Press About cession-commerce.com - Cession Commerce ...

Not verified. Are you owner ?

Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce

Achat, Vente Commerce, Petites annonces. Le site de référence de la transmission des commerces et des TPE! . 4000 annonces dans toutes les régions, dans toutes les activités, à tous les prix. Des informations et des conseils pratiques pour étudier et évaluer l'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce.

3.36 out of 5 by...

Lire la suite


Site : http://pressaboutus.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce presse / cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce fleurs / annonce vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Toutes les annonces de vente de Fonds de commerce à Amiens ...

Vente - Restaurant - Restaurant à thème - Restaurant d'altitude - Restaurant gastronomique - Salon de thé - Glacier - Grill - Licence IV - Amiens...

Lire la suite


Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société | Le ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?

Comment remplir le formulaire M0 ?

Publié le 13 octobre 2014 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 9 septembre 2017

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

Vente de fonds de commerce - paiement du prix de la vente ...

0 Vente de fonds de commerce - paiement du prix de la vente : opposition

Les créanciers du vendeur peuvent former opposition au paiement du prix lorsqu'ils ont été avertis de la cession du fonds et de son prix par les publications, sauf s'ils ont donné leur accord au paiement fait par l'acheteur entre les mains du vendeur (Cass. com. 8 avril 1976, Bull. civ. IV n° 108). En revanche, les...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

Thèmes liés : opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce

Calendrier Des Ventes – Fraysse

FOND D'UN HÔTEL PARTICULIER, D'UN APPARTEMENT ET D'UNE PROPRIÉTÉ

LINGE, TIMBRES, LIVRES ANCIENS EN LOTS, VERRERIE, VAISSELLE, GRAVURES ET TABLEAUX

OBJETS DE GRANDE DÉCORATION

BON MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE

TAPISSERIES XVIIIE SIÈCLE

Dont la vente aura lieu

mercredi 27 septembre 2017 à 14h15

PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 11

9, rue Drouot - 75009 Paris

Tél. : 01 48 00 20 11 pendant les...

Lire la suite


Site : http://fraysse.net

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU ... - toefrank.net

TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES

 

CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES

 

Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales

 

Article 44

En cas de nantissement des actions ou des parts sociales d'une société commerciale, le créancier nanti présente au Greffe de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle est immatriculée...

Lire la suite

Date: 2006-09-30 00:08:00
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire inscription registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Loi HAMON : Ou en est-on ? - cession reprise entreprise

Loi HAMON : Ou en est-on ?

29. février 2016

LOI HAMON : INFORMATION DES SALARIES EN CAS DE CESSION D'UNE ENTREPRISE. OU EN EST-ON ?

Vous vous rappelez sûrement qu'en 2014, la loi ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE a créé de nouvelles obligations d'informations à la charge du dirigeant et à l'égard des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou des parts sociales.

Ou en...

Lire la suite


Site : https://www.cession-reprise.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce / loi hamon vente fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi vente fond de commerce

Vente/achat fonds de commerce - 1 - Journal du funéraire

Accueil Vente/achat fonds de commerce

Vente/achat fonds de commerce

Funéraire Info, le journal du funéraire

Sabrina Lavolot est responsable formation en thanatopraxie chez Nova formation. Depuis un an maintenant elle mène les...

Lire la suite


Site : https://www.funeraire-info.fr

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / achat vente commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Acheter un fonds de commerce : la promesse de vente | Blog ...

Vendre ou acheter un fonds de commerce n'est pas forcément choses faciles. Lorsqu'un vendeur et un acheteur potentiel se rencontrent, ils ont tous deux intérêt à établir une promesse de vente (également appelée compromis de vente) qui leur donnera à chacun des garanties dans la perspective d'une vente définitive.

Deux types de promesses existent :

- la promesse synallagmatique...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / modele promesse de vente d'un fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation

1

Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

La portée juridique des avants-contrats

Accueil

Les différents avants-contrats et leur portée juridique

Est ici présenté un bref exposé sur la formation de la vente et un catalogue des différents avant-contrats et la qualification des versements préalables propres à chacun d'eux.

I - Fonctionnement de la vente en droit français et conséquences fiscales

La vente est formée dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix,...

Lire la suite


Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

Boulangerie - Vente, achat et reprise de fonds de commerce

BOULANGERIE RESTAURATION RAPIDE DOUBS

Le fonds de commerce est une boulangerie avec restauration rapide. Situé au sein d'un quartier lyonnais dynamique, le chiffre d'affaires du fonds est assuré par par la...

Lire la suite


Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix vente fonds de commerce boulangerie / vente fonds de commerce boulangerie / vente fonds de commerce restaurant / achat et vente de fonds de commerce

Annonces Fond de commerce (annonces immobilier) : achat ...

156 Annonces Fond de commerce (Immobilier)

Titre de l'annonce

Magasin16 m

Description de l'annonce

bénéficiez vous d'une réduction jusqu'à 10 % située en plein centre ville, art...

Lire la suite


Site : http://www.marocain.biz

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / annonce vente de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

Lire la suite


Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Achat fonds de commerce Marseille 13007 - Agence ...

Achat fonds de commerce Marseille 13007 - Agence immobiliere Marseille

Achat fonds de commerce Marseille 13007

Contactez-nous pour plus d'informations

Réf : 01277A

En savoir plus

dans immeuble récent standing, au calme bel appartement T3 de 71 m², très bon état avec jardin/terrasse de 50 m² environ spacieuse cuisine ouverte sur séjour donnant sur la terrasse exposée Est 2 [...]

Réf : 01380A

dans un immeuble moderne année 1960, au 5ème étage avec ascenseur...

Lire la suite


Site : http://www.agencemarty.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce marseille / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fond de commerce marseille / agence vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Vente Fonds de commerce Nantes - Bar - Brasserie Nantes

Simulateur de prêt

Recherchons pour notre clientèle:

- Fonds de commerce (tous types d'activité), murs commerciaux à céder libres ou occupés ou...

Lire la suite


Site : http://axel-colin-entreprise.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar nantes / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fonds de commerce nantes / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fond de commerce brasserie

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pharmechange.com

1 - cbad.pagesperso-orange.fr

 

1.Définition_ C'est le contrat par lequel une personne, appelée promettant, s'engage à vendre ou à acheter un bien déterminé à un prix déterminé à une autre personne qui, soit a le choix d'acheter ou de vendre et est appelée bénéficiaire, soit s'engage à acheter ou vendre et est appelée promettant. Dans le premier cas, comme seule une personne s'engage, le contrat est appelé...

Lire la suite

Date: 2005-01-04 17:26:16
Site : http://cbad.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce

top 10 les sites E-commerce qui font bouger la Cote d ...

Les sites e-commerce en Cote d'Ivoire

Top 10 des sites E-commerce qui font bouger la Cote d'Ivoire numérique

aboukam 6 octobre 2015 A la Une , Côte d'Ivoire , Fintech , Top10 3 Comments

Le e-commerce en  Cote d'Ivoire  est en train de devenir un véritable industrie seulement en moins de deux ans. Cela grâce au dynamisme de l'écosystème du numérique ces dernières années dans le...

Lire la suite


Site : http://www.aboukam.net

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente en ligne / e commerce vente internet / vente e commerce

Vente fond de commerce snack avec salle de restaurant au ...

L'agence OFIM vous propose à la vente fond de commerce snack avec salle de restaurant bien situé sur une route...

Lire la suite


Site : http://www.ofim-immobilier-commercial.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce restaurant reunion / vente fonds de commerce restaurant / agence vente fond de commerce / vente fond de commerce ile de la reunion

LICENCE Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM – Besancon ...

> LICENCE Commerce Vente Marketing du CNAM

LICENCE Commerce Vente Marketing du CNAM

Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

LICENCE Commerce Vente Marketing du CNAM en alternance

Ce parcours est destiné spécifiquement aux bacheliers désireux d'intégrer une Ecole de Commerce dès la sortie du Lycée. En partenariat avec le Conservatoire national des arts et...

Lire la suite


Site : http://www.ecm-besancon.fr

Thèmes liés : formation licence commerce et vente / licence professionnelle commerce marketing operationnel / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / ecole de commerce force de vente

Modèle de lettre résiliation assurance professionnelle ...

PROFESSIONNELLE SUITE A LA VENTE D'UN COMMERCE

L'assurance professionnelle qui couvre un fond de commerce, permet de se protéger contre des sinistres aussi variés qu'un incendie, une explosion, un dégât des eaux, un vol, le vandalisme, une catastrophe naturelle, un attentat, une perte d'exploitations liés à ces incidents, ou encore, de couvrir le personnel, les clients du magasin et le commerçant en responsabilité civile. Que soit pour le transport de marchandises, le stockage de ces dernières, les trajets professionnels à bord d'un véhicule, la pollution entraînée par les activités ou encore...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:22:36
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce alimentaire

Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr

Détails

Distribution non-exclusive : formalités

Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger.

Afin de s'assurer de la cohérence du projet, il est nécessaire d'effectuer un business...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

la fiscalité internationale du commerce électronique ...

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Article, Code du travail, Obligation, Contrats de travail ...

Suis-je obligée de reprendre un ou plusieurs salariés ?

Je souhaite savoir si je suis obligée de reprendre un ou plusieurs salariés après avoir signé un bail commercial 3 6 9, car moi je ne le souhaite pas. Merci d'avance.   [...] L'article L1224-1 du code du travail prévoit l'obligation de poursuivre les contrats de travail en cas de transmission d'une unité économique.  [...] Si...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de location vente d'un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

FONDS de commerce - vente-hotels.com

PRIX DE VENTE :  250 000 euros *

Avec un apport de : 

110 000 euros

CA: 70 000 euros env.

VENTE FONDS DE COMMERCE

 LOYER MENSUEL/ 1 100 EUROS

 

ouverture 8 mois

Appartement de fonction

Charmante villa ...

Lire la suite

Date: 2017-06-12 10:01:51
Site : http://www.vente-hotels.com

Thèmes liés : prix de vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel nice / vente fonds de commerce hotel / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

publié le 12/11/2017

Les droits de l'enfant | Mars 2017

Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...

publié le 10/03/2017

Voir le document

Le mandat de protection future | Septembre 2016

Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 07:20:57
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

16/01/15

par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo

Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.

A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...

Lire la suite


Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi hamon vente fonds de commerce

Planetoscope - Statistiques : Chiffre d'affaires mondial ...

Les produits alimentaires représentent près des trois-quarts des ventes de produits issus du Commerce Equitable, mais les autres secteurs (mode et textile, déco, cosmétique) se développent de manière importante.

Le commerce équitable représente actuellement un marché de près de 6 milliards d'euros par an au niveau mondial, soit 190 euros de produits issus du commerce équitable vendus...

Lire la suite


Site : https://www.planetoscope.com

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce

Frais de notaire pour la vente d’un fonds de commerce

les frais de notaire dont il devra s'acquitter.

Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais

le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.

Les taxes

Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...

Lire la suite


Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce

Estimer votre fonds de commerce | vente restaurant

Contact

Estimer votre fonds de commerce

La valeur d'une affaire est celle dont le repreneur estime correcte et dont le cédant juge acceptable au terme des années de labeur qui ont permis de construire une réputation, développer une clientèle,...

Une transaction aboutie et satisfaisante, pour les deux parties est le résultat d'une combinaison de tous ces facteurs.

Mais sur quel base de prix...

Lire la suite


Site : http://www.vente-restaurant.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul vente fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

Lire la suite


Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente telephonie

Vente local commercial Montpellier, fonds de commerce à ...

Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Montpellier .

Commerces à vendre à Montpellier

Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...

Lire la suite


Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce montpellier / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce

Création société avant achat fonds de commerce ...

par Siklean » 29 Jan 2013, 18:42

victorml a écrit:

J'ai signé une promesse d'achat de fonds de commerce, enregistrée. La vente effective aura lieu mi-février.

Je souhaite donc maintenant créer le société.

Ma question :

- Nous ne disposons pour l'instant que d'une promesse de cession de fonds de commerce. Enregistrée certes, mais ce n'est qu'une promesse.

- Ne ne disposerons de la licence IV requise que d'ici 1 mois.

Pouvons nous...

Lire la suite


Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : promesse de vente d un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce

Acheter un fonds de commerce Bar - Hôtel - Restaurant

Vente fonds de commerce restaurant paris 16

A vendre restaurant « Bey Paris » spécialisé dans la cuisine libanaise, situé au 48 rue Saint Didier dans le 16e arrondissement de Paris. Detenteur d'une LICENSE III. Quartier...

Lire la suite


Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente fonds de commerce restaurant

COMMERCE 73 : Savoie Fonds de commerce a vendre,73 Agence ...

Bienvenue sur le site www.Commerce73.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 73 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Crée pour tous les professionnels et futurs...

Lire la suite


Site : http://commerce73.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente murs et fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl

FLEURS à vendre | Fonds de commerce FLEURS | PIC Inter

×

Notre conseil

Vous êtes fleuriste et vous souhaitez vendre votre boutique ? Mettez les caractéristiques et les avantages de votre fonds de commerce en avant en passant une annonce sur un site opérant dans ce domaine spécifique.

Pic est un site web spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce. Ce site boostera votre recherche d'acquéreur pour la cession de votre boutique de fleurs. Mentionnez votre domaine d'activité : fleuriste traditionnel ou fleuriste en libre-service. Ensuite, procédez à une description de votre fonds de commerce. Ce dernier est en général composé d'une chambre climatique pour la préservation des plantes,...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

Thèmes liés : vente fond de commerce de fleurs / cession fonds de commerce fleurs / vente fonds de commerce fleuriste / vente d un fonds de commerce / cession fonds de commerce fleuriste

Nouveautés ou modifications apportées à Dynamics AX 7.0 ...

L'espace de travail Gestion des catégories et des produits active les fonctionnalités suivantes :

Gestion des assortiments.

Suivi de cycle de vie des assortiments.

Gestion des produits lancés.

L'espace de travail Gestion des remises et des produits active les fonctionnalités suivantes :

Gestion des remises et des produits pour un canal et une catégorie donnés.

Gestion de règles de prix de...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 20:07:04
Site : https://docs.microsoft.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

+

Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot

Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-lintot.fr

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence vente fond de commerce rouen / cabinet vente fond de commerce rouen / compromis de vente d un fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce

Vendre son fonds de commerce, oui, mais à quel prix? | CHR ...

Des us et coutumes de la méthode d'évaluation par la rentabilité, voici les bonnes pratiques à retenir!

Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 80% du chiffre d'affaires ? Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un « barème » faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant...

Lire la suite


Site : http://www.chr-journal.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce optique / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...

ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement

1

La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.

I. Actes soumis à l'enregistrement

A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement

10

Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...

ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement

1

La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.

I. Actes soumis à l'enregistrement

A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement

10

Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Vente fonds commerces par le Groupement de l'Hôtellerie

Voir toutes les actualités

   Nos partenaires  

Créé en 1923, le « Groupement de l'Hôtellerie - GH Commerces et Entreprises » est le plus ancien réseau national de Cabinets d'affaires indépendants et spécialisés en transactions de fonds de commerces et d'entreprises, et plus particulièrement de cafés, hôtels, restaurants, boulangerie et tabac presse loto.

Fort de son expérience du marché local, chaque Cabinet vous apporte dans sa région une connaissance inégalée du...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:21:55
Site : http://www.groupementhotellerie.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce hotellerie / vente fonds de commerce hotel restaurant

RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...

Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier

RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants

Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?

Ø  Etre propriétaire du fond de commerce

Ø  Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Ø  Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...

Lire la suite


Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce

Financiere PME PMI achat/vente societe,locaux commerciaux ...

Elle agit dans le cadre de missions confiées par les chefs d'entreprises qui souhaitent vendre ou acheter une PME, un fonds de commerce ou des locaux d'activités.

 

Notre expertise de la...

Lire la suite


Site : http://financierepmepmi.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vendre ou acheter un commerce ou une pme / achat et vente de fonds de commerce / achat vente commerce / vendre un fonds de commerce