Vente fonds de commerce Voiron (38500) - 396803

VENDRE

Proposer mon bien à la vente

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Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

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Les officines de recouvrement / Information du consommateur

8706 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / effets du developpement de l internet et du commerce electronique

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

La Prévoyance De Branche

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Précisions sur le droit de rétractation de l’acquéreur ...

Accueil » Guides » Juridique » Précisions sur le droit de rétractation de l'acquéreur

Précisions sur le droit de rétractation de l'acquéreur

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Cet article a intéressé 2 881 personnes

L'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation institue un droit de rétractation au bénéfice de l'acquéreur d'un bien immobilier. La jurisprudence récente clarifie...

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Site : journaldelagence.com

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / exemple de compromis de vente d'un commerce

Necessité de Co-signature des conjoints pour les compromis ...

Westerly |

 

Tous les forums > La Taverne > Necessité de Co-signature des conjoints pour les compromis et acte de vente de navire ??

Necessité de Co-signature des conjoints pour les compromis et acte de vente de navire ??

Bonjour

Regardant les différents modèles de contrats et avant contrats de vente, je remarque que les actes sont toujours rédigés entre : M. X acheteur et M. Y...

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Site : hisse-et-oh.com

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / modele acte de vente fond de commerce / acte de vente bateau commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Comment faire vider une maison gratuitement

Comment faire vider une maison ?

Comment faire vider une maison gratuitement - Aquitroc entreprise debarras service est une Société de débarrassage de maison appartement et nettoyage, qui réalise à des Prix / Tarifs compétitifs du debarras de maison, déblaiement d'encombrants, suite à un décès (débarras succession). Notre entreprise comme les Brocanteurs rachete et débarrasse tout,...

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Date: 2015-08-21 17:45:59
Site : http://www.debarrasmaison.com

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Chasseur immobilier Hérault 10 conseils pour mieux acheter ...

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Chercheur de biens Montpellier DETECTIMMOBILIER® votre chasseur immobilier sur l'Hérault (34)

Thierry Lenoble et son équipe de chasseurs immobilier et chasseurs d'appartement, prendront en charge votre recherche immobilière sur mesure dans le département de l'Hérault.

Véritable coach, titulaire de la carte...

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Date: 2017-12-26 16:18:41
Site : http://www.detectimmobilier.com

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PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min

J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci

annick 7 février 2018 at 10 h 30 min

je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix

ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min

carte

David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min

J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : frais notaire vente fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

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 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com