Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

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http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail commerce

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Thèmes liés : vente fond de commerce bar

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Par : immo immozip

Thèmes liés : vente fond de commerce bar

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Par : immo immozip

Thèmes liés : vente fond de commerce bar

Le contrat de vente commerciale

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

La notion de vente commerciale vise tout contrat de vente de marchandises entre commerçants, personnes physiques ou personnes morales, y compris tout contrat de fourniture de marchandises destinées à des activités de fabrication ou de production. Quelles sont les caractéristiques de la vente commerciale ? Quelles sont les règles applicables au contrat de vente commerciale ? Quelles sont les conséquences liées à la qualification de vente...

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Par : Actualités Droit OHADA

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce

Immobilier 100% entre particuliers - Achat et Vente COMMERCES LE CHESNE

Fonds de commerce : Bar, Hôtel, Restaurant, Traiteur, pour 160 000 euros avec matériel. Terrasse. Cuisine équipée. Pas de contrat brasseur. Possibilité d'acheter les murs pour 140 000 euros, avec 7 chambres + appartement privatif. 2 garages Contact Direct Propriétaire : 03.24.30.10.41 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Champagne-ardenne/Ardennes/Vente-COMMERCES-LE-CHESNE-C763894

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Par : L'immobilier 100% entre Particuliers

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / vente fond commerce entre particulier / achat et vente de fonds de commerce

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Par : lagence09

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce

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Par : immo immozip

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto

Immobilier 100% entre particuliers - Achat et Vente COMMERCES EPERNAY

Fond Bar, Tabac, PMU, Presse française, Jeux. Sur l'axe principal, parking gratuit. Affaire tenue depuis 8 ans. Pas de personnel à reprendre, pas de contrat brasseur. CA constant, beaux bénéfices. Pas de travaux. Loyer 400 Euros / mois. Contact Direct Propriétaire : 06.15.77.38.96 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Champagne-ardenne/Marne/Vente-COMMERCES-EPERNAY-C7464152

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Par : L'immobilier 100% entre Particuliers

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac / vente fond commerce entre particulier / achat et vente de fonds de commerce

maurice - Le Triskell 4

Fond de commerce en exclusivité : http://www.webimmo3d.fr/index.php/fr/acheter/property/32-bar-le-triskell

Centre-ville piéton, Ecusson, Montpellier (34000), Languedoc-Roussillon, Hérault.

A proximité des facultés, du tramway ligne 1, vente fonds de commerce du Bar le Triskell.

Cuisine non exploité pour pourvoir l étendre a un restaurant.

Local équipé d'extraction. Parfait état. Terrasse 150 places et intérieur de 100m2

Prix : 390 000 euros, frais d'agence inclus.

Avantage : Pas de...

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Par : WebImmo3D

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant