Vente Immobilier Particulier Île-de-France - PAP.fr

Vente Immobilier Particulier Île-de-France

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4

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Aide pour le suivi de vos colis en fonction de votre ...

Certains vendeurs peuvent également proposer la livraison express en seulement 24h.

Comment suivre ses colis avec Priceminister ?

Lorsque vous commandez des produits sur Priceminister, vous recevez automatiquement un email de confirmation qui rappel les produits achetés et les différentes étapes d'acheminement de vos produits. Pour suivre l'avancement de votre commande, connectez-vous à...

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Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / prix de vente d un commerce

I. L'obligation de publication d'une vente ... - BOFIP-I

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2017-02-01T10:04:58.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Publicité de la vente amiable et de l'apport en société d'un fonds de commerce

1

L'information des créanciers du commerçant est assurée par des mesures de publicité particulières obligatoires en cas de cession du fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...

Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48

I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds

A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :

1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre

- le compte Carpa

- l'acompte est une partie du prix

o liquidité de l'acompte

o cas du billet à ordre

- l'acompte garantit l'indemnisation du...

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Site : https://blogavocat.fr

Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...

Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.

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Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?

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Date: 2017-06-21 23:40:25
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vente bateau: acte de vente bateau | annonces vente bateau

VENTE BATEAU

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DATA[une société du groupe kiriacoulis située a bormes les mimosas,les ventes de bateaux en gestion/location et vente de bateaux occasions dans différents pays ...

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Date: 2006-08-22 23:28:46
Site : http://digilander.libero.it

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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Sont compris dans la vente du fonds de commerce :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,

, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...

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Site : https://www.service-public.fr

E-commerce en Espagne : le lieu idéal pour ouvrir votre ...

Si vous souhaitez créer une entreprise de e-commerce, l'Espagne est l'endroit idéal pour poser vos valises.

Le pays offre en effet un environnement avantageux pour le e-commerce.

Le commerce en ligne ou e-commerce consiste à réaliser des ventes à distance et bénéficie des infrastructures de transport espagnoles de grande qualité, de sa fiscalité souple, mais aussi de solutions bancaires...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

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Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond

Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie  ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .

La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...

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Site : msimond.fr

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Ventes en ligne: le commerce de détail dominé par les ...

Newsletter BFM Business

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L'INSEE a publié ce mardi 11 février une étude selon laquelle de plus en plus de Français consomment sur internet. Une réalité dont bénéficient les "pure-players", de jeunes entreprises spécialisées dans la vente en ligne.

De plus en plus de Français consomment des biens et des services via internet. Cette réalité profite avant tout à quelques jeunes...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

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Fonds de commerce Aquitaine - annonces vente fonds de ...

Vente chambres d'hôtes et locations de charme à Ygos Saint Saturnin dans les landes (région Aquitaine). Domaine avec maison de maître, bergerie, pigeonnier, piscine, parc, [...]

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Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce / vente fond commerce entre particulier / vente fond de commerce aquitaine / vente fond de commerce alimentation generale / vente d un fonds de commerce

Prix de vente — Wikipédia

Dans le cas particulier du commerce , d'un point de vente, le prix de vente est en principe librement déterminé par rapport :

au cout d'achat et aux taxes éventuellement redevables sur la vente

au prix pratiqué par la concurrence présente sur la zone de chalandise

au prix que l'acheteur présumé acceptera de payer.

C'est le prix affiché dans le point de vente :

tel que payable par le consommateur acheteur

comprend toujours la TVA (si applicable)

doit être exprimé dans l'unité monétaire légale en vigueur (par ex : l'euro)

doit être exprimé pour une quantité non...

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Date: 2017-12-14 02:19:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / vente e commerce

Vente Fonds de commerce Rouen - optimhome.com

A vendre fonds de commerce à Rouen | OPTIMHOME Immobilier immobilier verneuil sur avre , immobilier provins , immobilier limoges , immobilier draguignan , immobilier saint raphael , immobilier honfleur Vous méritez l'exclusivité ! Vente Fonds de commerce...

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Site : optimhome.com

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Languedoc Roussillon - Achat Vente de particulier à ...

Languedoc-Roussillon 

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Date: 2017-06-21 23:22:14
Site : partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-06-21 22:15:03
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Vente maison particulier Île-de-France - PAP.fr

Vente maison particulier Île-de-France

Localisation

Personne à mobilité réduite

Accès par référence :

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10

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Site : pap.fr

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Régionalisation / Commerce ambulant - Economie@Wallonie

Le commerce ambulant

Son exercice est subordonné à conditions

il requiert une autorisation d'activités ambulantes : l'autorisation d'activités ambulantes ;

il n'est admis qu'en certains lieux et peut nécessiter une autorisation supplémentaire en fonction du lieu (par exemple, l'autorisation de la commune pour l'exercice sur les marchés communaux et le domaine public) ;

il peut être...

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Site : http://economie.wallonie.be

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce

Compromis : ma fille a signé un compromis de vente devant ...

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

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Salaire commerce - Rémunération - droit du travail ...

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Responsable de magasin (commerce)

Tout sur le salaire de ' Responsable de magasin (commerce) '

Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur...

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Date: 2017-09-22 05:06:18
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e-commerce : les femmes plébiscitent les sites de vente ...

Plus d'une femme sur deux surfe sur les sites de vente entre particuliers. Seconde main, bonnes affaires pour des produits neufs et revente façon vide-grenier, les pratiques sont diverses mais l'attrait certain. L'Observatoire eBay-Terrafemina sur les nouveaux usages du e-commerce fait le point sur les leviers de croissance de la vente entre internautes.

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Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com

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Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).

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Les métiers de la grande distribution - lesmetiers.net

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

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Vente maison particulier Hérault

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BTS Négociation et Relation Clients (NRC) en alternance

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Anciennement Brevet Technicien Supérieur Force de vente, le BTS NRC (Négociation Relation Client) est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui offre une formation globale et complète en termes de gestion de la relation client au sein d'une entreprise.

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Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] Liste des thèmes. Général. Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] je souhaiterais passer un contrat location vente avec un particulier pour un restaurant qui n'a plus de...

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Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr

Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce

Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?

Les droits des créanciers inscrits

Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?

Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?

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Date: 2017-01-27 15:34:26
Site : http://emailing.editions-legislatives.fr

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Ce printemps a été une bonne saison pour les jardineries, qui ont terminé le 1er semestre 2017 avec une croissance du chiffre d'affaires TTC de 4,2% à périmètre magasin comparable. Sur deux ans la progression est de + 1,6 %. Lire le communiqué  >  Lire la suite

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Comptes Commerciaux de la Nation chiffres 2015

Les chiffres

Dans le cadre de la réunion plénière de la Commission des comptes commerciaux de la Nation du 30 juin, l'Insee a présenté le  rapport d'étape...

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120 antennes et agences sur tout le territoire - L’Adie

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Vente d'un fonds de commerce : combien ça ... - ECL Direct

Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye quoi ?

Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 22/02/2018

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Développer les capacités et les techniques d'analyse des marchés par la connaissance des méthodes et outils du marketing

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Vente de Fonds De Commerce - Home | Facebook

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Vente fonds de commerce de TABAC PRESSE LOTO Station-service en Aquitaine dans le Lot et Garonne (47), périphérie grande ville, commerce de 50 m² en bon état + réserves, informatisé,...

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Act Informatik | Conseils, services informatiques et réseaux

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Vidéo surveillance professionnelle de biens ou personnes

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Site : http://www.act-informatik.fr

Thèmes liés : vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / vente de commerce en france

Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion - Code ...

Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion

Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion

Définition du métier "Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion"

Réalise des transactions d'achat et de revente d'objets d'art (tableaux, sculptures, ...), d'objets anciens (livres, gravures, ...) ou d'articles d'occasion (meubles, vêtements, ...) pour une clientèle de professionnels...

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Site : https://www.recrutement.io

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Créer une boutique en ligne - CCM - Comment Ça Marche

Choisir la ou les rubriques qui vous intéressent (par exemple : chaussure, informatique, mobilier, alimentation, médical, cosmétique, bâtiment,...), sélectionner vos lots de produits, puis adressez un email directement au vendeur à l'aide du formulaire.

Création du site de vente

Plusieurs solutions existent pour faciliter l'ouverture d'une boutique de vente en ligne :

Un support de vente...

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Date: 2018-04-17 09:31:23
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Pourquoi suivre une formation E-marketing au coeur de Paris et Toulouse ? Des cours de e-marketing avec CAPITOLE Formation, c'est la garantie la plus sûre d'atteindre rapidement un niveau opérationnel en...

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Date: 2018-03-30 20:26:37
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Thèmes liés : formation e commerce paris / formation e commerce / formation marketing commerce / site de vente en ligne e commerce / formation marketing operationnel

Conditions Générales De Vente E-commerce - Texte Lois CGV ...

Transporteur E-commerce

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour toute activité de vente de biens ou de services. C'est la base contractuelle entre l'acheteur et votre boutique. Que votre acheteur soit un particulier ou un professionnel, vous devez mettre en place des CGV.

Définies à l'article L441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter certaines informations :

Les conditions de la vente

Les tarifs applicables, leur mode de calcul

Éventuellement les réductions, remises ou ristournes, Ainsi que leur mode de calcul

Les conditions de...

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Site : http://www.lois-ecommerce.fr

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / vente site e commerce / vente e commerce / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier

Microcrédit professionnel, prêts d'honneur, primes

Financements

Microcrédit professionnel et financements complémentaires

Lydie : « J'ai obtenu un microcrédit et une prime régionale, pour un financement total de 8 000 EUR. J'ai pu investir dans des congélateurs et des rayonnages pour ma boutique. »

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Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier

Commerce de détail, Lexique, Lettre des réseaux

Retour

Il n'existe pas, à proprement parler, de définition légale de la notion de commerce de détail. Cette notion est pourtant communément utilisée dans différents textes, tels que notamment l'article 430-2 du code de commerce relatif aux opérations de concentration, le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ou - plus récemment encore - l'article...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Thèmes liés : commerce de detail / l commerce / vente de commerce boulangerie patisserie / relation client dans l assurance / vente de commerce entre particulier

Vente fonds de commerce - Loire-Atlantique (44) - 46 000 ...

Vente fonds de commerce - Loire-Atlantique (44)

Référence : VEN00864 46 000 EUR FAI

Description :

A vendre entreprise spécialisée dans la fabrication de Câble Audio Vidéo et Informatique. L'atout majeur de cette activité est qu' elle reste facilement délocalisable dans toute la FRANCE...

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Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / droit du travail commerce de gros

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...

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Location et vente de fonds de commerce à Languedoc-Roussillon

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Languedoc-Roussillon? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...

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Date: 2017-09-22 03:53:02
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce languedoc roussillon / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Créer son site e-commerce au Maroc gratuitement en 5 ...

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Site : https://www.creasouk.com

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