre - fonds de commerce - Cannes (06400) - 30m²

http://pvt.fm/pub/706FBBF37F74 CANNES - TOP AFFAIRE - Remise en vente pour ce fonds de commerce de restauration rapide, vente à emporter - entièrement refait à neuf et suréquipé, cédé pour réelle raison de santé! local de 60m2 au total bénéficiant d'une belle ouverture sur endroit très fréquenté d'une salle intérieure de 18 couverts et d'une terrasse de 20 couverts - présence d'extraction et loyer modéré de 2100€ HT pour la zone font de cette affaire un très bel outil...

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Par : Sarl AGC Transactions

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Vente fonds de commerce Agen - Institut de beauté - Annonce réf. 477-114

Institut de beauté à vendre à Agen comprenant le fonds de commerce avec un bail 3 / 6 / 9, le matériel en place d'exploitation dans un local de 100 m² idéalement situé dans un quartier recherché du centre ville d'Agen... Prix 39000 euros F.A.I.

http://partirenimmobilier.fr/vente-fonds-de-commerce-agen-ref-477-114

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Par : Partir en Immobilier

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vendre un fonds de commerce