Articles sélectionnés pour le thème : signer un compromis de vente d'un commerce
→ 66 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du ...
maitre bonsoir j'ai depuis 2003 le meme locataire qui regle un loyer très bas. 858 mois comprenant commerce bar tabac presse sur une surface de 60 m2 avec au rdc une cuisine 20m2 et salon séjour 35 m2 et à l'étage 5 chambres de 15 à 17 m2 wc et sd sur 710 m2 de terrain. pour info loyer commerce 572 euros habitation 286 euros. et le notaire me dit que je ne peux déplafonner pour avoir un...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / duree d'un compromis de vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
JB-Avocats / Cabinet d'Avocats dédié aux cessions de fonds ...
Premier rendez-vous
Détermination du calendrier
Au cours du premier rendez-vous et en fonction de l'acquisition ou cession envisagée, un retro-planing est mis en place pour sécuriser et bloquer l'opération.
Step 02
Deuxième rendez-vous
Signature de la promesse
Une fois l'audit réalisé, et la rédaction de la promesse et des conditions suspensives validée, les...
Site :
http://www.avocat-cession.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce
Agent immobilier - Définition
AGENT IMMOBILIER DEFINITION
Définition de Agent immobilier
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
Fonds de commerce, Festival des Pains
Vous cherchez un fonds de commerce ? Suivez le guide !
À chaque étape de votre installation, Festival des Pains est là pour vous
faire connaissance
Avant toute chose, nous vous rencontrons. Notre conseiller Festival des Pains prend le temps de vous connaître pour cibler vos attentes et déterminer de quel type de boulangerie-pâtisserie vous avez besoin.
chercher ensemble
Ensemble, nous étudions les offres et visitons les fonds de commerce présélectionnés selon les critères que nous avons...
Site :
http://www.festivaldespains.com
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie patisserie / acte de vente d un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce
Les métiers de l'immobilier - Débouchés - ESPI - Ecole ...
LA PROMOTION
Responsable foncier
Le responsable foncier recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité est d'élaborer un projet à partir du bien prospecté, c'est à dire construire une action réalisable en respect du plan d'occupation des sols et des contraintes diverses (politique, technique). Il devra alors présenter...
Site :
http://www.espi.asso.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / competence d'un vendeur conseil / signer un compromis de vente d'un commerce
La Prévoyance De Branche
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Pourquoi investir dans un local commercial ? • Objectif Tune
Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un local commercial ?
Pourquoi investir dans un local commercial ?
by
Investir dans un local commercial peut parfois faire peur, parce que c'est un domaine peu connu, et qu'en temps de crise il peut être difficile de trouver un locataire. On lit souvent que c'est un domaine réservé aux investisseurs aguerris, mais je pense que c'est à la...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : exemple de compromis de vente d'un commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / compromis de vente d un commerce / type de commerce / commerce et l investissement
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Précisions sur le droit de rétractation de l’acquéreur ...
Accueil » Guides » Juridique » Précisions sur le droit de rétractation de l'acquéreur
Précisions sur le droit de rétractation de l'acquéreur
Publié le
réaction
Cet article a intéressé 2 881 personnes
L'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation institue un droit de rétractation au bénéfice de l'acquéreur d'un bien immobilier. La jurisprudence récente clarifie...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / exemple de compromis de vente d'un commerce
Necessité de Co-signature des conjoints pour les compromis ...
Westerly |
Tous les forums > La Taverne > Necessité de Co-signature des conjoints pour les compromis et acte de vente de navire ??
Necessité de Co-signature des conjoints pour les compromis et acte de vente de navire ??
Bonjour
Regardant les différents modèles de contrats et avant contrats de vente, je remarque que les actes sont toujours rédigés entre : M. X acheteur et M. Y...
Site :
hisse-et-oh.com
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / modele acte de vente fond de commerce / acte de vente bateau commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Mauritanie: le président Mohamed Abdel Aziz et les deux ...
Le président Mohamed Abdel Aziz de Mauritanie appartient à la tribu guerrière des Oulad Bousbaa (littéralement "Fils de lions"). Son prédecesseur et recordman de la longévité au pouvoir (1984-2005), Maouiya Ould Sid'Ahmed Taya, aujourd'hui en exil studieux au Qatar (il a repris la lecture du Coran, écrit sa biographie, conseille l'émir et, paraît-il, le Pentagone) est...
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : banque pour le commerce et l'investissement en mauritanie / signer un compromis de vente d'un commerce / compromis de vente d un commerce
Vente fonds de commerce Voiron (38500) - 396803
VENDRE
Proposer mon bien à la vente
Vous souhaitez réaliser l'estimation immobilière de votre maison, appartement, terrain ou local à Voiron ou alentours, en Isère (38) ? Fort de 10 années d'expériences en transaction sur les secteurs du Voironnais, de la Chartreuse, de la Bievre et de la Valdaine, les agences Prox'Immo de Voiron, La Buisse et Saint Geoire en Valdaine vous proposent pour réussir la vente de vos biens : maisons, appartements, terrains, immeubles...
Site :
proximmo-voiron.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / agence vente fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
Comment faire vider une maison gratuitement
Comment faire vider une maison ?
Comment faire vider une maison gratuitement - Aquitroc entreprise debarras service est une Société de débarrassage de maison appartement et nettoyage, qui réalise à des Prix / Tarifs compétitifs du debarras de maison, déblaiement d'encombrants, suite à un décès (débarras succession). Notre entreprise comme les Brocanteurs rachete et débarrasse tout,...
Date: 2015-08-21 17:45:59
Site :
http://www.debarrasmaison.com
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
carte
David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : frais notaire vente fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / promesse de vente d un fonds de commerce
Chasseur immobilier Hérault 10 conseils pour mieux acheter ...
Chasseur immobilier Montpellier Hérault 34 recherche TROUVE ET NEGOCIE votre bien
Chercheur de biens Montpellier DETECTIMMOBILIER® votre chasseur immobilier sur l'Hérault (34)
Thierry Lenoble et son équipe de chasseurs immobilier et chasseurs d'appartement, prendront en charge votre recherche immobilière sur mesure dans le département de l'Hérault.
Véritable coach, titulaire de la carte...
Date: 2017-12-26 16:18:41
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net