Détail Québec | Commerce de détail

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Site : detailquebec.com

Thèmes liés : comite sectoriel de main d'oeuvre commerce detail / comite sectoriel de main d oeuvre du commerce de detail / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce de detail

Entreprise: créer sa propre entreprise | GSR

Procédure

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-09-18 01:04:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / droit du travail dans le commerce

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2017-06-16 19:35:41
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Liberté du commerce et de l'industrie — Wikipédia

Liberté du commerce et de l'industrie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution , désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme .

Ils évoquent un régime de droit des affaires...

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Date: 2017-06-06 15:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie

60 cas d’écoles en stratégie et en marketing | Survey-Magazine

60 cas d'écoles en stratégie et en marketing

Par Le Figaro Entreprise Langue : Français Éditeur : Dunod Format : Broché - 266 pages ISBN : 210048494X

Chroniques et points de vue

Le Figaro Entreprises, le supplément du lundi du Figaro, a réuni 60 cas d'entreprise en stratégie et marketing, sélectionnés pour leur valeur exemplaire. Couvrant un large éventail de secteurs d'activité et de problématiques...

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Site : http://www.soft-concept.com

Thèmes liés : 60 cas d ecole en strategie et marketing / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / strategie marketing entreprise / comment fideliser client

Mon-BTS MUC.com - Conseils et Informations pour Réussir en ...

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Formation du BTS Management des Unités Commerciales

Si vous êtes arrivé jusqu'ici, vous devez sans doute être à la recherche d'informations sur le BTS MUC. Vous tombez bien, ce site est conçu pour vous aider, il a été créé par des étudiants pour des étudiants. Vous souhaitez peut-être intégrer un BTS MUC prochainement ou vous êtes actuellement en cours de...

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Site : mon-btsmuc.com

Thèmes liés : projet fin d'etude commerce electronique / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Le site du BTS MUC - Formation du BTS Management des ...

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Formation du BTS Management des Unités Commerciales

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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité ...

2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques

2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt

2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...

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Site : https://www.avocats-vbd.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur

Fond de commerce Aix en Provence - 13100 ,Local commercial ...

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Location et vente de fonds de commerce à Aix en Provence - 13100

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Aix en Provence - 13100? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...

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Date: 2017-09-22 04:04:25
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / vente commerce aix en provence / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Convention collective3241, Commerce de détail de l ...

Définition des bénéficiaires

Suspension du contrat de travail

Caractère obligatoire de l'adhésion

Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage

Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin

Obligation des entreprises de la branche

Modalités de cotisation dans le cadre...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Mémoire, le commerce électronique - Voyage virtuel

Fournisseurs de services Internet (FSI)

12

Nombre de sites web tunisiens

5232

 

Concernant l'informatique (matériel, logiciel et réseaux locaux), la situation est encourageante: le coût des micro-ordinateurs est acceptable surtout avec le programme d'ordinateur familial pour équiper les foyers, l'utilisation des logiciels libres est une priorité bien que cette stratégie est à son...

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Date: 2017-06-08 07:42:52
Site : sites.google.com

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / formation commerce electronique tunisie

Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216 | Brochure : 3305

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Textes Attachés :

ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VII : Emploi des personnes...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : fidelisation des salaries et performance de l'entreprise / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / comment motiver et fideliser les salaries / comment fideliser les salaries

Recrutement directeur commercial, poste de directeur ...

DIRECTEUR COMMERCIAL

Missions du directeur commercial

Le directeur commercial a pour mission de définir, coordonner et mettre en oeuvre une politique commerciale en vue d'accroitre et dynamiser les ventes de son entreprise. Suivant la taille et le secteur de l'entreprise, le directeur commercial assure plus ou moins d'activités. Les tâches confiées au directeur commercial sont très variables...

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Site : http://www.potentiel-conseil.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / metier de commercial qualites / ecole de commerce force de vente

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu -- Gestion de commerces ...

Pour vous inscrire dans ce programme

C'est pour qui?

Tout ce qui touche à la gestion et au marketing vous intéresse? La gestion du personnel vous attire? Travailler avec les gens et prendre des initiatives ne vous font pas peur? Lancer votre propre entreprise vous semble une option de carrière palpitante? Le programme Gestion de commerces est fait pour vous! Vous pourrez ainsi évoluer dans un milieu professionnel stimulant et rempli de défis.

Les avantages distincts

Possibilité d'opter pour le programme Techniques de comptabilité et de gestion après une année d'études, sans...

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Site : http://www.cstjean.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / gestion de commerce de detail

Liberté de commerce et libre concurrence : le contrôle du ...

Ecoutez

Il convient cependant, avant de s'intéresser aux rapports qu'existent entre la liberté du commerce de l'industrie, les règles de libre concurrence et la création de services publics, de définir ces notions essentielles permettant d'appréhender le sujet.

Par liberté du commerce et de l'industrie, on se réfère à un principe ancien, affirmé en 1791, pour mettre fin au...

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Date: 2018-04-18 00:04:12
Site : village-justice.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l industrie / chambre de commerce et d'industrie de paris formation

Stratégie clients : Le salon btob de la relation client et ...

Jamais la relation client n'a connu un tel rythme d'innovations depuis le printemps de l'IA en 2017 : masse de données disponibles, innovations dans la connaissance client ,...

Jamais la relation client n'a connu un tel rythme d'innovations depuis le printemps de l'IA en 2017 : masse de données disponibles, innovations dans la connaissance client , Innovations en management, innovations...

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Site : http://www.strategieclients.com

Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

      

 

 

        Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.

 

C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.

 

Lorsque la décision est prise, il...

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Site : http://www.troxquet-avocats.com

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...

L'indemnité d'éviction

Art. L. 145-14

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...

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Site : http://baux-commerciaux.com

Voir la fiche RNCP n°7604 - rncp.cncp.gouv.fr

Le titulaire du BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers participe à la réalisation d'activités spécifiques dans les domaines professionnels du commerce, de la vente et des services. C'est un employé polyvalent : il accueille, informe, oriente et contacte les clients ou les usagers. il présente également des services ou des produits et conseille et finalise des ventes. Enfin...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Commerce de détail et services aux consommateurs | CGI.com

Commerce de détail et services aux consommateurs

Personnaliser l'expérience client omnicanale grâce à la transformation numérique

Les exigences accrues des clients, la mondialisation, la numérisation et les regroupements d'entreprises, combinés à un climat économique difficile, constituent autant de pressions exercées sur les sociétés de commerce de detail , de commerce de gros, de...

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Site : https://www.cgi.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de gros / gestion de commerce de detail / secteur d'activite commerce vente / commerce de detail / secteur d'activite commerce

Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?

Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?

Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d'un fond de commerce optique / prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Commerce et services - Votre métier - INRS

Commerce et services (rubrique sélectionnée)

Commerce et services

Au service des clients

Les métiers du commerce de détail et des services marchands regroupent une large gamme d'activités du secteur tertiaire, hors travail de bureau. La prévention des risques d'accidents et de maladies professionnelles impose de prendre en compte l'aménagement des locaux, l'équipement technique, en...

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Date: 2017-06-21 23:55:13
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / metier dans le commerce / metier lie au commerce

EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE ...

Vous recherchez un emploi dans la vente directe et plus particulièrement dans la vente à domicile (vente en réunion, ou vente en face à face). 9 points de "contrôle" qui guideront votre choix de l'entreprise pour trouver votre emploi VDI.

Vente à domicile et emploi

Les avantages

un secteur d'activité ouvert à tous dynamique et qui se porte bien.

la liberté d'exercer une activité...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / metier vente a domicile

Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE

Devenir vendeur immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.

Si vous n'avez pas passé le BTS immobilier, vous pourrez obtenir le droit d'être agent immobilier et prétendre à la...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Thèmes liés : devenir vendeur immobilier independant / devenir vendeur immobilier sans diplome / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / devenir vendeur immobilier

Convention collective, Licenciement : Horlogerie ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Chapitre III : Le contrat de travail

Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu

Le contrat de travail prend normalement fin, sauf cas de force majeure, par démission ou licenciement. La...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...

 

IMPORT : Importation 

 L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente / place de l'europe dans le commerce international / secteur d'activite commerce de gros / banque international pour le commerce et l'industrie

OFPPT - Site officiel de communication - Administration ...

Les nouvelles tendances de l'économie mondiale montrent que les métiers du Tertiaire prennent une place de plus en plus importante dans le système de production en général en vue d'une plus grande productivité.

Ainsi, le  développement du secteur Tertiaire s'est fortement accéléré depuis plus d'une dizaine d'années, notamment, les services de la banque, de la finance, de l'assurance,...

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Site : http://www.ofppt.ma

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Cession de fonds de commerce, les méthodes de calcul du fonds

> Les méthodes de calcul du fonds de commerce

Les méthodes de calcul du fonds de commerce

Il existe plusieurs méthodes d'évaluation possibles.

> L'évaluation par comparaison

Elle se réfère à des cessions ou des mutations de fonds comparables ou semblables par leur nature, leur état, leur situation et leur importance.

Elle suppose des conditions matérielles, économiques et juridiques...

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Site : http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vendre un fonds de commerce

CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort

Mini profil : Ayant obtenu un Bac économique et social, Florine souhaite s'investir dans le domaine de la vente, de la communication et du marketing. La pratique du handball depuis l'âge de 6 ans lui a permis de travailler son esprit d'équipe et la volonté de venir à bout de tous ses objectifs. De nature sociable et déterminée, Florine est activement investie sur le terrain au niveau de...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Chambre de commerce et d'industrie du Maroc au Canada

Chambre de commerce et d'industrie Al Maghreb au Canada en collaboration avec le CGEM, différentes institutions bancaires et ministères marocains vous invite à participer à un séjour au Maroc du 11 au 19 mars 2017 réunissant plusieurs représentantes et représentants de différents secteurs d'activités économiques et industrielles, accompagnés d'officiels Canadiens, qui seront reçus...

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Date: 2018-04-17 13:05:45
Site : http://ccimc.ca

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie casablanca / chambre de commerce et de l industrie casablanca / ministere du commerce et de l industrie du maroc / chambre commerce industrie casablanca / secteur d'activite commerce international

Mettre son entreprise en location-gérance - FIDUCIAL

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :

Adresse e-mail*

Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

|

Moyenne: 2.6/5 (7 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-06-18 09:10:40
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : comment mesurer la satisfaction de vos clients / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / analyse de la strategie marketing d'une marque / plan d'action marketing direct exemple / comment estimer le prix de vente d'un commerce

Esmae : Chambre de commerce et d'industrie

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île de France.

Esmae fait partie du vaste pôle de formation développé par la CCI Paris Île de France. Ce réseau compte aujourd'hui plus 23 écoles du bac au bac+5.

La Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole

L'Esmae est une école du Centre de Formation de la CCI Lyon Métropole .

Le Centre de Formation de la CCI Lyon Métropole, accompagne le développement de la compétence individuelle et collective par la formation continue de salariés...

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Site : http://www.esmae.fr

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie lyon / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre commerce et de l'industrie lyon / chambre du commerce et de l industrie lyon

la Chambre de Commerce et d’Industrie Al Maghreb ... - CCIMC

La Chambre de commerce et d'industrie Al Maghreb au Canada en collaboration avec le CGEM, différentes institutions bancaires et ministères marocains vous invite à participer à un séjour au Maroc du 11 au 19 mars 2017 réunissant plusieurs représentantes et représentants de différents secteurs d'activités économiques et industrielles, accompagnés d'officiels Canadiens, qui seront reçus...

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Date: 2017-05-27 20:27:16
Site : http://ccimc.ca

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie casablanca / chambre de commerce et de l industrie casablanca / chambre commerce industrie casablanca / ministere du commerce et de l industrie du maroc / secteur d'activite commerce international

Se lancer et reussir dans le e-commerce : Boutique ...

- 21 février 2012 Classé dans : Auto-Emploi & Travail à Domicile , Dossiers et Guides Pratiques , e-Commerce et e-Shopping

Liberté, indépendance, segment en plein expansion ... cette activité n'a de cesse de séduire en nombre les entrepreneur. Confronté à une vive concurrence, un Web-marchand se doit de préparer au mieux un projet relié à de multiples compétences.

En l'espace de...

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Site : http://webomoney.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente e commerce auto entrepreneur / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet

Commerce extérieur et développement - Vue d'ensemble

Résultats

Les échanges commerciaux peuvent jouer un rôle clé dans l'élimination de la pauvreté et la recherche d'une prospérité partagée, dans la mesure où il s'agit d'élargir l'accès des pays en développement aux marchés des pays développés et de soutenir la mise en place d'un système commercial prévisible et réglementé.

Il est établi que les pays ouverts au commerce...

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Date: 2017-06-21 23:00:10
Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce et l investissement / mise en valeur de l offre commerce

Le champ d’application du bail commercial. Par Victoire de ...

Le champ d'application du bail commercial.

25155 lectures

Par Victoire de Bary, Avocat

- jeudi 20 octobre 2011

La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des...

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Date: 2017-06-22 06:16:05
Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / n d inscription au registre du commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / l commerce

S'informer / commerce de détail - MESI - Ministère de l ...

sécurité civile

S'informer/commerce de détail

Le Ministère a pour mandat de favoriser la compétitivité des entreprises québécoises. Il diffuse de l'information stratégique et s'adjoint les partenaires du secteur du commerce de détail pour en faire la...

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Site : economie.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce de detail

Évaluation des critères de l'emploi convenable en présence ...

Évaluation des critères de l'emploi convenable en présence d'une appellation d'emploi imprécise

Par Sylviane Noël, avocate

[1] L'article 145 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que: «Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique...

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Site : http://soquij.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / emploi vendeur magasin

Ouvrir son propre commerce: comment faire ? | ecomons.be

Ouvrir son propre commerce: comment faire ?

Posted on

by Marine

Avant d'ouvrir son propre commerce, l'agent économique médite sur les informations pertinentes qui pourront effectivement le motiver à passer à l'action : est-il disponible à réaliser des échanges, est-ce que ses capacités technique , financière et infrastructurelle  lui permettront de pérenniser des futures activités,...

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Site : http://ecomons.be

Thèmes liés : ouvrir son commerce comment faire / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom ...

Majoration

Le montant de la taxe est majoré de :

30 % pour les établissements de plus de 5 000 m², réalisant un chiffre d'affaires de plus de 3 000 EUR par m² ;

50 % pour les établissements de plus de 2 500 m².

Réduction

Le montant de la taxe est réduit :

de 30 % pour les commerces à titre principal de meubles, d'automobiles, de machinisme agricole et de matériaux de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le commerce international du Canada: Le point sur le ...

Le commerce international du Canada: Le point sur le commerce et l'investissement - 2012

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SATISFACTION CLIENT EN BANQUE COMMERCIALE

Étude de cas : SATISFACTION CLIENT EN BANQUE COMMERCIALE. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par guyagbo   o  5 Janvier 2017  o  Étude de cas  o  17 136 Mots (69 Pages)  o  93 Vues

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.INTRODUCTION GENERALE

La libéralisation et la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des...

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Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr