Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

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http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail commerce

Fonds de Commerce Marbrerie fabrication vente et pose

http://www.immoventedirect.com/annonces-immobilieres/commerce-entreprise-a-vendre-pointe-a-pitre-gp-198509 Fonds de Commerce Marbrerie fabrication vente et pose. Plans de cuisine, salles de bains, plaques et monuments funéraires en marbre, granit, quartz, réalisation sur mesure. Surface commerciale de 560 m2, ateliers et bureaux. Emplacement de premier ordre. Bon chiffre d'affaires. Possibilité de développement.

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Par : immoventedirect

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce / annonce pour vendre un commerce

A vendre - Fonds de commerce - VILLELONGUE DELS MONTS (66740) - 2 pièces

https://www.immobilier-66.fr/fiches/vente/fond-commerce/villelongue-dels-monts/11629 Très bonne affaire à saisir si vous disposez d'un petit capital pour votre projet de vous établir. Vous avez votre dîplome en poche? Alors, n'hésitez pas, ce salon de coiffure bien achalandé et fourni est fait pour vous. Vous disposerez de tout le matériel nécessaire pour commencer votre carrière de coiffeur/euse, vous disposez également d'une table pour les soins esthétiques, et, d'un mobilier...

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Par : AGENCES COTE VERMEILLE - SOREDE

Thèmes liés : vente de fond de commerce salon de coiffure / fiche metier commerce vente / fiche metier vendeur immobilier

Le compromis de vente : Clauses et engagements ... LIKEZ MERCI !

Le compromis de vente pour la cession d'un fonds de commerce est un préalable à l'acte définitif. Il indique des mentions obligatoires et des dispositions particulières qui visent à sécuriser la transaction. Découvrez ici les principales dispositions que l'on y retrouve.

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Par : Ma Petite Affaire

Thèmes liés : compromis de vente d un fond de commerce

Vente fond de commerce - commerce divers - MONTPELLIER (34000) - 260m²

http://pvt.fm/pub/5D328FE694D1 A vendre, Rare sur le secteur, murs commerciaux d'environ 260m2 idéalement situé au centre-ville de Montpellier. Quartier Clémenceau-Chaptal, à proximité du Parc Clémenceau, à 5 mn à pied de la place de la Comédie, des commerces, des tramways, de la gare et du centre-ville. Il bénéficie d'une surface au sol d'environ 230 m2, complété d'un bureau d'environ 30m2 et d'une surface de stockage d'environ 48m2. Situé dans un petit immeuble, avec syndic...

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Par : fabreguesimmobilier

Thèmes liés : vente mur commerciaux montpellier / vente fonds de commerce montpellier

A vendre - Nice (06000) - 260m²

http://pvt.fm/pub/9EFED6E756A2 Ce fond de commerce en plein centre ville avec un potentiel énorme ne manquera pas de vous séduire vu son emplacement dans la rue piétonne pour une surface de 250 m² sur 3 niveaux restaurant, brasserie, bar avec terrasse dans une ambiance musical possibilité de réaliser des soirées privées familiales ou professionnelles voir en groupe ambiance dance ou séminaire ou affaires. Chiffres d'affaire intéressant à découvrir soyez le premier sur une aussi...

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Par : MegAgence Megagence

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce

Immobilier 100% entre particuliers - Achat et Vente COMMERCES BADONVILLER

Très bon investissement pour ce fond de commerce amortissable en 5 ans par la vente de carburant et les services de lavage. En prime un bâtiment de 530m² couvert, un hall d'exposition de 90m² et une dépendance. Contact Direct Propriétaire : 06.88.46.76.31 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Lorraine/Meurthe-et-moselle/Vente-COMMERCES-BADONVILLER-C7000105

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Par : L'immobilier 100% entre Particuliers

Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier

Vente fond de commerce - chambre d hote-gite - GIRONDE (33230) - 500m²

http://pvt.fm/pub/CEE922F0C128 Un ancien domaine viticole sur un grand terrain de plus de 8000 m2. avec une belle demeure de maître de style girondin date du XVIIIème siècle, , 3 chambres d'hotes, 2 beaux Gîtes de 104 m2 env. chacun , , Prive , , Entrée, beau salon séjour , salon cheminée, cuisine, 3 chambres, salles de bains, ,lingerie, terasse, , Garage - Dépendance de 500 m2 env - Maison à restaurer entièrement - Puits - Pièce d'eau , , En Plus, , terrain constrictible, , Licence...

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Par : InterFrance

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce

Restaurant à vendre en Guadeloupe de 30 places

Pour plus d'information sur ce bien : http://www.msimond-gmg.fr/immobilier/fonds-de-commerce-restaurant-bar-vente-fr_VF058.htm

Changer de vie en Guadeloupe, sur une artère importante de la zone de Jarry, vente d'un fonds de restaurant du midi de 30 places dont 12 en terrasse. La cuisine est bien aménagée, le bar est réfrigéré. L'activité, essentiellement du midi du Lundi au Vendredi. L'ouverture du samedi midi permettra d'augmenter le chiffre d'affaire.

Les petits déjeuners le matin...

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Par : Clément DOS SANTOS

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant

Epicerie fine Italienne et son restaurant à vendre en guadeloupe

Pour plus d'information sur ce bien :http://www.msimond-gmg.fr/immobilier/fonds-de-commerce-restaurant-bar-saint-francois-vente-fr_VF040.htm

Changer de vie en Guadeloupe sur le port d'une très belle station balnéaire, cession d'un fonds de commerce de restauration et épicerie fine. Pas de personnel à reprendre. Une augmentation significative du Chiffre d'affaire est rapidement possible par l'ouverture du lundi et du Jeudi soir.Très bien noté sur TripAdvisor, référencé dans Le Routard,...

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Par : Clément DOS SANTOS

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant