Articles sélectionnés pour le thème : specialiste dans la vente de fond de commerce
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
CESSION FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIES PÂTISSERIES SAS ...
Qui sommes-nous ?
Notre métier, notre passion : l'artisanat des métiers de bouche
Basé à VILLENEUVE D'ASCQ, le Cabinet Marc et Jacques TIMMERMAN, créé en 1950, a accompagné plus de 2450 artisans boulangers - pâtissiers dans leurs projets de reprise de fonds de commerce.
Spécialiste de la cession dans l'ensemble de ses aspects, économiques, juridiques et financiers, son équipe de spécialistes de l'artisanat vous apporte en toute discrétion, un conseil de qualité et personnalisé.
NOS OBJECTIFS : VOTRE SATISFACTION ET...
Site :
http://boulangerietimmerman.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / promesse de vente cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce boulangerie
Vente fonds de commerce Saint-Martin-de-Ré (17410) - 265159
Agence
ABACA Immobilier Ile de Ré
ABACA Immobilier Ile de Ré est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour...
Date: 2017-06-16 04:23:00
Site :
http://www.abaca-iledere.com
Thèmes liés : vente de fond de commerce martinique / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
Vente fonds de commerce Lillebonne (76170) - 412548
Agence
Agence Immobilière du Telhuet
L'Agence Immobilière du Telhuet est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour la réalisation de...
Site :
https://www.agenceimmobilieredutelhuet.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
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http://bofip.impots.gouv.fr
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
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(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce
LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM ...
Objectif de la Formation
La Licence Commerce, Vente, Marketing du Cnam prépare à des fonctions opérationnelles et d'encadrement intermédiaire :
Gestion commerciale de la relation client, Management de projets et d'équipes, Marketing opérationnel, Communication et Web, Distribution et E-Commerce.
L'enseignement dispensé associe au tronc commun diplômant une expertise au choix...
Site :
http://www.ecm-besancon.fr
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-12-26 09:12:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...
Camping à vendre en France : Votre spécialiste de l'hôtellerie de plein air
Faites confiance à L'Agence de L'Angélique pour votre projet d'achat et de vente de fonds de commerce
Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...
Date: 2017-12-02 11:26:11
Site :
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Thèmes liés : vente fond de commerce camping sud de la france / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce camping / agence vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Immeuble de bureaux, murs commerciaux, fonds commerce à vendre
Agence Conseil en Investissement
Murs commerciaux, Immeubles et Hôtels
ICC Invest, le spécialiste pour acheter ou vendre des murs de commerce et des immeubles sur toute la France (libres ou occupés). Estimation offerte.
ICCINVEST.COM est la première plateforme d'investissement en immobilier commercial qui conseille et accompagne les investisseurs privés et institutionnels sur le marché...
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http://www.iccinvest.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel bureau / vente murs et fonds de commerce / vente de mur commerciaux / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel
Vente fonds de commerce 3 pièces Avilley (25680) - 132791
Mettez votre bien en valeur
le Home staging : vous connaissez ?
Vous souhaitez vendre votre bien dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Il vous faut vous en donner les moyens.
L'immobilier du Chêne se...
Date: 2017-12-01 11:03:39
Site :
http://www.immobilier-du-chene.com
Thèmes liés : vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / prix de vente fond de commerce
Vente fonds de commerce Caen (14000) - 270276
Gérer
Gestion locative de votre bien immobilier
Vous souhaitez faire gérer votre bien immobilier: recherche de locataire, étude des dossiers, signature du bail, gestion quotidienne du bien...?
Confier la gestion de votre bien à notre agence vous permet de...
Date: 2017-05-25 03:03:12
Site :
http://www.lmimmobiliercaen.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / vente fond de commerce gers / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce / agence vente fond de commerce
GTC Narbonne - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
Site :
http://www.greffe-tc-narbonne.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
GTC Bobigny - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
Vente fonds de commerce Bordeaux (33000) - 303050
Agence
CARRERE L'IMMOBILIER TRESSES
CARRERE L'IMMOBILIER TRESSES est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour la réalisation de votre projet immobilier. Nos spécialistes de l'immobilier sont à votre disposition pour toute question sur un bien...
Date: 2017-09-21 06:15:21
Site :
http://www.carrerelimmobilier.com
Thèmes liés : agence vente fond de commerce bordeaux / vente fond de commerce bordeaux / conditions de vente du fond de commerce / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce
Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...
Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier
Vente de maisons et appartement
Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.
Notre agence immobilère est votre partenaire pour toutes vos transactions immobilières et vos investissements immobiliers....
Site :
http://www.ribemont-immobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce / vente de fond de commerce picardie / vente d un fonds de commerce
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Bienvenue sur le site de notre agence immobilière Immo Sud Partner située à Gassin dans la presqu'île de Saint Tropez, spécialisée dans les transactions immobilières et commerciales : achats, ventes et locations de biens immobiliers et cession de fonds de commerce (villas, maisons, appartements, terrains, locaux commerciaux, immeubles, garages) sur la région PACA, et plus principalement...
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http://www.immosud.net
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / prix de vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel nice / vente fonds de commerce hotel
Immobilier & Commerces depuis 20 ans sur la Normandie et ...
Créez une alerte
FIM Immobilier vous souhaite la bienvenue en Normandie et en Picardie ! Notre réseau immobilier , composé de huit agences, étend son expertise sur un large secteur englobant à la fois la Seine-Maritime et la Somme.
Spécialistes reconnus du marché...
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NEXTIMMO06190 agence immobilière à Roquebrune Cap Martin ...
maison ou appartement
NEXTIMMO vous propose de découvrir ses annonces immobilières sur Roquebrune Cap Martin et sa région...
Notre site vous soumet un large choix d'annonces immobilières, en vente et location, avec une sélection de maisons, villas, propriétés, biens immobiliers de prestige,...
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http://www.next-immo.fr
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Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
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Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.
Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Vente fonds de commerce Boulangerie - Pâtisserie
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Exclusivité. Loiret - 45 -boulangerie/pâtisserie. Cet établissement est proche de l'agglomération orléanaise sur un axe très passant d (120 000 véhicules/jour) a proximité immédiate d'un parking de 50 places, cette boulangerie/pâtisserie ac...
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Boulangerie - Pâtisserie - TOULOUSE
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Cause départ à la...
Date: 2017-09-22 03:57:54
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce boulangerie patisserie nord / vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce boulangerie toulouse / vente fonds de commerce boulangerie
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Vente fonds de commerce 2 pièces Bordeaux (33000) - 277195
Etranger
International
CBS Immobilier et Prestige International qui regroupe un réseau de mandataires dans les principaux pays où les français s'expatrient.
Son premier engagement est de vous offrir "une mission de conseil" avant votre départ pour l'étranger.
- Nos mandataires pourront répondre à toutes vos questions concernant votre future installation et vous recommander les...
Date: 2017-09-01 12:18:14
Site :
http://www.cbs-immobilier.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / vente location de fond de commerce / vente fond de commerce en france / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce
Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
Publié le 17/04/2018
La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...
Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !
Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...
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CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
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Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
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mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
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Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...
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Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Publié le
réaction
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Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...
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journaldelagence.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
SPARTOO SAS - CCI Grenoble
23 octobre 2015 - Commerce
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Boris Saragaglia, PDG de la société grenobloise Spartoo, leader européen de la vente de chaussures en ligne, a reçu, le 19 octobre dernier, à Paris, l'Enseigne d'or de l'efficacité. Cette distinction lui est attribuée pour son concept innovant de magasins connectés. "Ce prix récompense notre vision globale du commerce et nous conforte ainsi dans notre...
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http://www.grenoble.cci.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente de fond de commerce en chaussure / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / prix de vente d un fond de commerce
Rejoignez le réseau : Vulco, les professionnels du pneu et ...
Parce que la ligne de conduite Vulco, c'est l'innovation !
Des produits et des services pour conquérir et fidéliser vos clients, des innovations pour rester à la pointe du marché :
« Vulco Assistance Dépannage » pour la sérénité des transporteurs : un service 24h/24, 7j/7 dans toute l'europe.
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ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg (233 annonces classées / 30 pages)
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lespac.com
Thèmes liés : vendre un fonds de commerce / passer une annonce pour vendre un commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / annonce pour vendre commerce
Immobilier la rochelle, agences immobilieres la rochelle ...
ORPI - IMMOBILIER DESVALLOIS à La Rochelle,
vous souhaite la bienvenue.
Découvrez sur ce site notre sélection d'annonces immobilières sur La Rochelle et son agglomération.
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Consultez un vrai spécialiste de la vente d'hôtels en France
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Avant d'engager votre famille,
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Thèmes liés : prix de vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
vente de murs commerciaux - perfia.fr
Il est impossible de s'improviser spécialiste de la vente de murs commerciaux si on n'a pas d'expérience en la matière. La probabilité de faire une erreur est forte.
Pour plus de clarté, voici les 5 conseils de Perfia aux vendeurs.
Faire estimer précisément le Bien avant la commercialisation
Il faut savoir mettre en vente un Bien légèrement au dessus de sa valeur vénale pour attirer...
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Thèmes liés : vente fond de commerce camping / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...
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Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot
Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...
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Promesse unilatérale de vente
A. La promesse unilatérale de vente ne vaut vente qu'après la levée d'option par le bénéficiaire.
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Date: 2011-05-23 08:12:07
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Thèmes liés : enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce
Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier
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LE GROUPE
Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...
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guy-hoquet.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail