LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Lormont — Wikipédia

De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes  ; pour les dates suivantes : population municipale .

(Sources : Ldh/ EHESS /Cassini jusqu'en 1999 [8] puis Insee à partir de 2006 [9] .)

Histogramme de l'évolution démographique

Les opérations de déconstruction et de reconstruction menées, dans le cadre du plan de renouvellement urbain sont la cause de la légère diminution de la...

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Date: 2017-09-21 23:31:29
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Date: 2018-04-17 23:08:52
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