La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2017-06-22 01:41:40
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / commerce exterieur de l union europeenne / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-06-18 23:11:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / secteur d'activite commerce vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul du prix de vente d'un fond de commerce

Vente Fonds de Commerce Europe - Toutes les annnonces de ...

60.000 EUR 23 m² Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Levallois-Perret

Annonce mise à jour le 22 juin 2017

Levallois-Perret (92300). Bail 3/6/9 en date du 1er février 2013. Restauration rapide sur place et à emporter sans extraction. Local de 23m2 entièrement refait à neuf (par architecte) avec des matériaux et équipements de qualité. Idéalement situé en plein...

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Site : http://www.papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel bureau / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente fonds de commerce hotel

Achat Vente fonds de commerce Bayonne (64100) - reprise ...

Restaurant - L'hôpital saint blaise

Nouveau prix

Vente parts sociales et mur d'une petite auberge familiale, une clientèle locale fidélisée depuis 8 ans. Restaurant de 70 couverts intérieur et une agréable terrasse de 60 couverts. Logement de fonction avec trois chambres et possibilité ...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Crêperie - Pizzeria - Bayonne,Anglet

Nouveau prix

A vendre sur Anglet-Bayonne,axe hyper passant,FDC pizzeria ,hamburger,sandwiches avec vente à emporter et livraison. Belle surface commerciale avec appartement de...

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Date: 2017-06-21 23:29:30
Site : http://www.cessionpme.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bayonne / achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de proximite

Comment les food trucks ont conquis la Suisse romande

Le premier Food Truck Festival de Suisse romande s'est tenu fin mai sur la place de la Riponne, à Lausanne. Des centaines de personnes ont répondu à l'appel de la Ville qui avait sélectionné vingt-sept restaurants nomades pour l'occasion. Et, après quelques heures de service seulement, de nombreuses enseignes affichaient déjà sold-out.

Le succès de cet événement témoigne de...

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Site : http://www.largeur.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce en france

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-06-21 22:15:53
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / conseiller vendeur agence de voyage / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / relation client agence de voyage / relation client dans l assurance

Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise

Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise

Mieux comprendre ce qu'est le droit d'entrée pour s'engager en connaissance de cause

09/04/2012 12:00:00

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Le droit d'entrée, également appelé Redevance Initiale Forfaitaire (RIF), est une particularité de la franchise. Il est réclamé par le franchiseur à tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d'utiliser son...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – Parcours France ...

Le buraliste est un commerçant de proximité agréé à vendre des boissons au détail, des articles pour fumeurs et des timbres-postes. Son activité s'est cependant diversifiée et il propose aujourd'hui d'autres produits, comme des jeux de tirage, des articles de presse ou des confiseries. Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement

LE VIN : PRODUIT DE PLACEMENT

En effet, si le vin peut être une passion, il est aussi un excellent placement. A ce titre, il constitue un investissement alternatif de moyen terme (de 4 à 6 ans en moyenne) qui prend toute sa place dans une diversification patrimoniale. Il représente une classe d'actifs à part entière, exactement comme un bien immobilier ou des valeurs financières.

Pour s'en...

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Site : http://scpaconseil.com

Thèmes liés : commerce et l investissement / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / loi pinel vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21
Site : https://www.economie.gouv.fr

Quatuor Immobilier Sète, transactions immobilières achat ...

Nos 10 dernières annonces immobilières sur Sète et sa région Villa Villeroy Sète à sete 34200 Villa architecte de 167 m² sur parcelle piscinable de 550 m² avec garage, composée d'une grande pièce à vivre de 80 m² avec cuisine ouverte équipée, 1 chambre, 1 salle d'eau avec douche et  wc,  A l'étage, 1 grand palier, 1 wc, 4 chambres dont 2 avec placards et 1 avec salle d'eau avec...

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Site : http://www.quatuor-immo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant

Les Mousquetaires — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Mousquetaire (homonymie) .

Les Mousquetaires

40,1 milliards d'euros ( 2014 ) [2]

+5,9%

Le groupe Les Mousquetaires est un groupe de grande distribution française .

Sommaire

EX[ modifier | modifier le code ]

Au commencement, trois commerçants -- Gildas Paré, Jean-Pierre Le Roch et Edouard Leclerc -- travaillaient au sein de la Distribution E. Leclerc. En...

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Date: 2017-06-20 09:58:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce reparation automobile

Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

Le métier de vendeur en produits biologiques vous tente, Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil en Produits Biologiques.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

Vous désirez suivre une formation courte à la vente de Produits Biologiques.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

D'autres formations à...

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Date: 2016-08-28 17:02:58
Site : http://produits-bio-formation.com

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-22 00:33:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / competence d'un vendeur conseil / competence d'un vendeur / competence d un vendeur

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2016-09-02T14:45:11.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / vente d'un fonds de commerce et salaries / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

11 métiers qui recrutent dans le marketing - CDM

Tour d'horizon des métiers en émergence du commercial et du marketing, 11 métiers, selon l'Apec, se développent et sont pourvoyeurs d'emploi.

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dans votre boite mail.

Selon le Référentiel des métiers en émergence réalisé en avril dernier par l'Apec, 11 métiers du secteur commercial et marketing se développent  et sont pourvoyeurs d'emploi. Ces...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM

Calendrier de publication des résultats financiers 2016

Calendrier de publication des résultats financiers 2016

Le Groupe Holosfind (Alhol) annonce que la diffusion de ses comptes concernant l'année 2016 sera faite au plus tard le 9 juin 2017 après la fermeture des marchés.

Le Groupe apporte depuis toujours la plus grande transparence sur la clarté de son information financière. Nous avons...

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Site : http://www.referencement.com

Thèmes liés : strategie et marketing de l innovation technologique / strategie marketing innovation technologique / exemple d'annonce de recrutement conseiller de vente / mise en valeur de l offre du marketing direct / definition d'un client grand compte

Camping Les Biches : location en mobil home à Saint ...

Village touareg a st hilaire

Nathalie

L'ile aux papillons était tr�?s simpa.le vélo rail en familles ou entre amis génialle restaurent les chouant a st gilles croix de vie pas cher et tr�?s copieux je vous le conseilen tout cas ecxellent séjour a refaire

Marie

Saint jean de monts : crêperie la gigouillette super bon et tr�?s bonne ambiance .

Cedric

Les sables d'olonne, une ville tres...

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Site : http://www.vacances-campings.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / formation centre d'appel relation client / relation client dans l assurance / centre d'appel gestion relation client / definition d'un client professionnel

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Déduction pour capital à risque

SIMULATION

Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .

CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE

    1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / loi plus value vente fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable

Cours de cuisine à domicile: une activité ludique et rentable

Voilà un métier passionnant et prometteur!

L'alimentation est à la base de nos vies et tout le monde mange. C'est un domaine qui ne sera jamais mis de côté, car que l'on soit gourmand ou non, il faut bien acheter de quoi se nourrir.

La cuisine bio en particulier intéresse de plus en plus de gens. En effet, nous sommes de plus...

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Site : http://www.entrepreneurbio.com

Thèmes liés : comment vendre fond de commerce restaurant / comment vendre son fond de commerce gratuitement / comment vendre son fond de commerce / comment faire pour vendre un fond de commerce / comment vendre un fond de commerce rapidement