Vente fonds de commerce Morbihan (56) - Cap Transactions

Vente fonds de commerce Tabac, Presse - FDJ Morbihan (56) Réf : 2240-40F

Réf. 2240-40F

NOUVEAU COTE LORIENTAISE:tabac presse loto en bord de mer,idéal pour une personne débutante ou en reconversion,loyer 800EUR ht,ebe de 57000EUR dont 12000EUR...

Vente fonds de commerce Bar, Brasserie Morbihan (56) Réf : 2178-38F

Réf. 2178-38F

56 - Morbihan Au coeur d'une cité historique du Morbihan. Très belle...

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Date: 2017-12-29 06:03:23
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce bar brasserie / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse

Vente d’un fond de commerce bar – tabac – presse – loto ...

Century 21 Immo Pro Commerce Bordeaux est spécialisée dans la transaction (achat et vente) de fonds de commerce

et la location ou vente de locaux commerciaux, murs, immeuble, bureaux, entrepôts et terrains

industriels.

Acheter ou reprendre un commerce à Bordeaux - ImmoPro

Revue du web

Century 21 Immo Pro Commerce à Bordeaux propose à la vente un fond de commerce d'un bar tabac presse loto avec un emplacement exceptionnel et une belle clientèle. Détails de...

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Site : immo-pro-commerce.com

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achat restaurant > vente commerce > fond de commerce ...

Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord.

Emmanuel MARCHAND, homme de convictions et d'engagements, fait d'ailleurs' partie de la Commission Commerce de la FNAIM qui uvre pour vous apporter le meilleur service, celui que vous êtes en droit d'attendre' en entrant chez nous. Pour vous permettre également d'avoir' une diffusion nationale de vos projets de vente ou d'achat' de bar, brasserie, restaurant, tabac ou boulangerie, l'Agence' Commerciale Bordeyne Marchand Martinot est un membre actif du CEH Commerce Entreprise Hôtellerie, groupement national de professionnels indépendants uvrant avec la...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

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Vente d'un fond de commerce bar - tabac - presse - loto ...

Century 21 Immo Pro Commerce à Bordeaux propose à la vente un fond de commerce d'un bar tabac presse loto avec un emplacement exceptionnel et une belle clientèle. Détails de l'annonce ci-dessous :

Références : 5866

Type d'affaire : Fonds de commerce - Entreprise

Secteur...

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Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse / vente fonds de commerce bar brasserie

Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème

Avocat commercial Paris 17ème

Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.

En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.

Une...

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Site : http://www.avocat-bentahar.com

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Vente fonds de commerce de Librairie papeterie - annonces ...

Annonces de fonds de commerce de librairie - Cession de commerce de librairie papeterie

Fonds commerce de librairie a vendre, vente de fonds de commerce de librairie papeterie, commerce de carterie, librairie à vendre, vente de papeterie.

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Fonds de commerce Marseille 11e - Annonces - Fonds de ...

Fonds de commerce Marseille 11e

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Fonds de commerce Marseille 11e. Votre recherche : Fonds de commerce Marseille 11e. bureaux et commerces vous propose 1 annonces correspondant à cette recherche. Marseille 11e

> Fonds de commerce Marseille 11e

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Fonds de commerce Alimentaire Marseille 11E

Annonce nouvelle du 29 novembre 2017

Marseille 11e. A vendre lot fonds-de-commerce, 6 boulangeries sur différents site à Marseille et aux alentours. Chiffres d'affaires allant de 250 000 Euros à 800 000 Euros. Très bon emplacement (dans galerie commerciale ou...

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Vente de Fonds de commerce - Chaussures - Modèles de Contrats

Contrat de cession d'un Fonds de commerce de vente de Chaussures conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

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Fonds de commerce à vendre Val-d'Oise - Achat fonds de ...

Nos annonces immobilières / Ile-de-France

Fonds de commerce à vendre Val-d'Oise

Vous êtes à la recherche de fonds de commerce à vendre dans le Val-d'Oise ? ORPI vous propose un large choix de fonds de commerce en vente. Si vous souhaitez en savoir plus,...

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Site : https://www.orpi.com

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Promesse de vente d’un fonds de commerce - toobusiness.com

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Monsieur A ... Promet, par la présente, de vendre sous les garanties ordinaires et de droits, à monsieur B qui accepte, le fonds de commerce ci après désigné

Désignation et description

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Déclaration

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Condition

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Prix

La vente, si elle a lieu, sera effectué...

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Site : http://www.toobusiness.com

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Station service / Garage / Réparation / Dépannage | Vente ...

Belle station service sous enseigne nationale. Idéalement située sur axe très passant. Fort potentiel de développement pour couple pro. Logement de type T4. A voir rapidement.

Référence : BMD1380

Chiffre d'affaire HT : 164 144 EUR

Objet de la cession : Fonds de commerce + murs

Prix des murs (indissociable) : 225 000 € EUR

Activité : Station service, Garage / Réparation / Dépannage

Prix : 120 000...

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Site : acquicessio.com

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Vente de Fonds de commerce - Agence immobilière - Modèles ...

Contrat de cession d'un Fonds de commerce d'Agence immobilière. Ce contrat est conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

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Site : https://www.un-contrat.com

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Vente fonds de commerce aquitaine fonds de commerce à ...

Vente fonds de commerce pau, fonds de commerce restaurant situé à quelques encablures du centre ville, cette affaire montée il y a 20 ans a une clientèle fidèle d'habitués. idéal pour un couple avec ses 26 places. elle saura vous satisfaire avec un potentiel de déve

proche saint andre de cubzac, ...

Vente fonds de commerce proche saint andre de cubzac, en plein centre ville, à proximité des commerces, des écoles, des bureaux, venez découvrir ce commerce - bar - tabac - snack - avec une terrasse autorisée, surface magasin 65 m², réserves 20 m². bail 3 - 6 - 9

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Site : http://www.oncleted.com

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en vente - Commerce

Email : commerce@agenceselsea.com

Copyright Procom 2013

Procom Conseil est spécialisé dans la vente et la recherche de commerces de toute nature, de la supérette à l'hôtel bureau ou hôtel restaurant en passant par le snack, la sandwicherie, le restaurant, la brasserie, la boulangerie, le pressing, le fleuriste, le tabac, la presse loto, dans le Sud de la France, et notamment sur la Côte d'Azur. Alpes Maritimes : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Monaco, arrière pays niçois. Var : Saint Raphaël, Fréjus. Egalement en Provence et sur toute la façade méditerranéenne. Vente de commerce sur la Côte d'Azur, vente de commerce à...

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Site : http://www.procom-commerce.com

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Rédiger la promesse de vente d’un fonds de commerce ...

La retraite

Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce

1000 modèles > Salariés et employeurs > Gérer son activité commerciale > Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce

Entre les soussignés :M. A demeurant à d'une partet M. B................................................................ demeurant à..........................................................

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Site : http://www.1000modeles.com

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Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Achat / Vente Fonds de commerce Poitiers - Fonds de ...

Fonds de commerce à vendre d'un restaurant en centre ville de Poitiers. Ce restaurant, proposant une cuisine type brasserie, est ouvert le midi uniquement et...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

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Vente Fonds de commerce Rouen - optimhome.com

A vendre fonds de commerce à Rouen | OPTIMHOME Immobilier immobilier verneuil sur avre , immobilier provins , immobilier limoges , immobilier draguignan , immobilier saint raphael , immobilier honfleur Vous méritez l'exclusivité ! Vente Fonds de commerce...

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Site : optimhome.com

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Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17419 - Adopte un Toit

Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419

Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419

Fonds de commerce - Saint Gilles - M17419

Restaurant | 82 500 EUR

Je suis un restaurant traditionnel.

A St Gilles les bains je suis situé.

J'ai 5 places de parking et une belle terrasse.

Je suis entièrement équipé avec du matériel professionnel.

Je réalise un très bon chiffre d'affaire avec un bon résultat.

Je suis...

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Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres

Référence : A01140257

Pose de monuments funéraires,caveaux,cuves,fabrication de monuments,activité pompes funèbres,organisations obsèques vente plaques,fosseyage etc

Situation : En attente de propositions

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous...

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Site : http://transmission-entreprise.fr

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Vente d'un fond de commerce par personnes mariées

Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise et de fonds de commerce > La vente d'un fonds de commerce par les personnes mariées

LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LES PERSONNES MARIÉES

Lorsque le vendeur du fonds est une personne mariée, une distinction doit être faite entre les différents régimes matrimoniaux adoptés.

Régime communautaire

Dès lors que le fonds a été créé ou acquis à titre onéreux au cours du mariage, il constitue un acquêt, sauf :

1. si l'acquisition faite suite à la signature d'une promesse synallagmatique de vente conclue antérieurement à la célébration du mariage ;

2. si...

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Site : http://www.montaigne-avocat.com

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Annonces de fonds de commerce de cadeaux et fleurs ...

Annonces de fonds de commerce de cadeaux et fleurs, cession de commerce de fleurs et cadeaux

Annonces de fonds de commerces de Cadeaux et Fleurs , cession de fonds de commerce de Cadeaux et Fleuriste, cession...

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Site : http://achatcommerce.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce fleurs / vente fond de commerce de fleurs / cession fonds de commerce fleuriste / cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce fleuriste

Commerce de details chaussures - CABINET THEMIS

0 Chambres

non Employé

local commercial de 37m2+réserve de 11m2,agencement récent coin pour enfant. Vitrine : 5 m Joli magasin , ouverture 2009, dans ville importante ,axe passager  901 cartes de...

En savoir +

Secteur d'activité

Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé...

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Site : http://www.cabinet-themis.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente fond de commerce bar restaurant

La cession fonds de commerce – JLS AVOCATS

La cession des fonds de commerce

Pour la vente ou l'achat d'un fonds de commerce, il est nécessaire de faire appel à un avocat expérimenté en droit commercial . Cette discipline juridique requiert une technicité particulière et impose des procédures spécifiques.

La vente ou l'achat du fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble de biens, meubles ou immeubles, utilisés dans le cadre d'une activité commerçante. La cession d'un fonds de commerce, c'est la transmission d'une activité économique d'une personne physique ou morale à une autre.

La cession du fonds de commerce est une procédure complexe qui...

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Site : http://www.saves-avocat-antibes.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Bar / Tabac / Loto / PMU | Vente et Achat fonds de ...

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Bar / Tabac / Loto / PMU

Très bel établissement situé dans le grand ouest Parisien, dans ville très prisée. Fort potentiel de développement. Très bonne clientèle locale et d'habitués. Fortes commissions. Possibilité de développer la brasserie et/ou la partie hôtellerie non exploitée. Logement. A voir très rapidement.

Référence : BMD1327

Chiffre d'affaire HT : 281 475 EUR

EBE : 114 466 EUR

Objet de la cession : Fonds de...

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Site : acquicessio.com

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Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne - Fonds ...

Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne

Bar - Restaurant Bayonne , 100m²

Réf : IC8-23670

Email*

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Bonjour, Je suis intéressé(e) par ce bien, merci de me contacter pour plus de renseignements. Cordialement,

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Description

Vente fonds de commerce restauration licence restaurant d'une superficie de 100 m² avec...

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Site : carmen-entreprises.com

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Achat de fonds de commerce sur Montpellier et l'HÉrault

- Nos annonces de fonds de commerce

Définition d'un fonds de commerce :

Le fonds de commerce est composé de plusieurs éléments qui constituent, ensemble, une unité économique de nature commerciale. Celle-ci comprend des éléments à la fois corporel (marchandises, matériel, équipements, etc.) et incorporel (droit au bail, clientèle, nom commercial, etc.). Au pur sens juridique du...

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Site : http://www.commerce-montpellier.com

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Mandat de vente fonds de commerce 3 Options agence ...

Catalogue >Mandat de vente fonds de commerce 3 Options agence

Mandat de vente fonds de commerce 3 Options agence

Liasse format A4, duplicata autocopiant.

Avec options : simple, exclusif et préférence.

Le paquet de 25 exemplaires.

édition :...

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Site : http://www.edpref.com

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Vente fonds de commerce alsace - oncleted.com

Vente fonds de commerce munster, fond de commerce brasserie restaurant réputée, en plein centre ville avec beaucoup de passage, de 80m² et 125 couverts avec grande terrasse arborée de vignes et d'une fontaine à poissons.au pied des montagnes, proche de musée, château e

3%.com vous propose un magnifique...

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Site : http://www.oncleted.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant alsace / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce alsace / vente fond de commerce brasserie / vente d un fonds de commerce

La bonne adresse pour acheter ou vendre votre commerce ...

Voir ses autres sites

Pic-inter-avis.com/ est en effet le premier site français d'annonces de vente et achat d'entreprises, commerces, fonds de commerce... Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Quel est le rôle du site internet pic-inter-avis.com/ ? Mis en place par la société Pic Inter, ce portail web vous permet d'acheter, mais aussi de vendre un commerce en France et à l'international. Pic-inter-avis.com/ est en réalité un site d'annonces de commerce ergonomique qui vous sera d'une très grande utilité lorsque vous aurez pour projet de vendre ou d'acheter un commerce.

Des annonces de vente de commerce avec pic-inter-avis.com/

Par...

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Site : http://www.webfrance.com

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Commerce Nice - Achat / vente fonds de commerce et droits ...

Recherche

Achat / vente droit au bail / fond de commerce à Nice

Notre agence immobilière vous propose ci-dessous nos offres de vente de fond de commerce à Nice, ainsi que nos annonces pour un achat de droit au bail à Nice.

420 000 EUR

3 pièces...

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Site : http://www.agencelongchamp.com

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Vente fonds de commerce lille - oncleted.com

Vente fonds de commerce centre commercial beau local mobile de friterie très bien situé sur axe routier passant sur parking centre ville. surface 26m² avec à l'ntérieur, 10 places assises, et à l'extérieur, 40 places, tables et bancs. parfaitement entretenu, bonne cl

metropole lilloise - en hyper ...

Vente fonds de commerce metropole lilloise - en hyper centre d'une grande ville de...

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Site : http://www.oncleted.com

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Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17434 - Adopte un Toit

Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17434

Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17434

Fonds de commerce - Le Port - M17434

Restaurant | 121 000 EUR

Je suis un restaurant gastronomique situé au Port.

Je dispose de 2 grandes salles séparées plus une terrasse extérieure.

J'ai été décoré par une artiste avec beaucoup de goût.

Mon chiffre d'affaire est en constante progression.

J'ai une clientèle fidèle de chefs d'entreprises.

Mes deux gérants font...

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Site : https://www.adopteuntoit.com

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tf1 annonce commerce a vendre-Demcocbs Fouilles

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Commerces à Vendre. Commerces à vendre vous aide à acheter ou vendre, un fonds de commerce, un local commercial, une entreprise... et ce depuis plus de 20 ans !...

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Site : http://www.demcocbs.com

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Publication d'annonce légale de cession de fonds de commerce

Cession

Annonce légale cession fonds de commerce

En règle générale, le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments formant une unité économique dont l'objet est de nature commerciale. Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels tels que le matériel, les marchandises et les équipements ainsi que d'éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme et est affecté à une activité...

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Site : https://annonces-legales-faciles.com

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Fonds de commerce Auvergne - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Auvergne

Conseil pour l'achat d'un fonds de commerce en Auvergne

Vous souhaitez reprendre une affaire dans l'une des régions du centre de la France ? Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce en Auvergne relatives à différentes activités : commerce, tourisme, artisanat...

L'Auvergne avec ses quatre départements :...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce auvergne / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vente fond de commerce station service

Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...

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Le dépôt de vos annonces de cession à partir...

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Site : http://www.commerces-en-direct.fr

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Blot Commerce : Agence immobilière en fonds de commerce

Blot Commerce : Agence immobilière en fonds de commerce

 Validé le 28/01/2016    122 vues

Blot Commerce agit dans l'achat et la vente de fonds de commerce.

Pour ceux qui sont intéressés, un rendez-vous est possible et le collaborateur va examiner le dossier et les besoins afin de trouver l'affaire la plus adaptée.

En plus de la transaction en elle-même, Blot Commerce fournit différents services.

Le service financier de Blot Commerce

En collaboration avec des institutions bancaires avisées dans le marché...

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Site : http://www.theoueb.com

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Contrat de vente de Fonds de commerce - Modèles de ...

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Vendre un fonds de commerce - vendre-mon-entreprise.ch

Conseils pour la vente d'un fonds de commerce

La préparation

Il faut compter entre 1 et 12 mois pour réaliser la vente d'un fonds de commerce dans de bonnes conditions. Ne pensez donc pas que la vente de votre fonds de commerce est réalisée dès que vous en avez pris la décision. Même durant le processus de vente, il vous faudra conserver tout votre dynamisme, aussi longtemps que le contrat...

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Site : http://www.vendre-mon-entreprise.ch

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr

Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce

Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?

Les droits des créanciers inscrits

Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?

Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?

Quid...

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Date: 2017-01-27 15:34:26
Site : http://emailing.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...

Achat et vente du fonds de commerce

Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 8 mars 2018 Etude (broché)en français

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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une...

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Site : fr.fnac.be

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce rezek / delai d'opposition vente fonds de commerce

Fonds de commerce café - vente fond de commerce à tazarka

Type du bien : Fond de commerce

Contacter l'annonceur

Adresse : Avenue Habib Borguiba Tazarka 8024 Nabeul 8024 Tazarka Korba Nabeul

Fond de commerce à vendre à...

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Site : https://www.tunisiapromo.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce / vendre un fonds de commerce / vente de commerce a l etranger

Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce

Chapitre:  Diagnostics

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les diagnostics ne sont pas les mêmes que lors d'une vente d'un bien à usage d'habitation. En effet la liste des diagnostics immobiliers diffère selon la nature de la transaction et la conjoncture du bien (localisation, année de construction ...).

A lire également si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce : Comment...

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Date: 2017-06-21 23:36:03
Site : partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / compromis de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Promesse unilatérale de vente de fonds de commerce

 - garanties du promettant (pour paiement du prix) (v. ces mots )

 - imputation des paiements 32785

     o au moment de la signature de l'acte de vente 32787

     o paiements ultérieurs 132787

- indemnité d'immobilisation (v. ce mot )

 - indexation (v. prix - index vente d'immeuble)

 - indisponibilité du prix 32804

 - insuffisant (v. prix - index vente d'immeuble)

 - lutte...

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Date: 2017-11-06 19:28:01
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce

Cabinet cousin agence immobilière cherbourg vente fonds de ...

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Bienvenue au Cabinet COUSIN, notre Agence Immobilière est située à CHERBOURG-OCTEVILLE, 4 rue Grande Rue.

Notre Cabinet qui existe depuis 1972 est composé de deux services :

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Vente fonds de commerce Le Chesnay (78150) - 279364

Fonds de commerce Le Chesnay

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Vente fonds de commerce, surface 300m²

Fonds de commerce - 300 m² - Le Chesnay

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Date: 2017-06-21 17:10:31
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Vente fonds de commerce Le Chesnay (78150) - 280503

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Date: 2017-06-21 17:10:31
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Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

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Déposer une annonce légale lors d'une cession de fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet de plusieurs formalités dont la publication d'une annonce légale. Pour publier une annonce légale de cession de fonds de commerce, la solution la plus fiable et la plus rapide reste de passer par un formulaire...

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Site : https://www.annonces.legal

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Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

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Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

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Site : jurisportail.com

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