Articles sélectionnés pour le thème : loi vente fond de commerce
→ 455 articles
Voir également 43 Vidéos pour ce thème
Coefficient, Chiffre, Avance | Tout
Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement ?
Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Liste des thèmes. Evaluation. Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Pour un hôtel situé en province (Haute Normandie), dans quelle fourchette se situe le coefficient applicable au chiffre d'afaires Les barèmes ont -...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Vente Fond de commerce Creperie Morbihan Loire Atlantique ...
MA SELECTION
CRÊPERIE
À vendre Commerce très apprécié en Bretagne, Breizh Négo vous propose une sélection de Belles Crêperies à acquérir. Le choix Centre Ville, Bord de Mer ou Golfe du Morbihan s'offre à vous. Nous sommes présents sur les départements 29, 56 et 44.
CREPERIE PIZZERIA GRILL CENTRE BOURG
Morbihan
affaire idéal pour une premiere installation ,aucun travaux à prevoir 100 places dont terrasse privée 50 places,cuisine aux normes
Prix 62 000 EUR
A Vendre jolie petite creperie dans site touristique du...
Site :
http://www.breizhnego.com
Thèmes liés : vente fond de commerce loire atlantique / vente fond de commerce creperie / vente fond de commerce loire / vente fonds de commerce bar brasserie / vente de fond de commerce en bretagne
Vendre son fonds de commerce, oui, mais à quel prix? | CHR ...
Des us et coutumes de la méthode d'évaluation par la rentabilité, voici les bonnes pratiques à retenir!
Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 80% du chiffre d'affaires ? Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un « barème » faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce optique / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Preemption mairie sur fond de commerce : Liquidation ...
Nous sommes le 21 Juin 2017, 23:21
Partager à vos réseaux
Suivre
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...
Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.
Le
est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,
soit en cédant le droit au bail seul.
Le droit au bail ayant une valeur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce
Fond de commerce Val d'oise | Acuité
Fond de commerce Val d'oise
Magasin franchisé dans le val d'oise depuis 2004.
CA 2016 800KEUR HT
Fort potentiel audio et contactologie et comité d'entreprise.
Loyer 82500 /an
Prix de vente 550 000EUR hors stock.
Informations
Mobilier de magasin Présenta Nova complet...
Emploi
Alexis Baratte
Bonjour, Si vous souhaitez soutenir notre projet et nous contacter, vous pouvez vous rendre sur...
Philippe Blanchet
surprise surprise maintenant les...
Date: 2017-12-29 05:55:48
Site :
acuite.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce val d oise / vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Article, Code du travail, Obligation, Contrats de travail ...
Suis-je obligée de reprendre un ou plusieurs salariés ?
Je souhaite savoir si je suis obligée de reprendre un ou plusieurs salariés après avoir signé un bail commercial 3 6 9, car moi je ne le souhaite pas. Merci d'avance. [...] L'article L1224-1 du code du travail prévoit l'obligation de poursuivre les contrats de travail en cas de transmission d'une unité économique. [...] Si...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de location vente d'un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR
Le contact téléphonique :
- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.
- Aspect repreneur : Il...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
CCI Martinique [CCIM] - Le fonds de commerce
Il se compose ordinairement d'éléments incorporels et d'éléments corporels.
Eléments incorporels
· La clientèle ou achalandage : clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits accessoires qui concourent à former et à maintenir les relations entre cet établissement et le public, tels que le nom commercial, l'enseigne, les droits de propriété industrielle (procédés de fabrication, marques de fabrique et de commerce, brevets d'invention, dessins, modèles...), les autorisations administratives ou licences donnant le droit d'exploiter le fonds, les marchés en...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Suivant >
Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
EUR-Lex - 32008R0593 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 177/6
RÈGLEMENT (CE) N o 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 juin 2008
sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 61, point c), et son article 67, paragraphe 5, second...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
vente-fondsdecommerce.com - Vendre fond de commerce
2 restaurants en 1 seul (2 salles 2 cuisines... ... ... ... ... .
1 loyer de 400 EUR et 1 autre de 850EUR
Magnifique Salon de Coiffure,...
Site :
vente-fondsdecommerce.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce salon de coiffure / loi vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
immobilier Essonne, Seine et Marne, Val de Marne, Seine ...
Exclusivité des agences réunies. En plein centre ville local commercial à vendre. Anciennement...
Maison
623 000 EUR
6 pièce(s)
Superbe Meulière de 6 pièces . Aucun travaux à prévoir. Terrain exceptionnel de 730 M2. Cartier...
Local commercial
CHOISY LE ROI
117 000 EUR
EXCLUSIVITÉ CHOISY PLEIN CENTRE VILLE BOUTIQUE DE 39 M2 VENDU AVEC BAIL 3/6/9 MONTANT DU LOYER...
Appartement
107...
Site :
http://www.abithea.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Loi Pinel : ce que change la réforme des baux commerciaux ...
réaction
Cet article a intéressé 15 616 personnes
La loi Pinel, complétée par un décret du 3 novembre 2014, modifie en profondeur le statut des baux commerciaux. Tour d'horizon des principales mesures édictées par ce texte.
Le bail dérogatoire
Allongement de la durée du bail dérogatoire
Les baux dérogatoires peuvent avoir une durée maximale de 3 ans. La durée totale du bail ou des...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / loi pinel vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / loi vente fond de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
Vente Hotel Restaurant Fonds de commerce | Signature ...
65 000 000 FCFA (FAI*)
130 m2 (superficie du terrain) 2 salle(s) d'eau
Bar renommé de 130m², avec 2 toilettes, 2 pistes de danse, plusieurs salons , 1 bar des service avec places assises.
Equipement de sonorisation, climatiseurs et commodités d'emploi inclus dans la vente. Le preneur aura à sa charge...
Site :
https://www.signature.immo
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel / vente d un fonds de commerce
Camping à vendre - L'Hôtellerie Restauration
Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)
pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97
Vente camping : 177 annonces
Trier par : date
16/06/2017 Vente camping - 81 Tarn
405 000 EUR
A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce camping / vente murs et fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Vente fonds de commerce Bar - Brasserie - cessionpme.com
Nouveau prix
69 exclusivité - brasserie - emplacement de 1er ordre. - affaire d'angle. - clause de confidentialité. - pour tout renseignement nous consulter.
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Bar - Brasserie - Tabac -
Nouveau prix
Emplacement n°1 sur port, brasserie licence 4 tenue depuis 11 ans ouvert 10.5 mois vendue cause retraite. Cette affaire idéalement située sur un port augmente son...
Date: 2017-09-22 03:42:07
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce bar restaurant lyon / vente fond de commerce bar pmu
Actes de commerce et critères de la commercialité
Bases du droit commercial. Détermination des actes de commerce et du critère de la commercialité.
D'après l'ouvrage de Mme Dekeuwer-Défossez, « droit commercial », éd Montchrestien, Collection Domat droit privé
Le droit français retient une conception hybride de la notion de commerçant. En effet, le titre de commerçant peut résulter dans notre droit soit d'un critère objectif...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Droit des obligations - Le Réseau juridique du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
Effets de la promesse unilatérale de vente | La promesse ...
1. 3. Effets de la promesse unilatérale de vente
Il convient de distinguer les effets de la promesse jusqu'à la levée de l'option et ses effets après la levée de l'option.
Jusqu'à la levée de l'option :
En matière de vente immobilière, le bénéficiaire peut se rétracter pendant un délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - avocat-beucher.fr
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Les principales incidences de la loi Pinel en matière de ...
GIRONDE
Les principales incidences de la loi Pinel en matière de baux commerciaux
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel), du 18 juin 2014 modifie substantiellement le statut des baux commerciaux.
I) Le champ d'application du statut des baux commerciaux :
a) Le traitement des étrangers dans le statut des baux commerciaux :
La loi Pinel...
Site :
http://www.medef-gironde.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / loi pinel vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / delai d'opposition vente fonds de commerce
Vente fonds de commerce hôtel Nantes (44000) | Achat fonds ...
Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces
OK
HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / vente fonds de commerce hotel
La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
16/01/15
par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo
Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.
A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi hamon vente fonds de commerce
Cession de fonds de commerce - netpme.fr
Cession de fonds de commerce
note-moyenne 4 sur 5 avec 188 votes
Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
Efficace : modèle personnalisable prêt à l'emploi
Fiable : à jour de la loi en vigueur
Simple : documents téléchargeables immédiatement
Contactez le 01 40 92 60 60 01 40 92 60 60
Modèles d'experts
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCession de fonds de commerce
Sommaire
Modèle de cession de fonds de commerce
DECLARATION DU VENDEUR
EN CE QUI CONCERNE L'ACQUEREUR
PRIX
FRAIS...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / prix de vente d un fond de commerce / annonce legale vente fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
Entreprise (fonds de commerce) à vendre à Lachenaie ...
DOSSIER CONFIDENTIEL, NE PAS DISCUTER DE LA VENTE SUR LES LIEUX DU COMMERCE
1. DÉTAILS
VOICI VOTRE CHANCE D'AVOIR VOTRE PROPRE RESTAURANT! Restaurant facile d'opération situé dans le centre névralgique de la région. Local 700 pieds carré. Clientèle assurée, jours/soirs, semaine/fin de semaine par la présence du centre hospitalier, édifices à bureaux du voisinage, nouvelle gare de...
Site :
http://www.remax-quebec.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce
Démarches de Logement : urbanisme, déménagement, location
Résiliation
Démarches logement
Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.
Les démarches à accomplir pour son logement
De nombreuses formalités sont à accomplir...
Date: 2017-12-01 13:11:11
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce droit / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-02 11:37:20
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce
Contrat de distribution : typologie et définitions ...
Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.
On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.
1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte
Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...
Date: 2017-06-21 23:17:38
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
En ouverture de conseil municipal vendredi, le maire a tenu à apporter des précisions quant au positionnement de la commune pour la construction du futur centre de secours à Pendreff. Il rappelle qu'« il est évidemment favorable au regroupement des centres, à l'implantation de centre de secours à Pendreff et à la clé de répartition mise en place pour le financement du projet ».
Le...
Date: 2017-06-22 06:06:29
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / vente d un fonds de commerce / vente fond commerce entre particulier / commerce et l investissement
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Reconversion professionnelle : devenir buraliste ...
Emploi
Devenir débitant de tabac
La profession de débitant de tabac représente une reconversion professionnelle attractive pour toute personne ayant la fibre commerciale, et souhaitant gérer un commerce de façon autonome au quotidien. Toutefois, il s'agit d'un métier obéissant à un statut juridique particulier, qui implique certaines qualités et formations. Voici un décryptage du...
Site :
https://www.degrafa.org
Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse / vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce tabac / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat de location-gérance - gouache.fr
Le Cabinet Gouache avocats vous livre un article Focus sur le contrat de location-gérance de fonds de commerce : son intérêt pour les parties au contrat, les conditions à remplir, les principales clauses contractuelles sur lesquelles il convient d'être vigilant, les formalités consécutives obligatoires.
Rappel de la notion de location-gérance et de son intérêt
Régie par les articles...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
Publié le 17/04/2018
La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...
Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !
Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...
Site :
http://fidsudcdba.fr
Loi Pinel - Cession Commerce, achat vente de commerce ou ...
1. L'indice ILC
Pendant plus de 50 ans, l'indice de référence pour l'indexation des baux commerciaux était l'ICC (Indice du Coût de la Construction), indice faisant fidèlement la traduction du marché tant pour les locataires que pour les bailleurs.
Malheureusement, au cours de ces dernières années, l'ICC a été totalement perturbé par sa composition, et notamment par...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / loi pinel vente fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / mise en valeur de l offre commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce
Vente Fonds de commerce CANNES - Hotel bureau proche mer
Partager
Description
Hôtel bureau centre ville du littoral, rue piétonne. Surface de 250 m² environ, 8 chambres de 15 à 25 m² dont deux avec terrasse, 1 salon, 1 salle de petits...
Site :
locopro-immo-entreprise.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel bureau / vente fonds de commerce hotel / vente du fonds de commerce / agence vente fond de commerce / loi vente fond de commerce
Cabinet Bonzanini Avocats & Associés
Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.
Le Cabinet de par sa situation...
Site :
http://bonzanini-avocats-associes.fr
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce
Vente: Fonds de commerce BAR TABAC - Biens.com
ici vous êtes bien sur Biens.com
Vente: Fonds de commerce
BAR TABAC
toulouse: A Toulouse, Une belle affaire sur un axe très passant, face à une station de tramway, tous commerces, écoles... CA en progression chaque année, potentiel d'exploiter de la restauration rapide. Avec une salle de...
Site :
http://www.biens.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce bar toulouse / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce bureau de tabac / vente fond de commerce tabac
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-12-26 09:12:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14979 fois, catégorie : Sites...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / contrat de location vente d'un fonds de commerce