Articles sélectionnés pour le thème : specialiste dans la vente de fond de commerce
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immobilier Hôtel Bureau | Transaction Café Conseil
A vendre le fonds de commerce et des murs commerciaux d'un hôtel bureau de 28 numéros au coeur du périgord vert.
A vendre le fonds de commerce et les murs commerciaux d'un hôtel de 28 numéros avec un appartement de fonction F3.Au coeur du périgord vert cet établissement en superbe état, trône en périphérie d'une ville très dynamique .
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Affaire d'angle sur très bel emplacement bénéficiant d'une importante clientèle touristique. Loyer RARE: 285 EUR/mois. Com tabac-jeux: 84 000EUR, CA souvenirs: 106 000EUR. Idéal couple. JP
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© 2017 - Transaction Café Conseil - Réalisé...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce hotel bureau / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce hotel toulouse / vente fonds de commerce hotel nice
Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...
septembre 2011
Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?
L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...
Site :
legicoach.typepad.com
Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente d un fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / contrat type cession fonds de commerce
Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...
septembre 2011
Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?
L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...
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legicoach.typepad.com
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Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com
Défiscalisation Diagnostic, une plateforme informative gratuite sur l'investissement immobilier locatif défiscalisé. Informations détaillées sur chaque loi de défiscalisation immobilière.
Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).
Développement d'opérations de promotion immobilière de logements, de résidences hôtelières,...
Site :
webrankinfo.com
Définition nantissement de fonds de commerce - Gouache Avocats
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Définition nantissement de fonds de commerce - Gouache Avocats
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
Site :
gouache.fr
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Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
Achat du fonds de commerce | AFE, Agence France Entrepreneur
acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés dans l'objectif d'exploiter une activité.
L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément (décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).
Eléments constituant la valeur du...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Nantissement de fonds de commerce : notion, avantages ...
Les dessins et modèles industriels
Les droits de propriété intellectuelle
Certaines autorisations administratives
Cet ensemble constitué sous l'appellation juridique « fonds de commerce » apparait à la fois comme une unité économique et une unité juridique.
Le fonds de commerce constitue un bien du commerçant et un actif de l'entreprise qui peut être vendu, apporté en société, mis...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Achat et vente fonds de commerce en Poitou-Charentes
Agence David-Descubes
Le spécialiste du fonds de commerce en Poitou-Charentes et Pays de Loire.
Spécialisée dans la vente de bar, tabac, hôtel, restaurant, café, boulangerie, camping, discothèque, salon de coiffure, fleuriste, pressing, contactez nos collaborateurs, ils sont à votre écoute à chaque étape de votre projet d'acquisition ou de vente.
Restez en alerte ! Fermer le panneau
Toutes nos offres en temps réel sur notre site internet, 24/7 ! CHR, Commerce et Boulangerie, PME, PMI, Immobilier d'Entreprise...
BAR - TABAC - CAFÉ - HÔTEL - RESTAURANT - BOULANGERIE -...
Site :
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Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce tabac presse / agence vente fond de commerce restaurant
Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la ...
Une difficulté sur le site ?
Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur
Les députés ont, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'activité et la croissance adopté un amendement ( N°3146 ) visant à supprimer la solidarité fiscale entre le cessionnaire du fonds de commerce et le cédant.
L'amendement dispose : « ll...
Date: 2017-06-21 23:53:14
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Cabinet cousin agence immobilière cherbourg vente fonds de ...
Tél: 02 33 10 05 50
Fax: 02 33 10 05 55
Bienvenue au Cabinet COUSIN, notre Agence Immobilière est située à CHERBOURG-OCTEVILLE, 4 rue Grande Rue.
Notre Cabinet qui existe depuis 1972 est composé de deux services :
Le premier dédié à l'immobilier qu'il s'agisse d'achat et vente de...
Site :
http://www.cabinet-cousin.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce | Maitre Gérard ...
La promesse synallagmatique, ou compromis de vente, est un contrat qui comporte un engagement réciproque de la part de chacune des deux parties, l'une promettant de vendre son fonds de commerce et l'autre promettant de l'acheter.
Ce type de promesse vaut juridiquement vente (mais seulement en théorie dans la réalité) puisqu'elle constate un accord ferme des parties sur le prix et sur les...
Site :
http://gerard-doukhan-avocat.fr
Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Cession de fonds de commerce | impots.gouv.fr
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à céder son fonds de commerce. Cette opération doit être soumise à la formalité d'enregistrement.
Un fonds de commerce se compose ordinairement :
des éléments incorporels :
la clientèle ou achalandage, clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits accessoires qui concourent à former et à maintenir les...
Date: 2017-09-21 10:46:18
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce
Spécialiste achat, vente fonds de commerce, cession ...
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Qui sommes-nous ?
Suite à l'initiative audacieuse de précurseurs de la transaction de fonds de commerce, un groupe de cabinets d'affaires décide d'allier leurs compétences et leurs moyens. C'est alors que le Groupement national CEH se crée en 1978 à...
Site :
https://www.ceh-france.com
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Comment évaluer son agence de voyages - pic-inter.com
Comment évaluer son agence de voyages
Article publié le : 23/03/2018
Selon la 6ème édition du Baromètre BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) publiée en 2016, les prix de cession d'une agence de voyages tendent à augmenter. En 2015, la valeur moyenne d'une agence de voyages en France se situait autour de 177 753 EUR, en progression de 28,1 % par rapport à 2014....
Site :
pic-inter.com
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Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...
Demande d'autorisation tabac à la douane
INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes
Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...
Site :
murielle-cahen.com
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
Accueil
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...
Site :
murielle-cahen.com
Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...
Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48
I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds
A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :
1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre
- le compte Carpa
- l'acompte est une partie du prix
o liquidité de l'acompte
o cas du billet à ordre
- l'acompte garantit l'indemnisation du...
Site :
https://blogavocat.fr
Vente d’un commerce : les formalités fiscales - Cession ou ...
Evaluation des prix de cession des fonds de commerce pour l'année 2011
Les Journées de la transmission des entreprises, pour répondre à toutes les questions
Le Salon « Planète PME », quand l'économie se met à l'heure de la cession d'entreprises
Le rachat d'entreprise par LBO conservé par François Hollande
FAQ
Questions récurrentes lors de la vente entreprise
Témoignages
Vendre mon...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
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Cabinet cousin cherbourg vente fonds de commerce normandie ...
Contact
HOTELS
Notre Cabinet spécialiste de ce domaine vous conseillera sur toutes les spécificités de ce type de commerce (normes de sécurité, classement hôtelier...) et vous accompagnera dans toutes les démarches jusqu'à l'acte de vente.
BAR-BRASSERIE-RESTAURANT
Notre Cabinet qui réalise un grand nombre de transactions par an dans ce domaine va vous guider dans toutes les démarches dont la réglementation spécifique aux normes d'hygiène, aux licences de débit de boissons, ou aux licences...
Site :
http://www.acheter-un-commerce-en-normandie.fr
Thèmes liés : cabinet de vente de fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / vente fonds de commerce tabac presse / vente fonds de commerce bar brasserie paris
Cessio Pro : Immobilier professionnel - Fonds de commerce ...
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L'agence immobilière Cessiopro à Juan les Pins
AGC TRANSACTIONS votre spécialiste de la vente de fonds de commerce, sur les Alpes Maritimes (06) et le Var (83). Depuis 2009, notre cabinet d'affaires, situé à Antibes, met à votre disposition une équipe de...
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Thèmes liés : vente de fond de commerce dans les alpes maritimes / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fond de commerce nice port / agence vente fond de commerce nice
Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des ...
Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des droits d'enregistrement
Par karine.geronimi le lun, 10/11/2008 - 20:28
Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation.
Elles sont soumises à un droit composé d'un droit budgétaire, d'une taxe...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Les Méthodes D’évaluation Du Fonds De Commerce
par admin
Afin de connaître la valeur vénale d'un fonds il n'existe aucune méthode infaillible mais davantage une multiplicité de techniques qui aboutissent à une évaluation la plus juste possible d'un prix adapté au marché considéré. En pratique les experts utilisent deux ou plusieurs méthodes qu'ils essayent de recouper par des données concrètes, ces données tiennent compte de la...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce
Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise
Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...
Date: 2017-03-10 10:28:45
Site :
http://www.groupe-icf.com
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C est quoi une demande de mainlevée de nantissement de ...
Quels sont les types de nantissements ?
Les établissements bancaires retiennent souvent une garantie comme le compte titre, les contrats d'assurance etc. avant d'accorder un crédit. Cette pratique est fort courante aussi dans les autres organismes de financement. La personne qui fait la demande de prêt a la possibilité par exemple de faire un gage de son matériel d'équipement. L'acte de...
Site :
http://www.rachat-de-credit-simulation.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
La Cour de cassation encadre le droit d’opposition de la ...
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La Cour de cassation encadre le droit d'opposition de la CNSS et du Trésor
Le président du Tribunal de commerce a la compétence pour juger ces oppositions. La Cour de cassation a également placé les deux institutions derrière les banques en matière de hiérarchie des droits.
La vente de patrimoine d'une entreprise engendre systématiquement une...
Site :
http://lavieeco.com
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Vente Camping,Alpes-Maritimes,Ardeche,Aude,Aveyron,Bouches ...
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-11-04 14:37:54
Site :
ascommerces.fr
Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fond de commerce camping languedoc roussillon / vente fond de commerce camping sud de la france / vente de fond de commerce dans les alpes maritimes
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-22 00:36:28
Site :
http://www.wipo.int
Commerces à vendre, fonds de commerce à vendre de ...
Immobilier commerces à découvrir
Vous recherchez pour un achat immobilier un fond de commerce exclusivement de particulier à particulier ?
Sans commission d'agence à la vente ni...
Date: 2017-09-22 04:16:30
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partenaire-europeen.fr
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Site :
partenaire-europeen.fr
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Liquidation judiciaire du preneur et vente du fonds de ...
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Liquidation judiciaire du preneur et vente du fonds de commerce
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Le jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant la vente aux enchères publiques des biens du débiteur ne saurait avoir pour effet de priver les bailleurs du droit de poursuivre la résiliation du bail pour non paiement des loyers échus après l'ouverture de la...
Date: 2017-06-21 23:53:31
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http://www.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail
Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
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18000 Bourges - Tel. : 02 48 66 66 77
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Site :
http://www.avenir-conseil-immobilier.fr
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Le fonds de commerce enf - fr.slideshare.net
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Le fonds de commerce enf
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Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...
Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...
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fusacq.com
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fusacq.com
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Fiscalité vente de fonds de commerce - Expert Invest
Les ventes (mutations à titre onéreux) portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation.
Elles sont soumises aux droits d'enregistrement, au taux de :
0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros
3,00% pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros
5,00% pour la...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
Comment évaluer un fonds de commerce ? - Aide juridique ...
Pour évaluer le fonds de commerce d'une entreprise, il faut d'abord devoir effectuer un certain nombre de diagnostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre fonds de commerce en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous.
Les éléments à prendre en compte pour évaluer un fonds de commerce
Avant de commencer, il est nécessaire de déceler...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
22 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce coiffure
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Exemple n°1 : Fonds de commerce vendu au prix de 20.000 EUR.
Le prix est entièrement dans la tranche exonérée.
Droits d'enregistrement = 0 EUR.
Exemple 2 : Fonds de commerce vendu au prix de 100.000 EUR.
Exonération pour la tranche inférieure à 23.000 EUR.
Taux de 3% appliqué sur la tranche de prix comprise entre 23.000 EUR et 100.000 EUR, soit sur 77.000 EUR.
Droits d'enregistrement =...
Site :
http://www.geronimi-avocats.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
L'indemnité d'éviction
Art. L. 145-14
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...
Site :
http://baux-commerciaux.com
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
Cession de bail commercial, sous location
| Mis à jour le 23/07/2014
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE...
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