BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt ...

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2017-05-10T18:28:26.000+02:00

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons

I. Entreprises concernées

1

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / place de l'union europeenne dans le commerce mondial

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BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons

I. Entreprises concernées

1

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Roubaix - Espace(s) de rencontres

Roubaix: 96959 habitants (1999) - Paris 220 km. - 2e ville du Nord-Pas-de-Calais, 

6 capitales à moins de 300 km par autoroute. Nombreuses industries .

Place lainière internationale (laine peignée, fil à tricoter, tapis)  

Capitale Européenne de la vente par correspondance . Centre universitaire important, avec plus de 9 000 étudiants 

Ville fleurie 4 fleurs  et Grand Prix...

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Site : http://www.nordmag.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie grand lille / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre regionale de commerce et d'industrie lille / chambre regionale de commerce et d'industrie rennes / chambre de commerce et d'industrie rennes

L’industrie du Cancer – les solutions qu’on vous cache ...

Ce que l'industrie du cancer ne veut pas que vous sachiez sur la chimiothérapie et les rayons

Ils nous disent que la chimiothérapie sauve des vies, augmente le taux de survie à long terme et n'endommage pas les cellules saines. Toutes ces affirmations de l'industrie du cancer sont fausses. Un poison tue sans discrimination - il l'a toujours fait et le fera toujours. Tout en endommageant les...

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Site : http://stopmensonges.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie

Cours de Histoire-géographie - La France de 1815 à 1870 ...

Cours de Histoire-géographie - La France de 1815 à 1870

Note par nos Maxinautes :  

Quelles sont les caractéristiques des régimes politiques de la France entre 1815 et 1870 ?

1. Le rétablissement de la monarchie

a. La monarchie constitutionnelle : 1815-1848 

En 1814, un des frères de Louis XVI devient roi sous le nom de Louis XVIII. En 1815, il instaure une monarchie...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce

Site officiel de l'UDC Valais Romand

Recours au tribunal fédéral

La décision du magasin Manor de Monthey de maintenir son enseigne ouverte le dimanche 24 décembre 2017 et ce malgré l'interdiction du Service cantonal de l'industrie, du commerce et du travail, l'autorité de surveillance en matière d'ouverture dominicale des commerces, en a surpris plus d'un.     A cet égard et après la récolte de plus de 4000...

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Site : http://www.udc-valais.ch

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie

Zollverein — Wikipédia

Contexte[ modifier | modifier le code ]

Friedrich List, Peinture de Caroline Hövemeyer en 1839

Durant la période du Saint-Empire romain germanique les États allemands sont très nombreux et leurs territoires éclatés, ainsi en 1790 pas moins de 1 800 frontières douanières existent. Dans le seul Royaume de Prusse pas moins de 67 tarifs douaniers différents sont en application au début du...

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Date: 2017-06-16 19:53:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie / l commerce

La Chambre de commerce algéro-française est née - Algérie360

La Chambre de commerce algéro-française est née

samedi 21 novembre 2009 à 13:34

Source de l'article :

La Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie (CFCIA), qui était franco-française, change de statut pour devenir la Chambre de commerce et d'industrie algéro-française (CIAF).

La création de cette nouvelle structure est, aux yeux de l'ambassadeur, une démarche...

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Site : algerie360.com

Thèmes liés : chambre algerienne commerce et d'industrie / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre algerienne du commerce et de l'industrie / chambre algerienne du commerce et de l industrie

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / part du commerce mondial de l'ue

Comment agir contre les nuisances de voisinage ? - Dossier ...

Perte d'ensoleillement et indemnités

Quels sont les troubles en question ?

Il ne suffit pas que le bruit existe pour pouvoir agir en troubles anormaux. Le trouble doit être anormal, c'est-à-dire excéder les limites de ce qui peut être supportable. La difficulté réside dans cette terminologie. Qu'est-ce qui est supportable, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Il résulte du nombre d'actions qui...

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Site : lavieimmo.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Métier (activité) — Wikipédia

Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.

L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).

L'exigence d'une période...

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Date: 2017-06-21 19:13:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...

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Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire

Les pouvoir du maire

L'ordre public

Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...

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Date: 2017-12-02 16:13:20
Site : http://www.bruit.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie

La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...

- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Résumé grands arrêts du droit administratif - Cours de droit

Par coursdedroit le 5 Décembre 2011 à 16:20

PRINCIPAUX ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF résumés et commentés.

Principaux arrêts du conseil d'État et du Tribunal des conflits

 

 

PRINCIPES DIRECTEURS

28 juin 1918 Heyriès : théorie des circonstances exceptionnelles (prendre des mesures en temps normal illégale est possible voire s'impose) --> Assurer la continuité de l'Etat.

7 juillet 1950...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie cedh / liberte du commerce et de l'industrie pgd

Clause de non-concurrence — Wikipédia

La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]

En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...

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Date: 2017-06-18 22:15:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / commerce et service entreprise presentation secteur / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce international

Grande distribution en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la grande distribution .

La grande distribution contemporaine apparaît en France dans les années 1950 et 1960 . Le premier E.Leclerc est ouvert en 1949, Carrefour en 1954, Auchan et Promodès en 1961 et Intermarché en 1970 [5] . Le premier hypermarché européen est ouvert en France par l'enseigne Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois à proximité de Paris...

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Date: 2017-06-17 11:51:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / ministere du commerce et de l artisanat / commerce grande distribution

Grande distribution en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la grande distribution .

La grande distribution contemporaine apparaît en France dans les années 1950 et 1960 . Le premier E.Leclerc est ouvert en 1949, Carrefour en 1954, Auchan et Promodès en 1961 et Intermarché en 1970 [5] . Le premier hypermarché européen est ouvert en France par l'enseigne Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois à proximité de Paris...

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Date: 2017-06-17 11:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / ministere du commerce et de l artisanat / commerce grande distribution

À qui appartient votre clientèle? | Conseiller

Les recours devant les tribunaux évoquant le non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont fréquents dans l'univers financier. Reflétant la culture propre de cette industrie, les poursuites gagnent même en ampleur et en intensité. Derrière ces recours se profilent les concepts de référencement et de sollicitation de la clientèle, qui demeurent encore une question...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : relation client dans l assurance / definition d'un bon service a la clientele / cabinet de conseil en gestion de la relation client / definition d'un client grand compte / definition d'un client fidele

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier ...

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier 2017

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Publié le jeudi 26 janvier 2017  |  Ministères

© Ministères par DR

Point de presse du conseil des Ministres du Mercredi 18 janvier 2017.

Suite au conseil des ministres du Mercredi 18 janvier 2017, le porte parole du gouvernement et quelques ministres ont livré une déclaration sur la situation sociale en Côte...

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Date: 2017-01-26 00:45:31
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / banque internationale pour le commerce et l'industrie abidjan / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Nos présidents de la République Française depuis Napoléon ...

Nos présidents de la République Française depuis Napoléon III jusqu'à Nicolas Sarkozy

Publié le

(10 décembre 1848 - 2 décembre 1851)

Louis-Napoléon Bonaparte est né en 1808. C'est le neveu et l'héritier de Napoléon 1er.

Il tente à deux reprises de renverser le pouvoir en 1836 et 1840, ce qui le conduit à l'exil. La révolution de 1848 et l'avènement de la République l'autorise à...

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Site : http://les-plaisirs-de-katman.over-blog.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce et d industrie de l alsace / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l'industrie grand lille

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

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Date: 2017-12-26 09:12:54
Site : http://www.droitissimo.com

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015

Les métiers du luxe - Métiers - Orientation en Ile-de-France

Le commerce des produits de luxe, principalement implanté en région Ile-de-France, embauche du personnel qualifié, de l'ouvrier au chef d'atelier. Depuis quelques années, les emplois se multiplient pour les jeunes diplômés dans les magasins des centres commerciaux, au coeur ou à proximité des grandes villes.

Voir la fiche détaillée .

Horloger / Horlogère

Montres, pendules et autres...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente automobile / offre d'emploi conseiller de vente montpellier / offre d'emploi conseiller de vente marseille / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente

Hausse des prix des denrées alimentaires au Burkina : Le ...

Hausse des prix des denrées alimentaires au Burkina : Le ministère en charge du commerce éclaire la lanterne des populations

LEFASO.NET | Par Rita Bancé/Ouédraogo o jeudi 2 mars 2017 à 23h16min

Suites aux nombreuses plaintes formulées par les populations par rapport à la hausse des prix de certaines denrées alimentaires sur le marché, le ministère en charge du Commerce a organisé ce...

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Date: 2017-06-21 23:37:33
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / liberte du commerce et de l industrie / centre de formation professionnelle commerce

www.sciencesdegestion.com - Système d'Information

- Les flux internes à l'entreprise.

- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.

- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.

2.2.3. Synthèse

3. La dynamique de l'information

3.1. Le traitement de l'information

- La collecte des données.

- La saisie des données.

- La transformation des...

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Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.com

Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...

(Suppression conforme)

TITRE II

DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

Article 13

I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

« Section 3 bis

« De la transparence des rapports

entre les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / liberte du commerce et de l'industrie constitution

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

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Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

« Vers un nouveau monde » : La gratuité pour tout ce qui ...

Ouvert aux commentaires. Un chapitre de mon nouveau livre-manifeste.

LE MONDE TEL QU'IL DEVRAIT ÊTRE

7. La gratuité pour tout ce qui relève de l'indispensable

La deuxième révolution industrielle a nécessité un très long temps d'attente avant que la collectivité dans son ensemble puisse en bénéficier. À nous, ayant tiré, une fois n'est pas coutume, les leçons de l'Histoire, de...

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Site : pauljorion.com

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Notre équipe - Grandir

Associée, Coaching & Management du changement

« Accompagner les personnes et les équipes vers plus d'efficacité et de plaisir dans le travail »

Caroline est coach, avec un intérêt particulier pour l'accompagnement des organisations, et des personnes dans leurs processus d'évolution. Elle a 20 ans d'expérience en développement et mise en oeuvre d'une vision stratégique, en...

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Site : https://grandir.fr

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce international / liberte du commerce et de l industrie

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21
Site : https://www.economie.gouv.fr

Avertissements - Chambre de Commerce et d’Industrie Nice ...

Avertissements

Avertissements

Vous êtes actuellement connectés au site de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur sur la page Avertissements - mentions légales.

 

SITE INTERNET CCI NICE COTE D'AZUR

Vous êtes actuellement connecté au site Internet « www.cote-azur.cci.fr » de la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur (CCI Nice...

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Date: 2018-04-18 02:40:09
Site : http://www.cote-azur.cci.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie des alpes maritimes / chambre du commerce et de l'industrie des alpes maritimes / chambre de commerce et de l industrie des alpes maritime / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les Phéniciens - L'expansion phénicienne

Les Phéniciens - L'expansion phénicienne

L'expansion phénicienne

Les multiples campagnes de fouilles archéologiques entreprises pendant des années, tout autour de la mer Méditerranée et sur divers sites, ont dévoilé la présence de vestiges phéniciens et puniques dans la majorité des villes côtières. Mais faut-il se baser uniquement sur ces données archéologiques pour...

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Site : http://www.pheniciens.com

Thèmes liés : commerce de l eau dans le monde / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / commerce dans l europe

Le juge de l'application des peines - Cours et exercices ...

Devoir de procédure pénale - Le juge de l'application des peines

Le juge de l'application des peines

1/- GENERALITES

Il appartient à la juridiction de jugement d'individualiser la peine. Cette individualisation judiciaire doit être complétée par une individualisation pénitentiaire qui permettra d'adapter la mesure primitivement prononcée. Le Juge de l'application des peines,...

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Date: 2016-11-24 05:26:11
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Les services de l'État - hauts-de-seine.gouv.fr

Accueil > Module de réservation naturalisation par décret - Préfecture de Nanterre

module de reservation naturalisation par décret - nanterre

Pour éviter l'attente, la Préfecture de Nanterre propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de naturalisations.

Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées  Cliquez ici

Depuis le 1er...

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Date: 2017-06-22 01:05:34
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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Les services de l'État - hauts-de-seine.gouv.fr

Accueil > Module de réservation naturalisation par déclaration (Mariage) - Préfecture de Nanterre

module de réservation naturalisation par déclaration (mariage) - préfecture de nanterre

Pour éviter l'attente, la Préfecture de Nanterre propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de naturalisations.

Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous d'avoir toutes les...

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Date: 2017-06-22 06:28:32
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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Les données personnelles : Quelle protection sur internet?

Les dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.

L'avant projet de loi qui transposera la...

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Date: 2017-09-22 07:48:06
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / marketing direct exemple d'entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / plan d'action marketing direct exemple

Aéroport Marseille-Provence, Marignane, MP2, Terminal 1 ...

Carte

Street View

L'aéroport de Marseille Provence, anciennement appelé Marseille Marignane devait initialement être installé aux alentours du Prado à Marseille. C'est l'exploit réalisé le 28 mars 1910 par Henri Fabre, inventeur de l'hydravion qui attira l'attention sur l'étang de Berre en bordure duquel l'aéroport sera finalement construit et inauguré le 22 octobre 1922. Pour faire...

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Site : http://www.tourisme-marseille.com

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie strasbourg / chambre du commerce et de l industrie strasbourg / chambre des commerce et de l'industrie rennes / chambre de commerce et de l industrie rennes / chambre regionale de commerce et d'industrie lille

Données personnelles - FIDAL

Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.

Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en 2000.

Philippe intervient...

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Thèmes liés : strategie et marketing de l innovation technologique / developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce international / developpement de l internet et du commerce / secteur d'activite commerce distribution

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / place de l'europe dans le commerce international / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / poids de l'europe dans le commerce mondial

Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges - CPoR Devises

Fiscalité

La très vielle histoire du métal jaune

L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...

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Site : http://www.cpordevises.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce

Société par actions simplifiée — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

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Date: 2017-06-21 19:00:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille à Lille

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille

à 87 m

Best Western Grand Hotel Bel 5, rue Jean Roisin Cet établissement a un tarif abordable. Il se situe 5, rue Jean Roisin à Lille. Y dormir vous coutera un prix de plus de 50 euros par chambre. C'est un hotel qui dispose de 3 étoiles. Accueil 24/2 ...

Voir les prix

à 141 m

Mercure Lille Centre Opéra 2 Boulevard Carnot L'hôtel Mercure Lille Centre Opéra est un hébergement rustique 3 étoiles à Lille remis au gout du jour avec ses chambres aux équipements modernes et son bar "Royal"....

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Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie grand lille / chambre de commerce et de l industrie de lille / chambre de commerce et industrie de lille / commerce et de l industrie lille / chambre de commerce de l eure

Liberté - Pascal Décaillet

Sur le vif - Samedi 26.08.17 - 17.24h

 

Le psychodrame créé par le seul énoncé du mot « conservateur », au sein d'une partie du PDC suisse, notamment la section genevoise, appelle quelques commentaires, rappels historiques, et précisions quant à la philosophie politique d'un courant si important, depuis les années 1848-1891, dans l'Histoire de notre pays.

 

Le mot « PDC », au...

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Date: 2017-09-22 04:03:22
Site : http://pascaldecaillet.blog.tdg.ch

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce