Une très importante réforme du droit des sociétés ...

Une très importante réforme du droit des sociétés

Par Laurent Isal,

DROIT DES SOCIÉTÉS : De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation.

Ord. 2014-863 du 31 juillet 2014 : JO du 2 août p. 12820

Le droit des sociétés a été bouleversé cet été par l'ordonnance du 31 juillet dernier par notamment, l'assouplissement des règles sur l'expertise du prix des titres,...

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Date: 2017-09-07 10:23:39
Site : http://isal.org

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / prix d'inscription au registre du commerce

Conditions générales du programme de fidélité Azur Plus

Conditions générales - Programme Azur Plus

 

Conditions générales - Programme Azur Plus

1. Définitions & terminologie

Sauf indication précise du contexte, les termes auront la signification suivante dans les présentes conditions générales :

- Aigle Azur : Aigle Azur Transports Aériens, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 233 800 EURuros inscrite au Registre du Commerce...

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Site : http://www.azurplus.fr

Thèmes liés : faire une carte de fidelite aigle azur / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / programme fidelisation fidelite

Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats

Accessoires

Conditions générales de vente

1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...

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Site : http://www.1-2-3.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / definition d'un client grand compte / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / fidelite d un client

Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...

Double-imposition économique partielle

Responsabilité

Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.

Art 794 CO

Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...

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Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce

Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck

by Jean Tolteck | May 11, 2017 | Blog , Informations légales | 0 comments

En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.

Un diplôme est-il nécessaire...

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Site : https://www.tolteck.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / chambre du commerce et de l artisanat

Modèle 7 ou modèle J : la carte d’identité de l’entreprise ...

21/07/2016

10005

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, le modèle J (dit aussi : modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable « carte d'identité » de l'entreprise.

L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la...

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Site : http://www.managersreview.ma

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-10-07T15:54:03.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Déclarations à souscrire

1

Les déclarations à caractère administratif que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l commerce / formalites cession fonds de commerce cfe / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Garanties d'une dette (gage et nantissement ...

Infogreffe

  À savoir :

Les biens immobiliers (locaux professionnels par exemple) ne peuvent pas être mis en gage, mais peuvent être hypothéqués.

Gage des stocks

Peuvent être donnés en gage, à l'exclusion des biens soumis à une clause de réserve de propriété, les stocks suivants, estimés en valeur à la date du dernier inventaire :

matières premières et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Concours LaSèche | Echangez vos kilos contre des euros

Mentions légales et conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.LASECHE.FR

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre LA SECHE, société aux actions simplifiées, dont le siège social est situé à 59-65 boulevard Lannes, 75116 Paris, immatriculée au immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...

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Site : https://laseche.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / relation client societe generale / societe de conseil en gestion la relation client

Guide Fluence de lecture CP/CE Volume 1 | Éditions de la ...

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale

Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet...

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Site : https://www.editions-cigale.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client serveur / definition d'un client professionnel / relation client dans l assurance

Fiche métier - Coiffeurs auto-entrepreneurs

Par Email

Le régime de l'auto-entrepreneur devient de plus en plus prisé au sein du secteur de la coiffure. Comment évolue ce secteur actuellement ? Quelles obligations pour les auto-entrepreneurs coiffeurs ? Découvrez l'essentiel à savoir sur cette activité.

Comment expliquer que de plus en plus de créations de salons de coiffure se font sous le régime de l'auto-entreprise ? Comment se...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / vente fond de commerce auto entrepreneur / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente

Votre espace carte – Ma Carte Casino

Vous pourrez activer votre carte 48h après votre premier passage en caisse.*

 

Pourquoi activer ma carte ?

Pour pouvoir utiliser vos euros cagnottés sur votre carte, il faut activer votre carte en complétant le formulaire d'adhésion .

J'ACTIVE MA CARTE

 

*L'inscription est nécessaire pour utiliser les euros cumulés (délai de 48h ouvrées après inscription). Si vous ne souhaitez pas...

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Site : https://www.macartecasino.fr

Thèmes liés : internet web site marketing / comment faire le marketing d'un site web / marketing d un site web / carte de fidelite marketing direct / web site marketing consultant

Festi'brebis - Du 27 août au 23 décembre

MENTIONS LEGALES

La navigation sur ce site Internet est soumise aux présentes conditions d'utilisation.

En accédant aux informations mises à disposition par SOCIETE DES CAVES sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.

Editeur

Ce site est édité par la société SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE...

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Site : http://www.festibrebis.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / mise en valeur de l offre du marketing direct / demande d'inscription au registre de commerce

Faire une étude de marché - journaldunet.fr

Email

Pour se projeter dans le temps, il est nécessaire de décrypter le marché et la concurrence.

Sans marché, pas de clients et donc pas d'entreprise. L'étude de marché est un passage obligé pour votre projet de création d'entreprise (au même titre que des formalités administratives telles que l'inscription au registre du commerce ou la raison sociale ), et ce quelqu'en soit l'ampleur....

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : etude de marche commerce international / etude marche commerce / n d inscription au registre du commerce

| Nature & Découvertes

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Préambule

Le club Nature & Découvertes est un club de fidélité développé par Nature & Découvertes Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 168 040 euros  dont le siège est situé à 1 avenue de l'Europe - 78 117 Toussus-le-Noble immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles 378 702 674.

L'adhésion au club Nature &...

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Site : natureetdecouvertes.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre du marketing direct / numero d inscription au registre du commerce / mise en valeur de l offre commerce / service relation client / prix de vente d un commerce

Tefal - Calendrier de l’Avent

REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...

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Site : http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr

Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg

Recherche dans la base de données du canton de Fribourg

Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées. 

Critères de recherche

Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :

raison sociale : introduire au...

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Date: 2014-11-17 09:51:21
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

J’active ma carte – Ma Carte Casino

Vous venez de prendre une carte en magasin ?

Vous pouvez activer votre carte 48h après votre premier passage en caisse.*

 

Pourquoi activer ma carte ?

Pour pouvoir utiliser vos euros cagnottés sur votre carte, il faut activer votre carte en complétant le formulaire d'adhésion.

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*L'inscription est nécessaire pour utiliser les euros cumulés (délai de 48h ouvrées...

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Site : https://www.macartecasino.fr

Thèmes liés : carte de fidelite total / carte de fidelite marketing direct / carte de fidelite marketing / faire une carte de fidelite en ligne / fidelisation client carte fidelite

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce

Booking.com: Conditions générales d'utilisation.

2017-09-22 05:59:24

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou...

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Site : https://www.booking.com

Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

Conditions générales d'utilisation | Aéroport Toulouse-Blagnac

Applicables au 05 avril 2017

Aéroport Toulouse-Blagnac, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 EUR dont le siège social est situé à l'Aéroport Toulouse-Blagnac - Bâtiment La Passerelle - CS 90103 - 31703 BLAGNAC CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 493 292 403 (ci-après dénommée «...

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Site : http://www.toulouse.aeroport.fr

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / demande d'inscription au registre de commerce

Le registre des sociétés commerciales ... - Avocats Espagne

/dans Droit des affaires /par Mariscal Abogados

Le nouveau registre du commerce espagnol contient des dispositions générales applicables à toutes les sociétés commerciales, ce qui amène à faire une distinction entre les deux grandes catégories de sociétés: les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Pour chacune d'elles se distinguent les dispositions communes d'une part...

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Site : http://www.mariscal-abogados.eu

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / registre de commerce de l espagne

Des décorations et des archives – Sources de la Grande Guerre

Les soldats de la Grande Guerre et les civils ont été abondamment décorés pendant et après la Première Guerre mondiale. Des sites internet permettent de reconnaître les différentes décorations et de découvrir leur histoire, les critères d'attribution et leurs caractéristiques matérielles : Ordres, décorations et médailles (1914-1918) et France Phaleristique .

En revanche, on sait...

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Site : http://sourcesdelagrandeguerre.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l aisne / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

BCEAO - FAQ : Microfinance - BCEAO - BANQUE CENTRALE DES ...

FAQ : Microfinance

1) Que recouvre le terme de microfinance ?

R1- La microfinance recouvre un éventail de services financiers allant de la fourniture de micro prêts, pour l'appui d'une activité productive ou de l'auto-emploi, aux régimes d'épargne au bénéfice d'acteurs économiques qui n'ont généralement pas accès à des services financiers classiques. Elle se spécifie...

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Date: 2017-09-22 04:51:35
Site : bceao.int

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce

Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...

Virtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.

Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant

Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.

Juliette,...

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Site : https://www.virtualaccountant.be

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / definition d'un client grand compte / definition d un client / relation client dans l assurance / frais d'inscription registre du commerce

Déclaration d'auto-entrepreneur

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?

Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...

0

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

-        La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son  siège social  6 rue Jean Arnaud ZAC...

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Site : http://www.musculation.fr

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / qualites d un bon vendeur / definition d'un client fidele / definition d un client / competence d'un vendeur en telephonie

recherche un travail sur Marrakech, forum Marrakech

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SIDONIE LECUYER

Membre depuis le 30 Décembre 2013

saint brieuc

saint brieuc

Bonjour,

Je suis française, j 'ai 36 ans,  je vis actuellement en  Bretagne et je souhaite venir vivre à Marrakech,  je suis donc  à la recherche d 'un travail dans cette ville.

Je travaille actuellement en tant que psychologue en psychiatrie (...

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Site : expat.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d inscription au registre du commerce / commerce dans l europe / inscription registre commerce france / demande d'inscription au registre de commerce