Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...

Saint Victoret

L'agence immobilière Le Cabanon à Gignac la Nerthe vous présente ses annonces de vente et location. Des appartements, villas ou même terrains vous attendent autour de la Côte Bleue / Etang de Berre.

A la recherche d'un fonds de commerce autour de Marignane ? Recherche ainsi que Location ou bien Achat maison

Consultez les annonces d' Immobilière le Cabanon sur notre site www.immobilierelecabanon.com. Une large offre comprenant aussi bien des locations que des ventes : villas, maisons de village,...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierelecabanon.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / vente location de fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

SA (conseil d'administration)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...

SA (directoire et conseil de surveillance)

SA (directoire et conseil de surveillance)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / n d inscription au registre du commerce

Grand Large Immobilier - Location Vente Grau du Roi

Location Grau du Roitoutes nos locations à l'année au grau du roi (30240), dans le village, à port camargue ou au boucanet. Appelez nous pour plus de détails

Présentation

Fondée en 1960 en centre ville, face à la mer, notre agence est devenue au fil des ans une référence en matière d'immobilier au Grau du Roi .

Nous préservons fièrement son caractère familial et indépendant depuis toujours.

Nos formations et notre implication sont des gages de sérieux et d'efficacité reconnus. Le plaisir que nous apporte ce métier et le fait de vivre toute l'année au grau du roi sont pour nous les meilleures garanties...

Lire la suite


Site : http://grand-large-immobilier.fr

Thèmes liés : vente location de fond de commerce / vente murs et fonds de commerce / vente fond de commerce station service / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce

Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...

Capifrance

FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN

Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...

Lire la suite


Site : http://www.capi-commerce.fr

Thèmes liés : vente location de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce

VENDS GARAGE AUTOMOBILE REPARATION + VENTE ANGERS 49 MAINE ...

49-Maine et loire- Angers cession d'un fonds de commerce de garage automobile vENTE et réparation. Sur axe très passager, exposition vente de 3500 m² avec showroom extérieur 150 m² (atelier et accueil).

Large gamme de véhicule

CA: 1 623 000 EUR HT

EBE moyen: 117 000 EUR

Prix de cession du fonds de commerce: 278 800 EUR FAI

026F54913

Surface totale (m²)...

Lire la suite


Site : http://www.confluence-commerces.com

Thèmes liés : vente fond de commerce garage automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Suis-je redevable des loyers après la vente de mon fonds ...

En pratique tous les baux commerciaux prévoient une clause de solidarité de paiement des loyers entre le vendeur du fonds de commerce et l'acquéreur, autrement dit entre l'ancien et le nouveau locataire.

Il s'agit d'une clause licite. Elle n'est pas toujours mise en évidence dans le contrat.

Il arrive que certains vendeurs découvrent avec stupéfaction et désarroi, plusieurs années après...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:23:10
Site : http://www.maprocedure.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Agence Immobilière Saint Jean de Monts - Agence Eliot ...

Voir tous les biens

L'agence

L'agence immobilière Eliot, présente à travers tous les Pays de la Loire, est composée d'une équipe de professionnels expérimentés à votre service pour vos projets immobiliers et professionnels.

Achat, vente, location de maison, appartements, vente de terrain à bâtir, garage, fond de commerce, immobilier professionnel... L'agence ELIOT, adhérent FNAIM, est à votre écoute et vous accompagne jusqu'à la réussite de vos projets immobiliers personnels et professionnels.

L'Agence se charge à votre place :

- des démarches...

Lire la suite


Site : https://www.agence-eliot.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce garage

Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr

Détails

Distribution non-exclusive : formalités

Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 00:00:27
Site : https://www.canada.ca

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Comment évaluer un fonds de commerce ? - Aide juridique ...

Pour évaluer le fonds de commerce d'une entreprise, il faut d'abord devoir effectuer un certain nombre de diagnostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre fonds de commerce en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous.

Les éléments à prendre en compte pour évaluer un fonds de commerce

Avant de commencer, il est nécessaire de déceler...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Fonds de commerce budgets d'honoraires Avocat - Commercial ...

Informations, Transmission, Cession de fonds de commerce, Reprise d'entreprise ou de clientèle - Obtenir un devis

Nous vous assistons dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce ou de la cession des parts sociales ou actions de votre société.

Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location...

Lire la suite

Date: 2016-12-01 15:00:02
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

Cession de bail commercial, sous location

| Mis à jour le 23/07/2014

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

Avant de répondre à cette...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...

L'indemnité d'éviction

Art. L. 145-14

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...

Lire la suite


Site : http://baux-commerciaux.com

Vends FONDS DE COMMERCE ALIMENTAIRE - Chambéry - 73-Savoie

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un commerce / vente fond de commerce alimentaire

CABINET THEMIS - Annonces de commerces locaux et murs ...

+  Droit au bail

Secteur d'activité

Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise (bar, restaurant, hotel...) et la vente ou location de locaux commerciaux sur Saint...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-themis.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente fond de commerce bar restaurant

Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

Lire la suite

Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société | Le ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?

Comment remplir le formulaire M0 ?

Publié le 13 octobre 2014 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 9 septembre 2017

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

A vendre Restaurant à Rennes - Vente fonds de commerce

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Restaurant à Rennes en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de droit au...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce

Créer une entreprise : SARL

Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.

Ce régime est applicable aux sociétés :

dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...

Lire la suite

Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

A vendre Salon de coiffure à Paris - Vente fonds de commerce

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Coiffure Esthétique à Paris en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de droit...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fond de commerce coiffure paris / annonce vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente d'un fonds de commerce sans bail

Cession de fonds de commerce ou de clientèle ...

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Activité de vente et d'hébergement *

jusqu'à 250 000 EUR

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Autre activité ou pour un titulaire de BNC

jusqu'à 90 000 EUR

entre 90 000 EUR et 126 000 EUR

Partielle

* à l'exception en principe des locations meublées.

Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / annonce legale vente fonds de commerce / exemple annonce vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Transaction ...

Agent / Agente de location immobilière

Agent / Agente immobilier

Agent commercial / Agente commerciale en immobilier

Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier

Attaché commercial / Attachée commerciale en immobilier

Chasseur / Chasseuse immobilier

Conseiller / Conseillère de location en immobilier

Conseiller / Conseillère de transaction en immobilier

Conseiller /...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 07:21:20
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / vente d un fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / assistant commercial fiche metier

Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Gérance d'un commerce » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Vente hôtel 4 : l’évaluation de l’hôtel à vendre

7- Négocier et conclure la vente d'hôtel

 

[...]Evaluer le fonds de commerce de l'hôtel à vendre ou les titres d'une société propriétaire de l'hôtel à vendre[...]

4.1 Evaluation du fonds de commerce hôtel à vendre

Evaluer un fonds de commerce

 

Valorisation droit au bail

 

Un fonds de commerce d'hôtel à vendre s'évalue généralement à l'aide d'un barème qui donne une...

Lire la suite


Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / cout inscription registre du commerce et des societes

Location-gérance | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

  Intérêt

Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d'en maintenir l'exploitation et de s'assurer un revenu grâce à la perception des redevances.

Pour le locataire-gérant : cette formule lui permet d'être "à son compte" sans avoir à investir immédiatement dans l'achat des éléments parfois onéreux...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce

Modèles de contrats - Livios

Mission exclusive de médiation lors de la vente d'un fonds de commerce

Lors de la vente d'un fonds de commerce, vous pouvez faire appel aux services d'un seul agent immobilier. Il se charge de vous mettre en contact avec d'éventuels acquéreurs intéressés et sert d'intermédiaire entre les parties dans le cadre de la vente.

Demander

Réclamation revenu cadastral

Après la fixation du revenu...

Lire la suite


Site : http://www.livios.be

Garage à vendre, Station service à vendre, Vente de fonds ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite vente fond de commerce / vente fond de commerce station service / annonce gratuite pour vendre un commerce

Achat fonds de commerce Marseille 13007 - Agence ...

Achat fonds de commerce Marseille 13007 - Agence immobiliere Marseille

Achat fonds de commerce Marseille 13007

Contactez-nous pour plus d'informations

Réf : 01277A

En savoir plus

dans immeuble récent standing, au calme bel appartement T3 de 71 m², très bon état avec jardin/terrasse de 50 m² environ spacieuse cuisine ouverte sur séjour donnant sur la terrasse exposée Est 2 [...]

Réf : 01380A

dans un immeuble moderne année 1960, au 5ème étage avec ascenseur...

Lire la suite


Site : http://www.agencemarty.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce marseille / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fond de commerce marseille / agence vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Droits d’Enregistrement | Chbani & Associes Audit

Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement

Droits d'Enregistrement

L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».

Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels

Droits Fixes

- fixés à 200 DH pour :

Les renonciations à l'exercice...

Lire la suite


Site : http://chbani.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Agence immobilière commerciale Triple A

Vente

Forbach

L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...

Lire la suite


Site : http://www.triplea-immobilier.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / agence immobiliere vente fond de commerce

Fonds de commerce à vendre Toulouse - Location et vente ...

Vous n'avez pas encore de compte ?

Enregistrez vos annonces favorites et créez des alertes pour rester informer et ne rater aucune opportunité.

Créer mon compte...

Lire la suite


Site : https://www.geolocaux.com

Thèmes liés : vente fond de commerce toulouse / vente location de fond de commerce / enregistrement vente fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce

Riviera Commerces, l'immobilier d'entreprise à Nice ...

Cession de droit au bail 80 m²

A Nice, au coeur de la zone piétonne, dans rue très commerçante et touristiq...

Voir le bien +

Riviera Commerces Nice - Immobilier d'entreprise Côte d'Azur

L'Agence Riviera Commerces située 37 Rue Maréchal Joffre sur la commune de Nice vous accueille du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h. ...

Lire la suite


Site : http://www.rivieracommerces.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce nice / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce hotel nice / vente fonds de commerce hotel bureau / vente d'un fonds de commerce sans bail

Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

+

Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot

Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-lintot.fr

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence vente fond de commerce rouen / cabinet vente fond de commerce rouen / compromis de vente d un fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce

Fonds de commerce à vendre Lyon - Location et vente de ...

Vous n'avez pas encore de compte ?

Enregistrez vos annonces favorites et créez des alertes pour rester informer et ne rater aucune opportunité.

Créer mon compte...

Lire la suite


Site : https://www.geolocaux.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce lyon / vente location de fond de commerce / enregistrement vente fonds de commerce / vendre un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce

Immobilier - Ambassade Cabinet Conseil

Département 31 / Vente d'un Restaurant Gastronomique à Toulouse

Suite au départ à la retraite, vente d'un fonds de commerce restaurant en plein coeur du centre-ville de Toulouse, avec un très beau potentiel.

Salle de restaurant de 65 places, terrasse, cour avec parking, cuisine en très bon état, pas de travaux à prévoir

Département 81 / Vente d'un Restaurant Bistronomique

Vente d'un bel...

Lire la suite


Site : http://www.ambassadecabinetconseil.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce restaurant toulouse / prix de vente d un fond de commerce

Avocat fonds de commerce, avocat cession fonds de commerce ...

Contentieux prud'homaux et électoraux

Contentieux de la Sécurité Social

Chambre sociale de la Cour d'appel

Relations avec la médecine du travail, l'inspection du travail, l'URSSAF

Droit Pénal du Travail ...

Droit du fond de commerce

La compréhension de l'activité économique de chaque client, personne physique ou morale, la relation unique et durable qu'il entretient, la connaissance...

Lire la suite


Site : http://hansak-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Ne confondez pas bail commercial et fonds de commerce

Par Pierre Grammat - Publié le 17/08/2015

Si le jargon juridique en rebute plus d'un, il n'en reste pas moins nécessaire de connaître la définition précise de ce qu'on acquiert !

Imprimer Envoyer

Ainsi, lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous devez savoir qu'il se constitue de toutes les composantes nécessaires à son exploitation commerciale. Ces éléments se partagent en deux...

Lire la suite


Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Commerce de details chaussures - CABINET THEMIS

0 Chambres

non Employé

local commercial de 37m2+réserve de 11m2,agencement récent coin pour enfant. Vitrine : 5 m Joli magasin , ouverture 2009, dans ville importante ,axe passager  901 cartes de...

En savoir +

Secteur d'activité

Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-themis.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente fond de commerce bar restaurant

Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

Cession du fonds de commerce et retraite :

Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une  transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

Lire la suite


Site : http://www.legicoach.typepad.com

Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Fonds de commerce Tunisie - Immobilier Location - Vente ...

Inscris toi à notre Newsletter !

Confirmer votre adresse e-mail pour recevoir nos dernières annonces par e-mail.

OUI, Je veux recevoir les offres!

Inscris toi maintenant et reçois les nouvelles annonces par mail !

tn.afribaba.com Tunisie est votre site d'annonces de particuliers...

Lire la suite


Site : https://tn.afribaba.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / vente location de fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce

Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente

diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :

Les obligations des propriétaires varient

En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Formalités et recouvrement

I. Exécution de la formalité

1

Tous les actes ou, à défaut, Ies mutations verbales portant transmission de propriété ou d'usufruit de fonds de commerce ou de clientèle doivent obligatoirement être enregistrés (cf. BOI-ENR-DG-10-20 ).

A. Délais

10

Il est...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce