TVA - Régimes sectoriels - Agences de voyages et ...

TVA - Régimes sectoriels - Agences de voyages et organisation de circuits touristiques

1

Les activités exercées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques relèvent du champ d'application de la TVA en vertu de l'article 256 du CGI . Sous certaines conditions les agences de voyages bénéficient d'un régime spécifique : elles sont alors soumises au régime de la...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : relation client agence de voyage / prestation de service a la clientele definition / definition d'un client professionnel / definition d un client / sens du service client definition

le crédit affecté - Institut national de la consommation

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:31:04
Site : conso.net

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / mise en valeur de l offre commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

CHAPITRE1 : LA SATISFACTION CLIENT ET SA MESURE

Ce chapitre permettra de mieux appréhender la notion de satisfaction qui est une notion abstraite et difficile à mesurer. Ce cadre conceptuel nous permettra aussi d'identifier la notion de Mesure de la Satisfaction de la Clientèle dans une entreprise de service spécialisée en relation B to B.

SECTION1: DEFINITION ET MANIFESTATION DE LA SATISFACTION

1.1. DEFINITION DE LA...

Lire la suite

Site : institut-numerique.org

Consulting : définition et activités de conseil – École ...

La même entreprise n'a pas forcément besoin de vous tout le temps mais plusieurs entreprises vont avoir besoin de vous souvent, vous verrez.

Quand il est temps de passer à autre chose Consultant, c'est très excitant...

Votre temps et votre talent peuvent se commercialiser différement. En tant que consultant par exemple.

Vous n'avez pas l'âge pour vous improviser consultant c'est exactement...

Lire la suite

Site : http://www.consultanttime.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en gestion de la relation client / societe de conseil en gestion la relation client / conseil gestion relation client / definition du metier d'assistant commercial / cabinet conseil strategie relation client

Livraison Cdiscount EN BELGIQUE - Tous vos achats ...

Conception et création graphique: ColisExpat.

Crédits photos: 123RF.

DROITS D'AUTEUR

Le site web et son contenu (dont les photos, les textes et les informations) sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée sans l'accord préalable de ColisExpat.

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI

SUIT :

I - INFORMATIONS PREALABLES :

1.1. LES PARTIES...

Lire la suite

Site : http://www.colisexpat.com

Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prestataires logiciel relation client / definition d'un client web

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-26T10:17:18.000+01:00

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

1

Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce

Offres d’alternance : ECM- Ecole de Commerce et Management ...

Assistant marketing commercial ECM MASTER Commerce Marketing spécialité Distribution-Vente | BESANCON

Echéance au 30/04/2019

Pour le compte d'une entreprise nationale productrice d'énergie nous recherchons un assistant commercial et marketing poste basé à Besançon.

N°6031

Assistant commercial et marketing ECM Licence 3 parcours Marketing-Commerce section Négociation...

Lire la suite

Site : https://www.ecm-france.fr

cadastre.administreo.com - extrait cadastral officiel en ...

×Close

Qu'est-ce qu'un extrait cadastral ?

Le cadastre est un ensemble de fichiers qui contient les plans des propriétés immobilières situées sur le territoire français. Ces fichiers permettent entre autre le calcul des impôts foncier et sont donc gérés par le bureau GF 3A du ministère des Comptes publics.

Ces plans, dont l'échelle varie entre 1/500ème pour les zones les plus précise...

Lire la suite

Site : https://cadastre.administreo.com

Thèmes liés : article satisfaction client service consommateur / conditions generales de vente commerce en ligne / marketing service public gestion relation client / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance

Gestion de la relation client - Vue d'ensemble des ...

Accenture offre des services de gestion de la relation client aux entreprises  désirant  réaliser la haute performance au Canada.

Présentation

Les services de conseil en gestion de la relation client d'Accenture aident les entreprises à atteindre la haute performance en anticipant, répondant et dépassant les attentes de leurs clients.

Avec la Transformation du marketing, Accenture aide...

Lire la suite

Site : https://www.accenture.com

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

1

Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

10

Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / taux de service client definition / prestation de service a la clientele definition

Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Unit M.E.C. GmbH dont le siège social est sis au Fuchstälchen 2, 66123 Saarbrücken (Allemagne) (ci-après « Unit M.E.C. »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site...

Lire la suite

Site : https://www.miaufinder.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel / definition d'un client fidele / site de vente en ligne e commerce

I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-01T16:53:04.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

Lire la suite

Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : definition d'un bon service a la clientele / centre d'appel gestion relation client / definition d'un client grand compte / centre d'appel et relation client / relation client dans l assurance

N° 3077 - Rapport d'information de M. Luc Chatel déposé en ...

I.- REDONNER CONFIANCE AUX CONSOMMATEURS EN AMÉLIORANT LEUR PROTECTION 7

A.- UNE CONTRIBUTION DÉCISIVE DES MÉNAGES À LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE 7

B.- LA LOI S'INSCRIT DANS LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CONSOMMATION MENÉE PAR LA MAJORITÉ 7

1. Une politique d'ensemble de soutien au pouvoir d'achat et à la consommation 7

a) Développer le crédit à la consommation tout en luttant...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / article l 132 8 du code de commerce / relation client dans l assurance / article satisfaction client service consommateur