Air Méditerranée : quelles solutions pour les passagers et ...

Air Méditerranée : quelles solutions pour les passagers et les agences de voyages ?

La compagnie fait appel de la décision de liquidation

 Partager cet article

Rédigé par Laury-Anne CHOLEZ le Mardi 16 Février 2016

Après la liquidation d'Air Méditerranée, les tour-opérateurs s'activent pour trouver des alternatives et rapatrier leurs quelques clients à l'étranger. Un recours contre la...

Lire la suite


Site : http://www.tourmag.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte commerce / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / convention collective de travail commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de location vente d'un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente paris / contrat de vente d un fonds de commerce

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

Lire la suite

Date: 2017-06-08 09:28:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / chambre de commerce de l eure / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 22:15:53
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / conseiller vendeur agence de voyage / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / relation client agence de voyage / relation client dans l assurance

Faïenceries et émaux de Longwy — Wikipédia

Faïenceries et émaux de Longwy

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Plat à décor de phénix, émaux de Longwy. Musée municipal de Longwy.

Domaine *

Le savoir-faire des émaux de Longwy est inscrit à l' Inventaire du patrimoine culturel immatériel en France .

Sommaire

Les origines[ modifier | modifier le code ]

Ancien couvent des Carmes

Charles Régnier est à l'origine de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 08:44:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / conseiller de vente en decoration d interieur / vente d un fonds de commerce

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées

mardi 20 juin 2017.

 

F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)

Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.

À partir de...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 06:18:39
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Le tribunal de commerce de Casablanca prononce la ...

AFFAIRE JUDICIAIRE - Nouveau (ou dernier ?) rebondissement dans l'affaire de la Samir: selon notre confrère de Medias24.com, le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé, ce lundi 21 mars, la liquidation judiciaire de la Samir.

Le site d'informations, qui rappelle qu'au cours du mois de novembre, la Samir avait demandé le règlement à l'amiable du dossier devant le tribunal de commerce, a...

Lire la suite


Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : banque marocaine pour le commerce et l industrie maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque internationale pour le commerce et l'industrie au gabon / banque international pour le commerce et l'industrie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Déduction pour capital à risque

SIMULATION

Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .

CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE

    1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / loi plus value vente fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

L’industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au ...

Home > Numéros > 1 > Art et apparence > L'industrie du luxe et la mode : ...

Search

1 | 2007 : Varia

Art et apparence

L'industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au temps des communicants (fin XIXe, fin XXe siècle)

Luxury industry and Fashion : from creators to communicators.

Marc de Ferrière le Vayer

Français English

En un siècle, le secteur de la mode en France a connu...

Lire la suite


Site : http://apparences.revues.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / commerce de l art aujourd hui

A Mormant, un hôtel-restaurant qui résiste à la fin du ...

Portrait de Florence Matuska, patronne d'un hôtel-restaurant à Mormant (Seine-et-Marne). Photo Camille McOuat pour Libération

Dans cette ville de 4 500 habitants où les enseignes disparaissent peu à peu, Florence Matuska voit toujours défiler les clients dans son établissement. Un métier qu'elle n'a pas choisi par hasard, mais qu'elle juge aujourd'hui trop dur.

A Mormant, un...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:56:18
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente fond de commerce bar restaurant