achat restaurant > entreprise a vendre > fond de commerce ...

restaurant à vendre à Paris 75 Vente commerces entre particuliers.

Sélectionner un type de commerce. Fonds de commerce. salon de thé. Boucherie / Charcuterie / Traiteur. Boulangerie / Patisserie. institut de beauté. salon de coiffure. Type de transaction. Vente local commercial. Location local commercial. Droit au bail local commecial. Accueil Annonces vente de commerces ILE-DE-FRANCE...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Nous proposons une nouvelle rubrique de ventes de murs et/ou fonds de commerce d'hotels-restaurants-cafés, boutiques des artisans des métiers de bouche. Les publications sur Les Nouvelles Gastronomiques d'Alsace sont gratuites. Elles doivent mentionner l'adresse précise, des éléments d'informations, une (ou des) photos et la personne à...

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Site : http://www.julienbinz.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce restaurant alsace / agence vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail

Fonds de commerce Aquitaine - Michel Simond

Fonds de commerce Aquitaine

Investir dans l'achat d'un fonds de commerce en Aquitaine

L'Aquitaine compte cinq départements: la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. Cette région du Sud-ouest de la France présente des indicateurs économiques favorables à l'investissement dans divers secteurs : tourisme, restauration, agriculture, artisanat,...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce aquitaine / vente fond de commerce bureau de tabac / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel bureau

Immobiliers offres: Vente commerce marseille

Fonds de commerce. MARSEILLE 06 13006 AGENCE ETOILE. 1:43 La reprise d un fond de commerce by LExpertComptable 1,515 views; Marseille 11eme arrondissement, quartier les camoins sur un axe fort trafic fond de commerce. Vendre d une activit station service aux nouvelles normes. Vente commerce Marseille 13. bureaux et commerces. Nos annonces sont mises jour toutes les dix minutes Fonds de commerce....

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Date: 2017-08-25 00:09:54
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce alsace

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce strasbourg nord, à environ 10 kms de strasbourg, cède fonds de commerce d'un pressing. local de 30 m². très bonne clientèle régulière + professionnelle. loyer très modéré : 300 EUR cc ! convient à une personne travaillant seule. réseau immobilier - votre conseiller local roland ruff - voir photos (réf. 267653) sur

centre...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / achat vente fond de commerce alsace / vente fond de commerce restaurant alsace / annonce vente fond de commerce coiffure / annonce vente fond de commerce

Vente fond de commerce restaurant | La Réunion ...

Vente fond de commerce restaurant snack

Ce commerce est très bien situé et proche du lycée BOIS D'OLIVES (80m), le local est d'une superficie de 120m2 avec une terrasse de 30m2, une salle snack, une salle de restaurant climatisée, cuisine et zone de stockage indépendante, la...

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Site : https://hotelrestoavendre.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant reunion / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce la reunion / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce

25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...

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Site : flf.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / opposition a la vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce

25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...

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Site : flf.fr

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Opposition des créanciers et vente d'un fonds de commerce ...

Accueil » Cession de fonds de commerce » Opposition des créanciers » L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce

La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession...

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Site : schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fonds De Commerce Et Murs - VendreAcheter.net

Fonds de commerce + Murs à céder.Prix de vente honoraires d'agence inclus : 169 150 euros Prix de vente ...

À la recherche de monnaie bon pour 1 franc 1923 chambre de commerce de franc a 0 ? Retrouvez les plus beaux modèles sur notre site en quelques clics.

38190 Les Adrets - 169 150 EUR

Fonds de commerce à vendre Alès

... sont comme neufs , il n y a pas de travaux à prévoir;

MURS ET...

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Site : https://www.vendreacheter.net

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente murs et fonds de commerce / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fond de commerce restaurant

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce val-d-isere-73150

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce (73 tarentaise) au pied des pistes, restaurant de 370 m² avec terrasse au sud de 300m² (200 couverts). 2ème terrasse de120 m² ( transats), à développer en snack. affaire rare. cession de parts de société : 1.365.000 EUR honoraires optima inclus. réf: 8237

73 SAVOIE Restaurant sous enseigne nationale

Region: rhone-alpes Departement:...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce val d'isere / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce en rhone alpes

Restaurants a vendre - annonces vente fonds de commerce ...

"

Vente fonds de commerce restaurant en France et a l'e tranger

« Restaurants à vendre » est un site d'annonces immobilie res de mise en relation entre acheteur et vendeur, spe cialise dans le secteur des CHR (ho tellerie restauration) : vente fonds de commerce et/ou murs de restaurant, brasserie, restaurant d'hôtel, restaurant traditionnel, ethnique ou a the me, pizzeria, crêperie, snack / restauration...

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Site : https://restaurants-a-vendre.com

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce ile de france

Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...

A | A+ | A+

Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre

Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.

Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...

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Site : http://www.caroline-behar-avocat.com

Vente de fonds de commerce et transfert du droit au bail ...

Vente de fonds de commerce et transfert du droit au bail

Cet article vous est proposé  par NEW DEAL IMMOBILIER, agence immobilière

 

Lors d'une vente de fonds de commerce, il faut distinguer deux situations :

- La première est l'hypothèse où le propriétaire du fonds est lui-même propriétaire des murs dans lesquels est exploité ledit fonds. Dans cette hypothèse, le fonds de commerce...

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Date: 2017-12-02 11:47:08
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / vente d un fonds de commerce

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...

Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Sommaire

Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce

Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...

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Site : http://www.home-quest.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce de vente en ligne de vêtement et ...

Accueil > Fonds de commerce de vente en ligne de vêtement et chaussures de

Fonds de commerce de vente en ligne de vêtement et chaussures de

Famille Entreprises en activite à reprendre

Sous-Famille Commerces de gros/Commerce de détail

Identifiant 61251

Date limite de dépôt des offres : 30/06/2017

Description actif En application des dispositions des articles L642-19 et L642-22...

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Site : ventes-actifs.cnajmj.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente fond de commerce en ligne / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce en chaussure

Vente Fonds de commerce La Reunion - 97immo.com

Vente Fonds de commerce 97400 Saint Denis

3 pièces - 195 m² - Ref : 1418-REUI134975

 Droit au bail d'un local commercial de 195 m² composé d'une surface de vente de 146 m² + 47 m² de réserve + 2 m² de sanitaires, situé en centre-ville de Saint-Denis de La Réunion et où est exploité actuellement un fonds de commerce d'import, export,...

121 EUR FAI

Vente Fonds de commerce 97432 La...

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Site : http://www.97immo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente et cession de fonds de commerce : l’obligation d ...

Vente et cession de fonds de commerce : l'obligation d'annonce légale rétablie.

Posted by GROUPE ECOMEDIA | 16 Nov 2016

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Depuis le 15 novembre 2016, les mutations de fonds de commerce doivent de nouveau faire l'objet d'une publicité ou d'une annonce légale dans les journaux habilités.

En effet, la loi dite Macron du 7 août 2015 dispensait d'une obligation de publicité...

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Site : https://groupe-ecomedia.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce

Achat / Vente Fonds de commerce Poitiers - Fonds de ...

Fonds de commerce à vendre d'un restaurant en centre ville de Poitiers. Ce restaurant, proposant une cuisine type brasserie, est ouvert le midi uniquement et...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires

> Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion

Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels. Il n'existe aucune définition légale de cette notion. Cependant, la lecture des articles de loi et des...

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Site : http://www.atlantique-expansion.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce

Comment vendre un fonds de commerce à Rennes - Office du Mail

Comment vendre un fonds de commerce à Rennes : étape de la détermination du prix

La première étape consiste à déterminer un prix de votre fonds de commerce. Dans un précédent article, nous avons indiqué les trois techniques comptables permettant de déterminer un prix . Pour répondre à une partie de la question comment vendre son fonds de commerce à Rennes, vous pouvez voir un...

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Site : https://officedumail-notaires.fr

Thèmes liés : comment vendre son fond de commerce / comment faire pour vendre un fond de commerce / comment vendre un fond de commerce en sarl / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002

Passer mon annonce en première position

Vente fonds de commerce lyon-69002

lyon 2eme arrondissement situé ...

Region: rhone-alpes Departement: rhone Ville: lyon

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce lyon 2eme arrondissement situé à lyon 2ème cet adorable petit restaurant possède un bel emplacement à proximité de nombreux commerces, bureaux et lycée. doté de 40 places il...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nantes-44000

Passer mon annonce en première position

Vente fonds de commerce nantes-44000

nantes - centre - bar - brasserie

Region: pays-de-la-loire Departement: loire-atlantique Ville: nantes

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce nantes centre bar - brasserie - licence iv, très bien situé au centre ville , bel établissement, très visible et refait à neuf récemment avec matériel et...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

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Recherche vente de fond de commerce à Yaoundé - Voyage Forum

Je recherche un fond de commerce à vendre sur Yaoundé.

L'espace que je recherche serait d'au moins 50 m2 et si possible dans un bon quartier.

Je suis prêt à étudier différentes propositions puisque c'est un projet sur lequel je suis encore en plein travail, donc n'hésitez pas...

^

À: Africalibre  ·  5 janvier 2012 à 16:06

Re: Recherche vente de fond de commerce à Yaoundé

#1 de 4 réponses  ·  2 137 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Il y a en ce moment au quartier dit "OMNISPORT"un espace qui serait

à louer je ferai volontier l'agent immobilier, mais...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce en france / vente du fonds de commerce / vendre un fonds de commerce / vente de commerce en france

Guide de vente aux enchères de fonds de commerce

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Votre adresse e-mail n'est pas correcte Sélectionner un élément dans la liste des régions Sélectionner un élément dans la liste des secteurs d'activité. Votre alerte a été enregistrée Vous avez avez...

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Site : https://annoncesjudiciaires.medias24.com

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Résolution de la vente de fonds de commerce

Résolution de la vente de fonds de commerce

19 Aout 2012

La résolution de la vente d'un fonds de commerce pour être demandée :

par le vendeur, pour non-paiement du prix de vente par l'acquéreur

par l'acquéreur, pour vices cachés du fonds de commerce ou si le vendeur a manqué à la garantie d'éviction

En cas d'omission des mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de vente du...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Alimentation - Métier de bouche - vente-fonds-commerce.fr

Fonds de commerce alimentaire à AUBAGNE

AUBAGNE, vends fonds de commerce spécialisé dans l'alimentation sans gluten et biologique. Local de 53 m² avec stationnement facile devant la boutique. Loyer : 800 EUR HT / mois,...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce alimentaire / vente fond de commerce alimentation / vente fond de commerce en ligne / loi vente fond de commerce / vente du fonds de commerce

Le fonds de commerce : DEFINITION, valeur - Creer Entreprise

22/12/2017

5/5 (2)

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?

Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Vente fonds de commerce 1 pièce Lyon 02 (69002) - 269310

Fonds de commerce Lyon 02

Exclusivité

Vente fonds de commerce, 1 pièce, surface 100m²

Fonds de commerce - 1 pièce - 100 m² - Lyon 02

Local commercial...

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Date: 2017-06-20 16:36:14
Site : aksoconseils.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce lyon / vente fonds de commerce lyon / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fonds de commerce droit

Processimmo, Spécialiste de la vente fonds de commerce à ...

Investir dans un fonds de commerce Montpellier

La capitale d'Hérault ne cesse de présenter une croissance économique et démographique fulgurante qui attire beaucoup plus d'investisseurs. Cela grâce à son climat méditerranéen et sa population riche en culture. Montpellier se dévoile alors comme une ville attrayante financièrement et culturellement. Et investir dans un fond de commerce...

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Site : http://www.process-immo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce montpellier / vente fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...

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Date: 2017-06-21 22:36:03
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit

Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...

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Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème

Avocat commercial Paris 17ème

Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.

En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.

Une...

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Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

ASSIGNATION EN VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE A LA ...

ASSIGNATION EN VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE A LA REQUETE DU CREANCIER POURSUIVANT, SUR CONVERSION DE SAISIE VENTE.

L'an ..... et  le ...... à .....

A LA REQUÊTE DE :

M. ... (1) Ou de la société ..... (2)

Demeurant à ......, rue ......, n° ......, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me ......

Je, soussigné ......(3), huissier de justice.

Ai donné assignation à M ......,...

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Date: 2008-01-13 20:16:01
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / annonce legale vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat

Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / 10 points de brainstorming pour créer sa boite / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire

Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes diverses et...

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Date: 2017-06-21 20:35:52
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Pourquoi conclure une promesse de vente de fonds de commerce

La vente du fonds de commerce est souvent précédée de la signature d'une promesse qui formalise l'accord des parties sur le prix de vente et sur les conditions essentielles de la cession. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non respect.

Remarque : la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale d'achat doivent contenir les mentions obligatoires prévues pour la vente du...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de ...

> L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce

La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession et notamment les créanciers qui seraient inscrits sur le fonds de...

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Site : schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce

Tout sur une promesse de vente de fonds de commerce ...

L'une des formalités qui concernent la vente de fonds de commerce est l'acte de promesse sur les différents critères de la cession. L'omission de certains éléments indiqués dans cet acte peut faire l'objet de sanction.

Les formes de promesse de vente de fonds de commerce 

Vendre un fonds de commerce peut faire appel à la signature d'un certain nombre d'accords. Le compromis de vente ou la...

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Date: 2017-12-29 05:39:40
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce

Conseils d'experts pour procéder au calcul fonds de commerce

Approche du calcul fonds de commerce

Pour fixer ce prix il faudra tenir compte de l' estimation des biens incorporels comprenant la clientèle, le nom commercial, l'enseigne les marques de fabrique... Il existe différentes méthodes pour évaluer la clientèle dans le cadre d'une location gérance fonds de commerce. Il est d'usage que les deux parties se mettent d'accord sur la fixation de la...

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Site : http://www.immobilier-commerce.net

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce / vente location de fond de commerce

Vente fond de commerce restaurant | Ile de la ...

Vente fond de commerce restaurant snack

Ce commerce est très bien situé et proche du lycée BOIS D'OLIVES (80m), le local est d'une superficie de 120m2 avec une terrasse de 30m2, une salle snack, une salle de restaurant climatisée, cuisine et zone de stockage indépendante, la...

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Site : https://hotelrestoavendre.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce / loi vente fond de commerce / vente de commerce

La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr

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La cession de fonds de commerce

Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce sont vendus chaque année !

La cession de fonds de commerce consiste à vendre l'ensemble des éléments saisissables (mobilier, matériel etc.) et des éléments insaisissables (clientèle, enseigne, etc.) qui permettent l'exercice d'une activité...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / enregistrement cession fonds de commerce delai

Le séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce ...

Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce

Détails

jeudi 5 janvier 2017 18:08

par Meilleurtaux.com

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur peuvent faire valoir leurs droits à être payés pendant toute la durée du séquestre du prix de vente.

Les droits des créanciers

Au moment de la cession d'un fonds de commerce, le prix de vente doit servir à régler...

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Date: 2017-06-21 23:49:40
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com

Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.

Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables

Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...

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Site : https://www.companeo.com

Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre

Vente du fonds de commerce ou des parts ?

Publié le

samedi 04 juillet 2009 à 00h00

- Mis à jour le

Entreprise

Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.

La cession du fonds de commerce est...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

vente immobilier professionnel A vendre fonds de commerce ...

Fonds de commerce 140 m²

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AGC TRANSACTIONS votre spécialiste de la vente de fonds de commerce, sur les Alpes Maritimes (06) et le Var (83). Depuis 2009, notre cabinet...

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Site : http://www.cessiopro.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente de fond de commerce dans les alpes maritimes / vente fond de commerce nice port / agence immobiliere vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Vente d'un fonds de commerce : quelles sont les règles à ...

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Site : https://www.alexia.fr

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achat restaurant > local commercial > vente d un fond de ...

La vente du fonds de commerce Cours de droit.

Dautre part le vendeur doit sassurer que lintégralité du prix lui sera versée et lacheteur que le bien nest pas atteint de vices cachés. Quest ce que la vente dun fonds de commerce? Quand on dit quon vend un fonds de commerce on vend tout le fonds. Ce nest pas la vente dun seul élément ni dune cession de contrôle quand on cède les parts ou les...

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Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d ...

Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d'éviction et vices cachés

16 Dec 2012

Le vendeur d'un fonds de commerce est tenu :

de délivrer les éléments du fonds à l'acquéreur,

de garantir l'acquéreur contre l'éviction résultant de son fait personnel, et

de garantir l'acquéreur contre les vices cachés du fonds

Vente de fonds de commerce et délivrance des éléments du fonds

Le...

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Par...

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce aquitaine

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce cabinet de courtage mettant en relation des particuliers comme des professionnels avec des établissements de crédit pour financer leur projet. le coeur de métier est avant tout le crédit immobilier pour les particuliers, mais le cabinet a aussi obtenu 2 labels : - un premier permettant d'accompagner les professionnels dans leur recherche...

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