Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

22 Commentaires

Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre

Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci

LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre

Bonjour,

Nous ne pouvons pas répondre précisement à...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce coiffure

COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

Bienvenue sur le site www.Commerce74.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le...

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Site : http://www.commerce74.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente de fond commerce en haute savoie / cession fonds de commerce haute savoie / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente murs et fonds de commerce

Calendrier Des Ventes – Fraysse

FOND D'UN HÔTEL PARTICULIER, D'UN APPARTEMENT ET D'UNE PROPRIÉTÉ

LINGE, TIMBRES, LIVRES ANCIENS EN LOTS, VERRERIE, VAISSELLE, GRAVURES ET TABLEAUX

OBJETS DE GRANDE DÉCORATION

BON MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE

TAPISSERIES XVIIIE SIÈCLE

Dont la vente aura lieu

mercredi 27 septembre 2017 à 14h15

PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 11

9, rue Drouot - 75009 Paris

Tél. : 01 48 00 20 11 pendant les...

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Site : http://fraysse.net

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger.

Afin de s'assurer de la cohérence du projet, il est nécessaire d'effectuer un business...

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Site : murielle-cahen.com

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société | Le ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?

Comment remplir le formulaire M0 ?

Publié le 13 octobre 2014 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 9 septembre 2017

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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Site : https://www.legavox.fr

Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet

Tous droits réservés.

© 2000-2017

21/06/17 - Recherche employé(e) pour gîte en Vanoise

Nous recherchons de début juillet à la mi-septembre (éventuellement fin septembre) un(e)

employé(e) polyvalent(e) pour notre gîte Lë Shantoné (50 places) situé à Beaune au dessus de St Michel de Maurienne.

Expérience en restauration.

Si vous êtes dynamique et motivé(e) et aimez faire partager...

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Site : http://www.gites-refuges.com

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réponses aux questions de Michaël NEUMAN

Vente fond de commerce

Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires

Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Vente d'entreprise : démarches et formalités à accomplir ...

La vente de votre fonds de commerce ou des parts de votre société ne se fait pas sans respecter certaines démarches légales et administratives quant au changement de propriétaire.

 

Le cas de la cession d'un fond de commerce

L'acte de cession, la pièce maîtresse

Une fois le protocole d'accord conclu, il convient de rédiger un acte de cession en bonne et due forme. Un avocat conseil ou un...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : enregistrement acte de cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce delai / enregistrement cession fonds de commerce impots

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les droits d ...

L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions, soit obligatoirement, soit sur option.

Les droits d'enregistrement sont composés d'un droit fixe et de droits proportionnels.

Les principales opérations assujetties aux DE sont :

I- Enregistrement obligatoire :

A- Toutes conventions, écrites ou verbales quelle que soit la forme de l'acte qui les...

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Date: 2017-12-02 08:48:27
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, création

EURL - SARL, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscrire au registre du commerce et des societes

HAF Audit & Conseil

+ 33 (0)1 41 05 98 40

Actualités

Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce

Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.

Les seuls...

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Site : http://www.horwath.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Logiciel ressources humaines : les 51 meilleurs sites

Vente en ligne de logiciel de gestion PME pour les TPE/PME et grandes entreprises. Nos produits sont disponibles sur tous les supports multimédias.

Nom officiel : Xtime.fr - Site pro (SARL) - Vente en ligne

Créteil (France)

Artinove est un logiciel de facturation en ligne destiné aux petites entreprises. Il permet l'édition des devis, factures et l'export des données comptables.

Nom officiel...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Logiciel de gestion de la relation client : les 88 ...

Logiciel de gestion de la relation client

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Découvrez les 89 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 89 sites : Logiciel Customer RelationShip Management

Nous fournissons depuis de nombreuses années la solution collaborative business eLink en mode...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?

X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?

Je vous remercie...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 02 Déc 2017, 11:57

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce

Cabinet Bonzanini Avocats & Associés

Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.

Le Cabinet de par sa situation...

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Site : http://bonzanini-avocats-associes.fr

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Aprés la vente du fond de commerce comment liquider la ...

Messages

32

Qui a été redressé ? Vous en tant que gérant de la sarl ou la sarl ?

Vous dites avoir vendu le FDC; quelles sont les possibilités de continuation de l'activité sans ce fonds ?

Sans les réponses ci-dessus vous avez deux possibilités :

1/ vous mettez votre entreprise en liquidation et c'est un liquidateur qui s'occupe du recouvrement des créances et vous vous exposez à une impossibilité de gérer une entreprise pendant 5 ans, voire 5 ans...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / comment vendre un fond de commerce en sarl / vente fond de commerce gers

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conditions Générales de Vente - misterbike.fr

Conditions Générales de Vente

 

La société la SARL DESTOCKNET DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 49344160400011 . Son adresse postale est: SARL DESTOCKNET DISTRIBUTION 100 rue des eturbees 52100 saint-dizier et son adresse de courrier électronique est destocnet@yahoo.fr (ci-dessous L'ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d'un produit...

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Site : http://www.misterbike.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / vente d'un fonds de commerce par une sarl / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce

Hotel oscars 3 étoiles - vente fond de commerce à bab bhar

Prix : 5 680 500 DT    

Référence : 23561

Type du bien : Fond de commerce

Contacter l'annonceur

Adresse : 1000 Bab Bhar Bab Bhar Tunis

Fond de commerce à vendre à Bab Bhar

Bur :Maitre Klai Ikbal

Huissier de justice

Mise aux enchères publiques au plus offrant fond de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'Hôtel touristique nommé :Hôtel Oscar :3*** + Locaux commerciaux + Salle du cinéma ; exploité à : 12 et 14 Rue de Marseille Tunis app à son propriétaire...

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Site : https://www.tunisiapromo.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce bab / prix de vente fonds de commerce hotel / prix de vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce hotel / prix de vente fond de commerce

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - avocat-beucher.fr

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.

La TVA applicable est de 20 %.

Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...

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Site : http://www.avocat-beucher.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Exploitation commerciale des collections muséales et ...

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Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l'industrie

Note sous CE, 29 octobre 2012, SARL Photo Josse, requête numéro 341173

30/10/2012 by Philippe...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie / l commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / acte de vente d un fonds de commerce

Une clause de garantie solidaire interdit la cession du ...

Une clause de garantie solidaire interdit la cession du bail à part la vente du fonds de commerce

Une clause de garantie solidaire interdit la cession du bail à part la vente du fonds de commerce

17-06-2012

La clause de garantie solidaire est destinée à sécuriser le bailleur, qui aura, après la cession, deux débiteurs : l'ancien locataire (le cédant) et le nouveau ( le cessionnaire)....

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Date: 2017-06-21 23:21:56
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce par une sarl

4 méthodes pour bien fixer le prix de votre entreprise

par Mallory Lalanne

Votre décision est prise : vous souhaitez vendre votre entreprise. Une question centrale se pose : son prix. Comment le déterminer ? Sur quelles bases argumenter avec le futur acquéreur ? Quels sont les éléments à prendre en compte ? Ce diagnostic financier repose sur quatre méthodes d'évaluation.

Une entreprise au savoir-faire reconnu, parfois centenaire, une...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX

Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution

au profit de la société RECOM FRANCE SARL

Effets au jour du jugement

Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -

 

SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou moins-values :

- fonds commercial

150 000 - 0 =...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / calcul plus value vente fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / loi plus value vente fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Site : http://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-06-09 08:45:43
Site : http://isal.org

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

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Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente au enchere fond de commerce

Déstockage de marchandises - soldoo.com

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2017-11-02 16:52:28
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI - Ministère de la Culture et ...

PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

- ACTUALISATION EN COURS -

DEUXIÈME PARTIE

ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER

"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."

Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?

Toute personne physique ou morale qui...

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Date: 2008-03-26 14:26:53
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Forum fiscalité EIRL IR IS et dividendes

Forum fiscalité EIRL IR IS et dividendes

Ce forum de l'EIRL est consacré à la fiscalité des EIRL :

 Quelle différence entre une EIRL soumise à IR (impôt sur le revenu) et EIRL soumise à IS (impôt sur les sociétés) ?

 Quelle est la base de calcul de l'impôt sur le revenu en EIRL soumise à l'IR ?

 Quel est le taux d' imposition de l'IS en EIRL , comment est imposé à l'IR...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Etude PETAVY - Mandataire Judiciaire - LE PUY EN VELAY

Liquidateur amiable

Conseil

De par sa fonction de spécialiste en Droit Commercial mais aussi son expérience professionnelle, le Mandataire Judiciaire est à même de vous conseiller utilement pour toute question juridique ou économique intéressant votre entreprise, en particulier en cas de difficultés.

Le Mandataire Judiciaire est aussi autorisé par la loi, au même titre que d'autres...

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Site : http://www.etude-petavy.com

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CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21
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